Le capital-risque
Éditeur
: Gualino
Collection
: Hors collection
Table des matières
GENÈSE ET DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL-RISQUE
Chapitre 1 Historique
Section 1 Naissance et développement du capital-risque moderne aux États-Unis
§ 1 Naissance et essor du capital-risque
§ 2 Développement du capital-risque moderne
Section 2 Lenteurs accusées en France
§ 1 Freins culturels
§ 2 Freins juridiques et fiscaux
Chapitre 2 Relance du capital-risque
Section 1 Relance du capital-risque grâce à un contexte économique favorable
§ 1 La « nouvelle économie », chiffres-clés et enjeux
§ 2 Chiffres-clés du capital-risque proprement dit
Section 2 Relance du capital-risque grâce à un environnement législatif et réglementaire incitatif
Section 3 Conjoncture défavorable à partir de 2001 appelant des mesures de consolidation du capital-risque et de soutien aux entreprises innovantes
DÉCOR ET ACTEURS DU CAPITAL-RISQUE
Chapitre 3 L'instauration de conditions législatives et réglementaires favorables
Section 1 Les mesures en faveur des fonds de capital-risque (FCR)
§ 1 Les mesures économiques en faveur de l'investissement en capital-risque
A/ Lancement de Fonds de Fonds Publics à effet incitatif
B/ Lancement du Fonds de Co-investissement pour les Jeunes Entreprises (FCJE)
C/ Structures bénéficiaires des Fonds et critères d'attribution
§ 2 Les mesures fiscales en faveur de l'investissement en capital-risque
A/ Les mesures fiscales favorables aux participations dans les entreprises nouvelles
B/ Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprises (BSPCE) ou Bons de Créateurs d'Entreprises (BCE)
Section 2 La loi Allègre sur l'innovation et la recherche
§ 1 Diagnostic et instauration d'un dispositif favorable à l'émergence d'entreprises de croissance
A/ Diagnostic sur l'état de la création d'entreprises
B/ Mise en place d'un dispositif favorable
§ 2 Structure du dispositif
A/
ad hoc
La mise en place d'entités
B/ La mise en place de mesures incitatives
Section 3 Les dispositifs mis en place par les institutions européennes
§ 1 La Banque Européenne (BEI) et le Fonds Européen d'Investissement (FEI)
§ 2 Les programmes ETF Start-up et Seed Capital Action
Chapitre 4 Les acteurs du capital-risque
Section 1 Identité des acteurs
§ 1 Investisseurs : identité et mode de fonctionnement
A/ De l'idée à l'amorçage
B/ De l'amorçage à l'émergence
C/ De la prise de participation aux autres formes d'intervention
§ 2 Entreprises bénéficiaires de l'investissement en capital-risque
A/ Les conditions de sélection des entreprises bénéficiaires
B/ Domaines d'activités des entreprises bénéficiaires
Section 2 Mise en relation des protagonistes
§ 1 Le contact direct
§ 2 La mise en relation par des intermédiaires
A/ Principes de l'intermédiation
B/ Typologie des intermédiaires
LES OUTILS DU CAPITAL-RISQUE
Chapitre 5 Le processus du montage du dossier à l'investissement
Section 1 Philosophie de la relation entrepreneur/investisseur
§ 1 Modalités et exercice du choix de l'investisseur par l'entrepreneur
A/ Modalités du choix de l'investisseur par l'entrepreneur
B/ Exercice de ce choix
§ 2 Principes de base de la relation entrepreneur-investisseur
Section 2
business plan
De l'élaboration du
§ 1
business plan
Contenu et objectifs du
A/
business plan
Contenu et articulations du
B/
business plan
Analyse du
§ 2 Évaluation et valorisation de l'entreprise
A/ Difficultés liées à l'évaluation lors de la prise de participation
B/ Méthodes d'évaluation
C/ Évaluation de l'entreprise au cours de l'investissement
§ 3 Principes reliant évaluation et prise de participation
A/ Outils juridiques correspondant à l'évaluation de l'entreprise
B/ Retours pour l'investisseur
Chapitre 6 Outils juridiques du capital-risque et formalisation juridique
Section 1 Structures sociales adaptées au capital-risque et formes de l'investissement
§ 1 Les structures sociales adaptées au capital-risque
A/ La société de capitaux est la forme sociale adaptée au capital-risque
B/ La Société par Actions Simplifiée (SAS)
§ 2 Les formes de l'investissement en capital
A/ Le cadre juridique de l'investissement en capital-risque
B/ Le choix de l'instrument de prise de participation : un choix à géométrie variable
Section 2 Formalisation du pacte d'actionnaires et relations juridiques entre les acteurs
§ 1 L'instauration de leurs prérogatives par les parties au pacte
A/ Les caractéristiques générales du pacte d'actionnaires, document « sur mesures »
B/ Les avantages extra-pécuniaires des investisseurs et leurs limites
§ 2 Les préoccupations des parties au pacte et l'exécution du pacte
A/ L'insertion d'un pacte de préférence en cas d'opérations sur titres
B/ L'exécution du pacte d'actionnaires
C/ La sortie