Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie - LA COLLECTIVITE LOCALE, INSTITUTION COLLECTIVE : LE DISCOURS ONTOLOGIQUE
Chapitre 1 - FIGURES DE LA COMMUNAUTÉ ET FORMATION DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE
Section 1 - LA QUETE DE L'ORIGINE : LA COLLECTIVITE LOCALE COMME FAIT COMMUNAUTAIRE
§ 1 - Entre histoire et sociologie : les incertitudes sur le fondement communautaire de la collectivité locale
A - Les incertitudes historiques : la variété des formes pré-modernes de la communauté-collectivité
B - De la recherche d'un modèle parmi les classifications sociologiques
§ 2 - Entre rêve et réalité : la construction d'un fondement symbolique
A - La reconstruction du passé : la communauté, âge d'or de la collectivité locale
B - La communauté, fondement caché de la collectivité locale
Section 2 - CRISE MODERNE DE LA COMMUNAUTÉ ET ÉMERGENCE DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE
§ 1 - Métamorphose historique de la communauté et émergence des collectivités locales
A - Des communautés territoriales à la société de citoyens
B - Dé-territorialisation des communautés et re-territorialisation des collectivités locales
C - La communauté comme décor idéologique de la collectivité locale
§ 2 - La déconstruction du concept de communauté
A - La décomposition des éléments constitutifs de la communauté
B - L'individualisme méthodologique : une critique épistémologique de la communauté
Section 3 - LA COLLECTIVITÉ LOCALE, UNE COMMUNAUTÉ D'ETRE EN COMMUN
§ 1 - Le renouvellement du concept de communauté
A - La communauté, ou l'être commun
B - L'immanence de la communauté
§ 2 - La réconciliation de la communauté et de la collectivité locale
Chapitre 2 - THEORIES JURIDIQUES ET CONSTRUCTION DE LA COLLECTIVITE LOCALE
Section 1 - UNE CONSTRUCTION ARCHITECTURALE : LA PERSONNALISATION DE LA COLLECTIVITE LOCALE
§ 1 - Une nouvelle fondation : la collectivité comme sujet de droit
A - Du sujet au sujet de droit
B - La collectivité locale comme sujet de droit
§ 2 - La conceptualisation juridique : la collectivité locale, personne morale
A - Le système de la fiction : une conception administrative de la collectivité locale
B - La théorie de la réalité : la reconnaissance maîtrisée de la collectivité
§ 3 - Une réalisation difficile : un régime juridique difficile à définir
A - L'organisation de la collectivité locale à l'épreuve du temps : la conception volontariste de la personnalité en question
B - Sujet et altérité : la difficile soumission de la collectivité-sujet à l'ordonnancement juridique
Section 2 - UN ÉDIFICE INCERTAIN : GENÈSE ET CONSTRUCTION DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE SELON LA PENSÉE DE DUGUIT ET HAURIOU
§ 1 - Duguit ou la tentative d'une conception réaliste de la collectivité locale
A - Le droit à l'épreuve du social : une nouvelle positivité du droit
B - La collectivité locale comme fait social
C - La collectivité locale à l'épreuve du droit : la théorie de l'acte collectif
§ 2 - Hauriou, la genèse de la collectivité locale
A - L'institution comme phénomène social : une approche pluraliste de la collectivité locale
B - L'institution comme modèle théorique : les profondeurs de la collectivité locale
Deuxième partie - LA COLLECTIVITE LOCALE, STRUCTURE DECENTRALISEE : LE DISCOURS ADMINISTRATIF
Chapitre 1 - La notion de collectivité locale à l'épreuve de la centralisation : l'ancrage dans l'État
Section 1 - COMPLEXITE DE LA RELATION ETAT-COLLECTIVITE LOCALE ET DIVERSITE DES DISCOURS SUR LA DECENTRALISATION
§ 1 - La lecture historique : les équilibres de superposition
A - L'unité de l'État : la sédimentation d'institutions territoriales
B - La collectivité locale décentralisée : le produit de l'unité de l'État
§ 2 - Une lecture rassurante : le principe de subsidiarité
A - La subsidiarité, un principe ancien qui permet une approche harmonieuse de la société
B - La tentative d'application du principe de subsidiarité à l'organisation territoriale
§ 3 - Une lecture critique : le modèle dialectique centre-périphérie
A - Un modèle d'inspiration hégélienne et marxiste
B - Le local dans le jeu complexe centre-périphérie
Section 2 - COMPLEXITÉ DE LA RELATION ÉTAT-COLLECTIVITÉ LOCALE ET PAUVRETÉ DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES
§ 1 - Le maintien de la collectivité locale dans la continuité hiérarchique de l'État : le contrôle administratif issu des lois de décentralisation
A - La non-subordination de la collectivité locale au pouvoir hiérarchique de l'administration étatique : la tutelle garante de l'autonomie de la collectivité locale
B - La subordination de la collectivité locale à la hiérarchie des normes : la tutelle garante de l'unité de l'État
§ 2 - L'ombre hiérarchique : le subtile dialogue État-collectivité locale
A - L'apparence d'un dialogue responsable
B - La prégnance de l'État et les nouvelles formes de contrainte
Chapitre 2 - LA REIFICATION DE LA NOTION DE LA NOTION DE COLLECTIVITE LOCALE : UNE ORGANISATION EN ADMINISTRATION DES STRUCTURES TERRITORIALES
Section 1 - LA CONSTRUCTION D'UNE ADMINISTRATION LOCALE MODERNE : LES PRINCIPES DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE
§ 1 - Une organisation bureaucratique soumise au principe d'uniformité
A - Formation et fonction du principe d'uniformité
B - Adaptations du principe d'uniformité et multiplications des catégories de collectivité locale
C - L'uniformité et la connaissance de la collectivité locale
§ 2 - Une organisation collective soumise au régime administratif
§ 3 - Une tentative de refondation administrative de la collectivité locale
A - Le jeu des apparences : la collectivité locale comme une manifestation de l'État
B - Le jeu complexe centre-périphérie : l'identification difficile de l'acte créateur de la collectivité décentralisée
Section 2 - L'ENCADREMENT DE L'ORGANISATION COLLECTIVE : L'ELECTION, PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE
§ 1 - L'élection et la construction des autorités administratives locales
A - Le système représentatif et la consécration des autorités administratives locales distincts
B - Le renforcement et la protection des libertés locales : vers une parlementarisation de la vie locale
C - Une conception minimaliste de la situation des habitants de la collectivité locale : entre usagers et citoyens
§ 2 - Le fondement juridique incertain des organes locaux
Chapitre 3 - LA BANALISATION DE LA NOTION DE LA COLLECTIVITE LOCALE : L'ENCADREMENT DE SON POUVOIR D'ACTION
Section 1 - L'EMERGENCE DE LA NOTION DE COMPETENCE : LA RATIONALISATION DES ACTIONS LOCALES
§ 1 - L'effacement de la capacité des collectivités locales
A - L'invention de la compétence : une conception objective de l'action publique
B - Le redéploiement de la compétence : la personnalité de la collectivité locale masquée
§ 2 - De la notion d'affaires locales à la clause générale de compétence
§ 3 - D'une liberté d'action à un pouvoir local lié
Section 2 - LES EFFETS DE LA COMPÉTENCE : LA TRANSFORMATION DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE EN STRUCTURE ADMINISTRATIVE
§ 1 - La compétence, un critère classique d'identification de la notion de collectivité locale
A - La clause générale de compétence comme critère de distinction entre la collectivité locale et l'établissement public
B - La compétence normative comme élément d'identification de la collectivité locale dans l'administration
§ 2 - La compétence, un critère d'identification de la notion de collectivité locale imparfait
Troisième partie - LA COLLECTIVITE LOCALE ENTREPRISE, LE DISCOURS ECONOMIQUE
Chapitre 1 - LA COLLECTIVITE LOCALE, UN OBJET JURIDIQUE HYBRIDE ENTRE UNE LOGIQUE DE MARCHE ET UNE LOGIQUE PUBLIQUE
Section 1 - LE SOUBASSEMENT PRIVE DE LA NOTION DE COLLECTIVITE LOCALE : L'HERITAGE ECONOMIQUE
§ 1 - La fonction du marché dans la formation de la collectivité locale
A - La territorialisation par le marché : l'appropriation du sol
B - La collectivité locale comme espace unifié par l'économie
§ 2 - La conception privée de la collectivité locale : la collectivité, association de marchands
A - La collectivité locale comme autorité privée
B - Une conception privée du rôle de la collectivité locale
Section 2 - La notion de collectivité locale : une structure publique à l'épreuve du marché
§ 1 - L'application des règles de droit public à une structure hybride
A - La transformation inachevée de la collectivité locale en autorité publique
B - Le passage à une conception publique : les nouvelles missions des collectivités locales
§ 2 - La collectivité locale : un difficile compromis entre l'intérêt public et l'intérêt économique
A - Les carences du marché et la résurgence de la collectivité locale
B - Le développement économique local : la réactivation de la collectivité
Chapitre 2 - LA COLLECTIVITÉ LOCALE, UNE NOTION MENACÉE DE DECONSTRUCTION
Section 1 - L'EFFACEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
§ 1 - La substitution de la notion de fonction à la notion de compétence
A - Le fonctionnement des collectivités locales reconsidérés
B - La légalité mise en question
§ 2 - La crise de l'autorité locale l'émergence de la gouvernance
A - De nouvelles exigences
B - Vers un système autorégulé ?
Section 2 - LE PARADIGME DE LA COMMUNICATION : DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA NOTION DE COLLECTIVITE LOCALE
§ 1 - Vers une communication transparente
§ 2 - Technique et communication : la rationalisation de la vie locale
A - Les nouvelles techniques de communication et la rationalisation des processus de décision
B - Des effets ambigus de la communication locale
CONCLUSION GÉNÉRALE
Bibliographie
Table des matières