Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie : LES ENJEUX D'ATTRIBUTION
Titre I - Une attribution partagée ou le critère matériel
CHAPITRE 1 - Aux origines du critère matériel, les données historiques
SECTION I - LE CRITÈRE DU POUVOIR DE RÉPRESSION
§ 1 - Une matière pénale
§ 2 - Un pouvoir juridictionnel
SECTION II - LES CRITÈRE DU PARTAGE
§ 1 - Critères objectifs
§ 2 - Critère subjectif
CHAPITRE 2 - AUX CONFINS DU CRITÈRE MATÉRIEL, LES DONNÉES DE DROIT FONDAMENTAL
SECTION I - LES DONNÉES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
§ 1 - Un partage approuvé
§ 2 - Une approbation avec réserves d'interprétation
SECTION II - LES DONNÉES DE DROIT EUROPÉEN
SOUS-SECTION I - LE CRITÈRE DU POUVOIR DE RÉPRESSION PÉNALE ET LA RECONNAISSANCE DE SON PARTAGE EN DROIT EUROPÉEN
SOUS-SECTION II - L'ACTION ADMINISTRATIVE FRANÇAISE Á L'ÉPREUVE DE LA NOTION EUROPÉENNE DE MATIÈRE PÉNALA
CONCLUSION DU TITRE I
Titre II - UNE ATTRIBUTION DE QUALITÉ OU LE CRITÈRE DE LA VERTU
CHAPITRE 1 - LA VERTU DE L'INDÉPENDANCE
SECTION I - L'ACQUISITION DE L'INDÉPENDANCE
§ 1 - L'indépendance affirmée par la qualification de l'attributaire à son intégration dans un corps spécifique
§ 2 - L'indépendance aléatoire dans les qualités de l'attributaire à participer temporairement au pouvoir de répression
SECTION II - LE MAINTIEN DE L'INDÉPENDANCE
§ 1 - L'indépendance par la protection contre une cessation anticipée et arbitraire des fonctions répressives
§ 2 - L'indépendance dans les modalités d'avancement
CHAPITRE 2 - LA VERTU DE L'IMPARTIALITÉ
SECTION I - LE REJET DES PRÉVENTIONS
§ 1 - Le rejet des préventions personnelles
§ 2 - Le rejet des préventions d'appartenance
SECTION II - LE REJET DES CUMULS
SOUS-SECTION I - LE REJET DU CUMUL DU POUVOIR DE RÉPRESSION AVEC DES FONCTIONS NON RÉPRESSIVES
SOUS-SECTION II - LE REJET DU CUMUL DES FONCTIONS RÉPRESSIVES
conclusion du titre II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
SECONDE PARTIE - LES ENJEUX D'EXERCICE
Titre I - UN EXERCICE TOTAL OU LE CRITÈRE DE LA PLÉNITUDE
CHAPITRE 1 - UNE PLÉNITUDE EN VOIE DE FINITION POUR LE POUVOIR JUDICIAIRE
SECTION I - LE MAUVAIS DÉPART DE 1789
§ 1 - Le parti de la défiance
§ 2 - La philosophie du rejet
SECTION II - L'ÉVOLUTION CHAOTIQUE SUBSÉQUENTE
SOUS-SECTION I - LA PHASE DE L'ACCEPTATION DE LA PLÉNITUDE DE JURIDICTION
SOUS-SECTION II - LA PHASE DE LA CONTESTATION DE LA PLÉNITUDE DE JURIDICTION
SOUS-SECTION III - LA PHASE DE LA DÉLIMITATION DE LA PLÉNITUDE DE JURIDICTION
CHAPITRE 2 - UNE PLÉNITUDE EN QUÊTE DE DÉFINITION POUR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
SECTION I - LA PLÉNITUDE INADAPTÉE DE L'ADMINISTRATION DIRECTE
SECTION II - LA PLÉNITUDE CONTRASTÉE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
§ 1 - Le contrôle de conformité des actes réglementaires des autorités
§ 2 - Le contrôle de conformité des actes autres que ceux de l'autorité
CONCLUSION DU TITRE I
Titre II - UN EXERCICE DÉCISIF OU LE CRITÈRE DE L'AUTORITÉ
CHAPITRE 1 - L'AUTORITÉ INTERNE
SECTION I - L'INTERDICTION ABSOLUE D'UNE DOUBLE POURSUITE
§ 1 - Une interdiction dictée par le partage du pouvoir de répression
§ 2 - Une interdiction dictée par l'exercice du pouvoir de répression
SECTION II - L'INTERDICTION FACULTATIVE D'UNE DOUBLE PEINE
§ 1 - Une interdiction lors de l'exécution des sanctions
§ 2 - Une interdiction lors du prononcé de la peine
CHAPITRE 2 - L'AUTORITÉ EXTERNE
SECTION I - L'EXPRESSION DE LA PRIMAUTÉ
SOUS-SECTION I - L'INTERDICTION D'UN NOUVEAU DÉBAT
SOUS-SECTION II - LA PERMISSION D'UN CUMUL DES SANCTIONS
SECTION II - L'ANTICIPATION DE LA PRIMAUTÉ
§ 1 - La prévention d'un nouveau débat
§ 2 - Une anticipation à la valeur controversée
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
INDEX