Les juridictions ordinales
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Première partie : Une justice au service d'une déontologie
Chapitre 1 Une organisation autonome
Section 1 L'organisation de la justice ordinale dans l'État
§1. Une justice concédée
§2. Une justice cependant contrôlée
Section 2 L'organisation de la justice ordinale dans l'ordre
§1. Une structure pyramidale
§2. Une structure corporatiste : la justice par les pairs
A. Composition des juridictions ordinales
B. Statut des juges-pairs
1. Des juges élus
2. Autres éléments de statut
C. Critiques portées contre la justice par les pairs
Chapitre 2 Une compétence élargie
Section 1
ratione materiae
Compétence
§1. Les sources endogènes de la compétence matérielle des juridictions ordinales : la déontologie
A. Les codes de déontologie
1. Contenu des codes de déontologie
2. Objet et portée des codes de déontologie
A. Les règlements intérieurs
B. Les autres règles d'exercice
§2. Les sources exogènes de compétence matérielle des juridictions ordinales
A. Les « lois et règlements »
1. Lois et règlements à caractère professionnel
2. Lois et règlements à caractère non professionnel
a) Conditions de la sanction disciplinaire de faits extra-professionnels
b) Fondement de la sanction disciplinaire de faits extra-professionnels
B. « Les principes déontologiques fondamentaux »
Section 2
ratione personae
Compétence
§1. Cas des professionnels étrangers
§2. Cas des professionnels agents publics
A. Les agents publics civils
1. Privilège de juridiction
2. Limites : cas de cumuls
3. Exception : les professions de santé
B. Les militaires
§3. Autres cas
Section 3
ratione loci
Compétence
§1. Principe
§2. Aménagements
Section 4
ratione temporis
Compétence
§1. Absence de prescription
§2. Contours de la compétence temporelle des juridictions ordinales
Chapitre 3 Une action largement ouverte
Section 1 La plainte, mode normal de déclenchement de l'action
§1. Un large droit de plainte
§2. Des règles de recevabilité libérales
§3. Parcours de la plainte
A. Une plainte déclenchant l'instance
B. Cas de blocage de la plainte
Section 2 L'autosaisine, mode complémentaire de déclenchement de l'action
§1. Les cas d'autosaisine
§2. L'autosaisine au regard du droit au procès équitable
Deuxième partie : Une justice au service de la république
Chapitre 1 Une procédure « normalisée »
Section 1 Mutation des sources
§1. Renforcement des sources européennes
A. Droit conventionnel européen : art. 6§. 1 Conv. EDH
1. Applicabilité de l'article 6§1 Conv. EDH au contentieux ordinal
2. Limites au champ d'application de l'article 6§1 Conv. EDH
B. Droit communautaire
§2. Mutation des sources internes
§3. Un contentieux hybride
Section 2 Les règles de l'instruction
§1. Le rôle du rapporteur
A. L'obligation d'auditionner
B. Le versement du rapport au contradictoire
§2. L'audience
A. La convocation
B. Les débats
1. Organisation
2. Étendue
C. La publicité des audiences
1. Avènement
2. Aménagements
§3. Les garanties procédurales d'impartialité des juges
A. Les dispositifs préventifs de partialité
B. Les dispositifs purgatifs de partialité
1. La demande en récusation
2. Le renvoi pour cause de suspicion légitime
§4 Incidents de procédure
A. Les mesures d'urgence ou provisoires
B. Les mesures d'instruction
C. Interférences entre instances
1. Effets des instances extérieures pendantes sur l'instance ordinale
2. Effets des jugements extérieurs sur l'instance ordinale
Section 3 Le jugement
§1 Le délibéré
A. Les caractères du délibéré
B. Les participants au délibéré
1. Le commissaire du gouvernement
2. Le rapporteur
§2. Lecture du jugement
§3. Forme et contenu du jugement
A. Forme
1. Les mentions obligatoires
2. La motivation
B. Contenu
1. Les sanctions : typologie
a) Les sanctions infligées à titre principal
b) Les sanctions infligées à titre accessoire
c) Les cumuls de sanctions
2. Les décisions accompagnant la sanction
§4. L'exécution du jugement
A. Autorité de la chose jugée
B. Date de prise d'effet de la sanction
C. Modalités d'exécution du jugement
D. Obstacles à l'exécution du jugement
Chapitre 2 Une justice contrôlée : les voies de recours
Section 1 L'appel
§1. Caractère suspensif de l'appel
§2. Conditions de recevabilité de l'appel
A. Conditions de délai et de forme
B. Conditions tenant à la qualité de l'appelant
1. L'introuvable notion de partie à l'instance, pouvant faire appel
2. Les personnes et autorités ayant qualité pour agir en appel : énumération
§3. Les pouvoirs du juge d'appel
Section 2 Le recours en cassation
§1. Limitation du recours au juge de cassation
A. Limitation des moyens recevables
B. Limitation des cas de rétention
§2. Maintien d'un contrôle approfondi
1. Contrôle des faits
2. Contrôle du droit