Le dépôt légal. Essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'information
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE LE DÉPÔT LÉGAL, TECHNIQUE DE PERCEPTION DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES AU PUBLIC
TITRE 1 - ÉTENDUE DES INFORMATIONS CONCERNÉES PAR LE DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE 1 - REMISE EN CAUSE DE LA MÉTHODE ÉNUMÉRATIVE DANS LA DÉFINITION DE L'OBJET DU DÉPÔT
Section 1 - INSUFFISANCE DE L'EFFORT D'INTÉGRATION
§ 1 - Les documents textuels
§ 2 - Les documents illustrés
Section 2 - ADOPTION D'UNE NOUVELLE TERMINOLOGIE
§ 1 - La notion de documents sonores
§ 2 - La notion de documents audiovisuels
§ 3 - La notion de documents multimédias
CHAPITRE 2 - APPARITION D'UN CRITÈRE GÉNÉRAL D'ASSUJETISSEMENT AU DÉPÔT
Section 1 - LE DOCUMENT, BIEN INFORMATIONNEL
§ 1 - Appréciation de l'intérêt du document
§ 2 - Appréciation de la souveraineté du document
Section 2 - LE DOCUMENT, VECTEUR DE COMMUNICATION
§ 1 - L'incorporation du document dans un support
§ 2 - La publication du support incorporant le document
TITRE 2 - APPRÉHENSION DES INFORMATIONS CONCERNÉES PAR LE DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE 1 - RÉGIME DE L'INSTITUTION A L'ÉGARD DES DÉPOSANTS
Section 1 - L'OBLIGATION DE DÉPÔT SUBORDONNÉE A LA MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AU PUBLIC
§ 1 - Caractère obligatoire du dépôt
§ 2 - Garanties pénales du dépôt
Section 2 - L'OBLIGATION DE DÉPÔT ORGANISÉ EN FONCTION DE LA MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AU PUBLIC
§ 1 - Impact de la mise à disposition sur l'acte de dépôt
§ 2 - Impact de la mise à disposition sur l'exécution du dépôt
CHAPITRE 2 - RÉGIME DE L'INSTITUTION A L'ÉGARD DES DÉPOSITAIRES
Section 1 - LA CONSERVATION DES DOCUMENTS DÉPOSÉS A L'OCCASION DE LEUR MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
§ 1 - Fondement de l'obligation de conservation
§ 2 - Limites à l'obligation de conservation
Section 2 - L'INFLUENCE DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SUR LA CONSERVATION DES DOCUMENTS DÉPOSÉS
§ 1 - Éclatement de l'institution
§ 2 - Rôle prépondérant de la Bibliothèque nationale de France
DEUXIÈME PARTIE LE DÉPÔT LÉGAL, MÉCANISME DE RESTITUTION DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES AU PUBLIC
TITRE 1 - LÉGITIMITÉ DE LA RESTITUTION DES INFORMATIONS DANS LE CADRE DU DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE 1 - EXISTENCE D'UN DROIT NATUREL DU PUBLIC SUR L'INFORMATION
Section 1 - L'AUTEUR LIVRE SON OEUVRE AU PUBLIC
§ 1 - Souveraineté de la création
§ 2 - Urgence de la divulgation
Section 2 - LE PUBLIC RETIENT L'OEUVRE LIVRÉE PAR L'AUTEUR
§ 1 - Souveraineté de la jouissance publique
§ 2 - Sécurité de l'
CHAPITRE 2 - RECONNAISSANCE D'UN DROIT POSITIF DU PUBLIC A L'INFORMATION
Section 1 - COMPLEXITÉ DU DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION
§ 1 - Le contexte juridique du dépôt légal
§ 2 - La caractère subsidiaire du dépôt légal
Section 2 - NÉCESSITÉ DU DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION
§ 1 - Objectif du droit du public à l'information dans le cadre du dépôt légal
§ 2 - Mise en
TITRE 2 - LIMITES A LA RESTITUTION DES INFORMATIONS DANS LE CADRE DU DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE 1 - LA SAUVEGARDE DES DROITS D'AUTRUI ET LE RISQUE DE PARALYSIE DU DÉPÔT LÉGAL
Section 1 - INCOHÉRENCE DES RESTRICTIONS POSÉES PAR LA LOI
§ 1 - La réserve des secrets protégés par la loi
§ 2 - La conformité à la législation sur la propriété intellectuelle
Section 2 - JUSTIFICATION DES RESTRICTIONS POSÉES PAR LA LOI
§ 1 - Éléments de conciliation dans l'esprit du dépôt légal
§ 2 - Portée de la solution proposée dans le cadre du dépôt légal
CHAPITRE 2 - LES FINALITÉS ACCESSOIRES DU DÉPÔT LÉGAL ET LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT DU DROIT A L'INFORMATION
Section 1 - LA MISE A DISPOSITION DES AUTORITÉS DE L'ÉTAT
§ 1 - Autonomie du dépôt légal " bis "
§ 2 - Légitimité de ce dépôt légal " bis "
Section 2 - LA MISE A DISPOSITION DES AYANTS DROIT
§ 1 - Disparition du formalisme en droit d'auteur
§ 2 - Renouveau du formalisme en droit d'auteur
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES