Droit du travail et nouvelles technologies
Éditeur
: Gualino
Collection
: Business
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Chapitre 1 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la collecte des données à caractère personnel
Section 1. L'environnement lié à la collecte des données personnelles dans l'entreprise
§ 1. Les normes nationales
§ 2. Les normes internationales
Section 2. Les droits et obligations des différents intervenants
Sous-section 1. Les obligations de l'employeur
§ 1. L'obligation de déclaration
§ 2. Les obligations relatives à la collecte des informations
§ 3. Les obligations liées aux traitements des données personnelles
Sous-section II. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
§ 1. L'accès et la communication des données personnelles
§ 2. Le contrôle des informations nominatives
Section 3. Les sanctions attachées à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
§ 1. Les infractions liées aux données
§ 2. Les infractions liées aux systèmes de traitements automatisés
Chapitre 2 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et le lien contractuel
Sous-chapitre 1 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la modernisation de l'organisation du travail
Section 1. L'avènement du télétravail comme mode d'organisation du travail
§ 1. Le statut juridique du télétravail
§ 2. Les aménagements provoqués par le télétravail
Section 2. Les spécificités du télétravail
Sous-section 1. Les obligations de chacune des parties
§ 1. Les obligations incombant à l'employeur
§ 2. Les obligations incombant au salarié
Sous-section 2. Les conséquences sur les relations de travail
§ 1. Les conséquences liées à l'exécution du travail à domicile
§ 2. Les conséquences liées à la distanciation du lien de subordination
Sous-chapitre 2 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la rupture de la relation de travail
Section 1. Les obligations de l'employeur dans le cadre d'un licenciement économique
§ 1. L'obligation d'adaptation
§ 2. L'obligation de reclassement
Section 2. La rupture du lien contractuel pour des motifs non économiques
§ 1. La rupture justifiée par une faute du salarié
§ 2. La rupture justifiée par une cause réelle et sérieuse
Chapitre 3 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et le contrôle de l'activité des salariés
Section 1. La surveillance patronale strictement encadrée
§ 1. La surveillance patronale subordonnée au respect de la vie privée
§ 2. La surveillance de l'activité du salarié subordonnée à la loyauté du contrôle
Section 2. La surveillance patronale légitime au regard des NTIC
§ 1. Les mesures techniques protectrices
§ 2. Les règles d'utilisation des NTIC établies par l'employeur
§ 3. Les dispositions pénales
DEUXIÈME PARTIE : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Chapitre 1 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les instances représentatives
Section 1. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'intervention des instances représentatives
§ 1. La consultation directement liée aux questions technologiques
§ 2. La consultation du comité d'entreprise en matière d'emploi
Section 2. La mise en
§ 1. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le cadre du fonctionnement des institutions représentatives
§ 2. Les nouvelles technologies d'information et de la communication et les élections des instances représentatives
Chapitre 2 Les nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'action syndicale
Section 1. L'action syndicale aménagée par les NTIC
§ 1. L'action syndicale au sein de l'entreprise
§ 2. La mise en
Section 2. L'action syndicale électronique sous surveillance
§ 1. Les mesures préventives
§ 2. Les mesures coercitives