Droit administratif
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Pages d'AMPHI
Table des matières
Leçon 1 La formation du droit administratif
I. Le droit administratif, un droit forgé par le juge administratif
II. Le droit administratif, un droit dérogatoire au service de l'intérêt général
Leçon 2 L'originalité du droit administratif
I. L'autonomie du droit administratif établie
II. Le particularisme du droit administratif relativisé
Leçon 3 Le juge administratif face à la règle de droit supranational
I. Le juge administratif et le positionnement des règles de droit supranational dans l'ordre juridique interne
II. Le contrôle par le juge administratif de l'insertion de la règle de droit supranational dans l'ordre juridique interne
III. L'application de la règle de droit supranational par le juge administratif
Leçon 4 Le droit administratif et la constitution
I. La constitutionnalité du droit administratif
II. La constitutionnalisation du droit administratif
Leçon 5 La prérogative de puissance publique
I. La prérogative de puissance publique comme moyen
II. La prérogative de puissance publique comme critère
Leçon 6 L'acte administratif unilatéral
I. La variété des actes administratifs unilatéraux
II. L'encadrement juridique de l'effet décisoire unilatéral
Leçon 7 L'administration a-t-elle le pouvoir de fixer des règles juridiques à portée générale ?
I. Le pouvoir réglementaire, une compétence reconnue par la Constitution mais mise au service de la loi
II. Les pouvoirs d'ordre interne de l'administration, des compétences implicites aux effets « para-réglementaires »
Leçon 8 Faut-il craindre le pouvoir discrétionnaire de l'administration ?
I. Une part légale de liberté
II . Pouvoir discrétionnaire et pouvoir juridictionnel
Leçon 9 Tous les contrats de l'administration sont-ils des contrats administratifs ?
I. Seules des personnes publiques peuvent conclure des contrats administratifs
II. Tous les contrats des personnes publiques ne sont pas des contrats administratifs
Leçon 10 Les contrats administratifs tiennent-ils lieu de loi aux parties ?
I. Le contrat administratif est un contrat entre personnes inégales
II. L'administration contractante dispose pour la bonne exécution du contrat de privilèges exorbitants du droit commun
III. Les pouvoirs de l'administration contractante sont tempérés par les droits financiers de ses cocontractants
Leçon 11 La préservation de l'ordre public
I. L'ordre public, mission originelle et originale de la puissance publique
II. Les désordres publics relevant de la police administrative
III. L'action de police administrative
Leçon 12 La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
I. Le service public, un concept juridique mou
II. Le service public, une construction jurisprudentielle duale
III. Le service public, un régime juridique hybride
Leçon 13 Les usagers ont-ils des droits sur le service public ?
I. L'usager reste soumis à la loi du service public
II. L'affirmation des droits procéduraux de l'usager
III. Un droit limité à l'usage normal du service
Leçon 14 Concurrence et service public
I. Service public et initiative privée, de la non-concurrence à l'égalité de concurrence
II. La libre et égale concurrence, nouveau principe d'organisation du service public
Leçon 15 Le contrôle par l'administration de ses propres actes
I. Le retrait, un pouvoir essentiellement tourné vers l'élimination des actes illégaux
II. L'abrogation, un pouvoir davantage tourné vers l'adaptation des situations juridiques
Leçon 16 L'illégalité, un syndrome aux multiples facettes
I. Le juge administratif a une approche dynamique de l'illégalité
II. Le juge administratif a une approche réaliste de l'illégalité
Leçon 17 Le contrôle de la qualification juridique des faits, un examen graduel
I. L'intensité variable du contrôle juridictionnel
II. L'intensification constante du contrôle juridictionnel
Leçon 18 Le principe de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
I. La consécration de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
II. Éléments du mécanisme de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
Leçon 19 La responsabilité de l'administration fondée sur une faute
I. Le fait fautif fondement d'une responsabilité extra-contractuelle
II. L'imputation de la faute
Leçon 20 La responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques sans faute
I. Un mécanisme de responsabilité fondé sur l'anormalité du dommage
II. Les applications du mécanisme de la responsabilité sans faute
Leçon 21 Les confins de la légalité : actes de gouvernement et circonstances exceptionnelles
I. Matières où la légalité n'est pas sanctionnée
II. Situations où la légalité est adaptée