Les politiques de l'Union européenne
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Clefs
Table des matières
Introduction
L
L
Une forme inédite d
Un projet qui s
L
Élargissement et réforme institutionnelle : les deux défis de l
Quelle Europe ? Perspectives de l
Quelle Union européenne ? Perspectives de la réforme institutionnelle
Les fondements juridico-institutionnels des politiques européennes
Les Traités, fondement des politiques de l
La complexité des Traités : précisions terminologiques
Les politiques européennes au c
Le dispositif institutionnel
Le triangle institutionnel et la méthode communautaire
Le Conseil
Le Parlement
La Commission
Les processus décisionnels dans l
L
Le Conseil européen
La recherche de consensus dans la gouvernance européenne
Les acteurs
L
Les instruments juridiques et financiers
Le caractère supranational du droit communautaire
Le budget de l
La diversification des instruments des politiques européennes
L
Le marché intérieur des marchandises, des services et des capitaux
La suppression des droits de douanes et des restrictions à la libre circulation
La politique de la concurrence
Les corrections des défauts du marché : protection des consommateurs et de l
La protection des consommateurs
La protection de l
La création de la monnaie unique
Les secteurs qui dérogent au principe de libre concurrence et la politique régionale
La Politique Agricole Commune (PAC)
La politique de la pêche
La libéralisation des services d
Les divergences dans les traditions nationales et l
La doctrine actuelle sur les services d
Les secteurs dans lesquels s
Télécommunications et services postaux
Radio et télévision
Transports
Électricité et gaz
Les réseaux transeuropéens
La politique régionale
Du travailleur au citoyen : la situation des personnes dans l
La libre circulation des personnes dans le marché commun
La protection des travailleurs
Les principaux domaines d
Le dialogue social
« Un espace de liberté, de sécurité et de justice »
Les procédures décisionnelles
Libre circulation, visas, asile, politique d
Visas
Immigration
Asile
La coopération dans le domaine de la police et de la justice pénale
La citoyenneté de l
La coordination des politiques économiques et sociales des États membres
La coordination des politiques économiques et de l
La politique économique
La politique en faveur de l
Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale
Différences et convergences
Exclusion et inclusion sociale
La réforme des systèmes de retraite
Espace européen de la connaissance et Société de l
Un « Espace européen de la connaissance »
Recherche et développement technologique (R&D)
Éducation et formation
La « Société de l
Les politiques extérieures de l
L
Les principes
La politique commerciale commune
La coopération au développement
Principales orientations des relations économiques extérieures
- Les relations commerciales au niveau mondial
- Partenariats régionaux
Pays ACP
Pays du Bassin méditerranéen
Les pays d
Russie, CEI, Balkans occidentaux
L
La politique extérieure et de sécurité commune (PESC)
De la Coopération politique européenne à la PESC
Le fonctionnement de la PESC
Les résultats limités de la PESC et l
Conclusion