La fiscalité du patrimoine culturel
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Introduction. L'interventionnisme fiscal en matière culturelle
Première partie. Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
Titre 1er. Favoriser la création littéraire et artistique
Chapitre 1. L'encouragement aux « arts vivants »
Section 1. Les activités de spectacle
Section 2. Les activités cinématographiques et audiovisuelles
Section 3. Les activités d'édition
Chapitre 2. Le statut fiscal de l'artiste
Section 1. L'impôt sur le revenu
Section 2. Taxe sur la valeur ajoutée
Section 3. La taxe professionnelle
Section 4. Impôt de solidarité sur la fortune
Section 5. La succession de l'artiste
Chapitre 3. La circulation des
Section 1. Les circuits de commercialisation
Section 2. La taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection, etc
Titre 2. La protection du patrimoine artistique
Chapitre 1. Le statut fiscal des collections privées
Section 1. La détention et la transmission des
Section 2. Le soutien à des
Chapitre 2. L'enrichissement des collections publiques
Section 1. Les dons et legs au profit de l'État
Section 2. La dation en paiement
Deuxième partie. Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
Titre 1er. La protection des monuments historiques
Chapitre 1. Les dispositions fiscales liées à l'intégrité physique des monuments
Section 1. Déficits provenant des monuments historiques
Section 2. Utilisation professionnelle des monuments historiques
Chapitre 2. Les dispositions fiscales liées à la pérennité des monuments
Section 1. Une gestion familiale
Section 2. Une exonération conditionnelle
Titre 2. Préserver les espaces publics
Chapitre 1. Les incitations fiscales liées à l'embellissement des quartiers anciens
Section 1. L'immeuble objet de la restauration
Section 2. Les travaux de restauration
Section 3. L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global
Chapitre 2. Les ressources publiques liées à la mise en valeur du patrimoine
Section 1. Les redevances d'archéologie préventive
Section 2. Les taxes pour le financement des CAUE