Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Droit et société
Table des matières
Première partie Les sens de l'effacement de la faute sous l'État-providence
Chapitre 1 Genèse et structure de la responsabilité sans faute de l'État en droit administratif français par Denys de BECHILLON
1. Évolutions
1.1. Invention de la responsabilité sans faute de l'État
1.2. Explosion des responsabilités sans faute de l'État
2. Révolution
Chapitre 2 Aspects de la responsabilité dans l'indemnisation du chômage par Alain BOUILLOUX
1. L'atténuation de la responsabilité subjective des employeurs
1.1. Le déclin de la responsabilité subjective des employeurs dans la prise en charge du chômage
1.2. La dilution de la responsabilité dans la rupture du contrat
2. La place résiduelle laissée à la responsabilité subjective
2.1. L'indemnisation de la perte de l'emploi
2.2. L'indemnisation des organismes chargés de gérer le régime d'assurance chômage
2.1.1. La sanction de l'article L. 122-14-4 C. du trav.
2.1.2. La contribution spéciale en cas de non proposition d'une convention de conversion
Deuxième partie Une dynamique économique du droit de la responsabilité ?
Chapitre 3
trusts
Responsabilité fiduciaire et investissement financier : comment le monde financier a mobilisé le droit des
1. Le cadre juridique
1.1.
trustee
La nécessité d'une responsabilité particulière : l'asymétrie du trust et le pouvoir du
1.2.
trustee
La responsabilité fiduciaire : encadrer les actes du
1.3.
trustee
Le concept de prudence : un support substantiel à la décision d'investissement du
2. L'adaptation à la finance
2.1. Le conflit entre standard fiduciaire et standard financier
2.2. L'évolution du standard fiduciaire ; vers un « modèle » de prise de décision d'investissement
2.3. L'émergence d'un standard financier : une organisation procédurale de la décision d'investissement
Chapitre 4 L'économie de la responsabilité et les dispositifs institutionnels de prise en charge des risques par Thierry KIRAT
1. Droit de la responsabilité et externalités
1.1. Des usages conflictuels des droits de propriété
1.1.1. Quelques éléments d'histoire du droit américain des nuisances
1.1.2. Arrangement privé ou règlement juridictionnel ?
1.2. Responsabilité pour dommages ou droits de propriété ?
2. Fonctions économiques et finalités sociales du droit de la responsabilité
2.1. Fonctions économiques
2.1.1. Prévention versus indemnisation
2.1.2. Responsabilité et assurance
2.2. Finalités sociales : les constructions judiciaires et législatives
3. L'économie du droit de la responsabilité dans le contexte des dispositifs institutionnels de gestion du risque
3.1. Le droit de la responsabilité comme vecteur de l'imputation du coût social
3.1.1. Responsabilité stricte et négligence
3.1.2. Responsabilité, assurance et imputation des coûts
3.2. L'articulation du droit de la responsabilité, de la réglementation et de l'assurance
3.2.1. La pluralité des dispositifs
3.2.2. Droit de la responsabilité et réglementation
3.2.3. Les résultats des analyses empiriques du fonctionnement des mécanismes d'indemnisation
Chapitre 5 La responsabilité des administrateurs des sociétés de capitaux : légistes et juristes face à la quantification des préjudices par Federico PERNAZZA et Raffaele TORINO
1.
uti singuli
La responsabilité des administrateurs des sociétés de capitaux en Italie à l'égard a) de la société, b) des associés
2. Le problème de la quantification du dommage dans la doctrine et dans la jurisprudence
3. Comparaison synthétique entre la responsabilité des administrateurs dans les sociétés en faillite en Italie et l'action en comblement du passif en France
4. Les particularités juridiques-économiques du droit des affaires et des sociétés, plus spécialement. Le problème de l'équilibre entre légalité et économicité du système
Troisième partie Continuités et ruptures dans la régulation juridique : la responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 6 Une approche socio-juridique d'une question de santé publique : la contamination sanguine par le virus de l'hépatite C par Évelyne SERVERIN
1. La construction juridique d'une catégorie de la contamination sanguine
1.1. Des dispositifs juridiques nés des contaminations sanguines par le VIH
1.2. L'intégration du dispositif VIH dans le droit de la responsabilité
1.2.1. Les étapes d'un processus
1.2.2. L'extension du dispositif
2. Les actions revendicatives dans le domaine de la transfusion sanguine
2.1. Mesure d'un phénomène revendicatif non contentieux
2.2. Les acteurs des recours aux tribunaux
2.2.1. L'état du contentieux de la responsabilité médicale
2.2.2. Les recours judiciaires des victimes contaminées par le VHC
Chapitre 7 L'évolution de la responsabilité du fait des produits alimentaires, 1851-1914 par Alessandro STANZIANI
1. Une responsabilité pénale greffée sur le Code civil. La loi de 1851
2. La difficile démonstration du caractère nuisible à la santé. Le plâtre dans le vin
3. La construction juridique du marché : définition des produits et responsabilité dans les lois spéciales
3.1. Peut-on interdire un « faux produit » sans définir le « vrai » ? Le cas du beurre
3.2. Définition légal du produit et circulation de l'information : les lois sur le vin
4. L'activation des normes : l'expertise
5. Collecte et usage d'indices : l'instruction
6. La loi de 1894 sur le mouillage ou l'extension de la responsabilité pénale
7. L'application de la loi de 1894
8. Une hiérarchie établie entre protection du commerce et tutelle de la santé publique : la loi de 1905
9. Classification des produits et attribution des responsabilités
Chapitre 8 Le risque de développement par Guillaume CANSELIER
1. La remise en cause des fondements de la responsabilité du fabricant par le risque de développement
1.1. Le renouvellement de la polémique sur le rôle de la faute au regard du risque de développement
1.2. La réparation des préjudices subis par les victimes de risques de développement
2. Les incertitudes du droit positif quant à l'exonération pour risque de développement
2.1. L'ambiguïté de la loi du 19 mai 1998
2.2. L'incertitude de l'avenir quant à l'incidence du risque de développement sur la jurisprudence
Quatrième partie Le droit de la responsabilité devient-il un instrument de la gestion des risques environnementaux ?
Chapitre 9 Responsabilité civile et assurance : le cas des atteintes à l'environnement par Irène NATOWICZ
1. Les conditions nécessaires au fonctionnement de l'assurance RC atteintes à l'environnement
1.1. La responsabilité civile : voie d'inscription du risque dans les mécanismes de marché
1.2. Le risque RC atteintes à l'environnement est-il assurable ?
2. Les fonctions économiques de l'assurance « RC atteintes à l'environnement »
2.1. Les effets économiques attendus de l'assurance
2.2. L'impact de l'assurance sur les instruments traditionnels de la politique de l'environnement
2.2.1. Concernant les normes et la réglementation
2.2.2. Relativement aux taxes pigoviennes
2.2.3. Concernant les droits à polluer
Chapitre 10 Les règles de responsabilité comme instruments de réglementation par Lewis KORNHAUSER
1. Une taxinomie d'instruments de réglementation
1.1. La taxinomie traditionnelle en économie du droit
1.2.
ex ante
Les analyses antérieures des instruments réglementaires
1.3. Une taxinomie alternative
2. Solutions parfaites à la gestion des déchets dangereux
2.1. Le problème de la réglementation
2.2. La réglementation dans un monde idéal
3. Instruments de réglementation dans un monde imparfait
3.1. Le problème ré-examiné
3.2. Le système de réglementation aux États-Unis
4.
ex post
Le choix des règles de responsabilité
4.1. Définition des systèmes de responsabilité en présence d'auteurs de dommage multiples
4.2. Les effets incitatifs de la responsabilité conjointe et solidaire
4.2.1. Les incitations ex ante à produire des déchets
4.2.2. Les incitations à conclure un arrangement amiable
4.2.3. Un réexamen des incitations à produire des déchets
Chapitre 11 La pluralité des registres de responsabilité en matière de troubles de voisinage par Thierry KIRAT
1. Les débats doctrinaux sur les conflits entre propriétaires voisins et l'émergence de la notion de troubles de voisinage
1.1. Les créations jurisprudentielles
1.2. Les justifications doctrinales
2. Les solutions pratiques aux troubles de voisinage et leurs conséquences économiques
2.1. Réglementation administrative et activité judiciaire
2.2. Les troubles de voisinage dans le contexte de règlements intérieurs de co-propriété
2.3. Les nuisances hors du régime de co-propriété
2.4. Les nuisances dans contexte de rapports locatifs