Droit des sociétés
Éditeur
: Gualino
Collection
: Les Zoom's
Table des matières
1 Les règles communes aux differentes sociétés
Chapitre 1 La société, groupement d'associés
1 - La société alternative à l'indivision
2 - La société cadre pour un projet économique visant au partage des bénéfices
3 - Les conditions pour l'existence d'une société
4 - Le contrat, cadre de principe de la société
5 - La capacité requise pour devenir associé
6 - La reconnaissance a posteriori de la société créée de fait en l'absence de tout acte fondateur
Chapitre 2 La société, personne morale
1 - L'acquisition de la personnalité morale
2 - La reprise des actes accomplis pendant la période de formation
3 - Les conditions de l'immatriculation
4 - La capacité juridique de la société immatriculée
5 - Les conditions de mise en
6 - Les attributs de la société personne morale
Chapitre 3 L'expression patrimoniale de la prise de risque liée au projet social
1 - La notion d'apports rémunérés par une quote-part du capital social
2 - Les différents types d'apport
3 - Les différents types d'apports en nature
4 - La souscription et la libération des apports
5 - La classification fiscale des apports en matière de droits d'enregistrement
6 - L'apport en capital et l'apport en compte courant
7 - La notion de capitaux propres
Chapitre 4 Les règles de droit applicables au pacte social et au fonctionnement de la société
1 - Le droit applicable à tout sujet de droit
2 - Les interférences entre le droit des sociétés et celui applicable aux régimes matrimoniaux et aux successions
3 - Les sources du droit des sociétés
4 - La loi des parties : le pacte social
5 - Les règles particulières à certains associés : les pactes d'associés
Chapitre 5 Les droits des associés
1 - Le droit d'être informé sur la marche des affaires sociales
2 - Le droit de décider des orientations sociales à travers la participation aux assemblées
3 - Le droit aux bénéfices sociaux
4 - Le droit de disposer de ses titres sociaux
Chapitre 6 Le nécessaire compromis entre les droits des associés et ceux des tiers
1 - Les mesures de publicité destinées à informer les tiers
2 - L'obligation pour les sociétés commerciales de tenir une comptabilité régulière
3 - Le pouvoir des dirigeants sociaux pour engager la société à l'encontre des tiers
4 - La protection des tiers contre les nullités
Chapitre 7 Le non-respect des règles par les associés et leurs mandataires
1 - Le défaut de libération du capital par l'associé
2 - L'abus du droit d'être associé
3 - L'atteinte au respect de la personne morale en cas de confusion de patrimoine
4 - Le non-respect des dispositions fiscales par les dirigeants sociaux
5 - La responsabilité civile des dirigeants
6 - La responsabilité pénale des dirigeants
2 Les règles spécifiques à chaque forme sociale
Chapitre 8 Les critères de classement des différentes sociétés
1 - La personnalité morale
2 - Le caractère civil ou commercial de la société
3 - L'étendue de la responsabilité des associés
4 - L'activité exercée par la société
5 - La détention et la répartition du capital social
6 - Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux
7 - Les sociétés faisant appel public à l'épargne
8 - Le régime fiscal applicable
Chapitre 9 La société civile
1 - Les principales caractéristiques
2 - Les conditions de formation et contenu des statuts
3 - La gestion de la société civile
4 - La participation à la vie sociale
5 - Le transfert des parts sociales
Chapitre 10 La société en nom collectif
1 - Les associés de sociétés en nom collectif
2 - Les conditions de formation et le contenu des statuts
3 - La direction
4 - Les opérations sur les titres sociaux
Chapitre 11 La société à responsabilité limitée
1 - Les caractéristiques de la société
2 - La constitution
3 - La direction
4 - Les décisions collectives
5 - Les opérations sur les parts sociales
6 - L'EURL
Chapitre 12 La société anonyme
1 - Les caractéristiques des sociétés anonymes
2 - Les deux modalités de constitution
3 - Le fonctionnement de la société anonyme lorsque sa direction est confiée à un Conseil d'administration et à un Directeur général (structure moniste)
4 - Le recours au système dualiste : le Directoire et le Conseil de surveillance (art. L. 225-57 du Code de commerce)
5 - Le contrôle des mandataires sociaux
6 - Les décisions collectives
7 - L'émission des valeurs mobilières
Chapitre 13 La société par actions simplifiée
1 - Les caractéristiques de la société
2 - La direction de la société
3 - Le contrôle de la direction
4 - Les décisions collectives
5 - Les droits des associés
Chapitre 14 Les sociétés hybrides
1 - Les sociétés en commandite
2 - La société en participation
3 - Les sociétés d'exercice libéral
4 - Les sociétés d'économie mixte
5 - Les sociétés coopératives
3 Vie et mort des sociétés commerciales
Chapitre 15 Les résultats sociaux
1 - Éléments de comptabilité nécessaires à la lecture du compte de résultat
2 - Éléments de comptabilité nécessaires à la lecture d'un bilan
3 - Éléments de fiscalité pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
4 - Éléments de fiscalité pour les autres sociétés
5 - L'affectation du résultat
Chapitre 16 Les variations du capital social
1 - Les traits caractéristiques des augmentations de capital
2 - Les difficultés particulières aux augmentations de capital par élévation des capitaux propres
3 - La mise en
4 - Les réductions de capital
5 - Une fausse réduction de capital : l'amortissement du capital
Chapitre 17 Les transformations
1 - Les règles communes
2 - Les règles spéciales
3 - Cas particulier d'une transformation en une société par actions d'une autre forme
Chapitre 18 Les fusions
1 - Les fusions : principes
2 - Les aspects économiques de l'opération
3 - La mise en
4 - Les effets liés à la fusion
5 - La fiscalité des fusions
Chapitre 19 La dissolution volontaire de la société
1 - Les hypothèses de dissolution
2 - Les conséquences de la dissolution
3 - Le partage
4 - La dissolution confusion
Chapitre 20 La disparition involontaire de la société en cas de difficultés économiques
1 - Les procédures d'alerte
2 - Le règlement amiable
3 - Le redressement ou la liquidation judiciaire