Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Décentralisation
Table des matières
INTRODUCTION
par Jean-François Lachaume
I. L'actualité de la philosophie de la notion
II. Actualité dans l'utilisation de la notion de SPIC
PREMIÈRE PARTIE.
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
Chapitre 1.
SPIC locaux et droit communautaire,
par Alain-Serge Mescheriakoff
I. LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA COHÉRENCE DE LA NOTION DE SPIC
A. Définition des périmètres des SIEG
B. La contribution à la cohérence de la notion de service public
II. DROIT COMMUNAUTAIRE ET DÉTERMINATION DU RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE
A. La soumission de principe au droit commun
B. La nécessaire rentabilité de l'entreprise gestionnaire du SIEG
C. L'application des règles fondamentales du régime du SIEG/SPIC
Chapitre 2.
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence,
par Michel Bazex
I. LES INCIDENCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LA GESTION
A. L'assujettissement aux règles de concurrence des comportements des services publics industriels et commerciaux locaux
B. L'admission des dérogations pour l'exécution des missions d'intérêt général local
II. LES INCIDENCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LE STATUT
A. La nécessité d'une adaptation des structures
B. La remise en cause des relations avec les collectivités locales
DEUXIÈME PARTIE. LA GESTION DES SPIC LOCAUX
Chapitre 1.
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux,
par Martine Long
I. UNE TARIFICATION CONDITIONNÉE
A. Le développement de réglementations sectorielles
B. La réglementation de certaines pratiques
II. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE TARIFAIRE POUR LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LOCAUX
A. Une tarification dominée par des impératifs économiques
B. L'émergence de nouvelles considérations
Chapitre 2.
Usager, client, consommateur du SPIC local,
par Hélène Pauliat
I. LA CONSÉCRATION DE L'USAGER COMME CLIENT ET CONSOMMATEUR : UNE PROMOTION RELATIVE
A. Une consécration sollicitée : un contexte favorable à une logique marchande
B. Une consécration inachevée : une démarche réfractaire à l'analyse des notions
II. L'IRRÉDUCTIBILITÉ DE L'USAGER AU CLIENT ET AU CONSOMMATEUR : UNE FINALITÉ DISCUTABLE ?
A. La rupture de l'équilibre statutaire
B. L'illusion de nouveaux droits ?
Chapitre 3.
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux,
par Jean-Claude Douence
I. L'OUVERTURE DES RÉGIMES APPLICABLES A LA GESTION DES SERVICES
A. La généralisation des modes de gestion
B. La généralisation des institutions de gestion
II. L'AFFIRMATION DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA GESTION DE LEURS SERVICES
A. Le libre choix du mode de gestion par la collectivité locale
B. La maîtrise de la collectivité locale sur ses institutions de gestion
Chapitre 4.
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial,
par Éric Gintrand
I. SPIC ET IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
A. SPIC et assujettissement des personnes publiques à l'impôt sur les sociétés
B. SPIC et exonération de l'impôt sur les sociétés
II. SPIC ET ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
A. Définition des opérations entrant dans le champ d'application de la TVA
B. Gestion des SPIC par les personnes publiques et champ d'application de la TVA
Chapitre 5.
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux,
par Stéphane Braconnier
I. UNE RÉGULATION INCITATIVE
A. Dépasser les contrôles existants
B. Choisir un modèle souple de régulation
II. UNE RÉGULATION CITOYENNE
A. Une régulation participative
B. Une régulation contractualisée
TROISIÈME PARTIE. APPROCHES SECTORIELLES
Chapitre 1.
L'eau
Section 1.
Service d'approvisionnement en eau : l'expérience espagnole,
par Marta Franch
I. CADRE JURIDIQUE : DISTRIBUTION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'EAU
II. COMPÉTENCES DES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES
Section 2.
La gestion de l'eau en Italie et la recherche de la concurrence dans les services publics locaux,
par Erminio Ferrari
I. LES DONNÉES DE BASE
II. LE PROBLÈME DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE
III. VERS UNE SOLUTION ?
Section 3.
Synthèse des travaux de l'atelier « Eau »,
par Guy Worms
Chapitre 2.
Énergie et déchets
Section 1.
L'actualité de la distribution publique de gaz combustible, service public industriel et commercial local,
par Thierry Postif
Section 2.
Synthèse des travaux de l'atelier « énergie et déchets »,
par Laurent Richer
Chapitre 3.
Synthèse des travaux de l'atelier « télécommunications »,
par Lucien Rapp
CONCLUSION,
par Jean-Bernard Auby
I L'ÉTAT DU DOSSIER
A L'extension constante du champ
B Le perfectionnement des mécanismes d'organisation
C L'enrichissement des règles de fonctionnement
II PERSPECTIVES D'AVENIR
A Questions relatives au champ des services publics industriels et commerciaux locaux
B Questions relatives au régime des services publics industriels et commerciaux locaux
C Questions relatives au concept même
Index
Bibliographie indicative