Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
I LE PHÉNOMÈNE DE REPRÉSENTATION INSTITUTIONNALISÉE DES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS
II LES CONTOURS DE LA MISSION ASSOCIATIVE DE DÉFENSE
III LES DIFFICULTÉS D
PREMIERE PARTIE L
Titre I LES CONDITIONS D
CHAPITRE 1 LES ORGANES DE DÉFENSE
SECTION 1 LA PRIMAUTÉ DES ASSOCIATIONS DE DROIT COMMUN
§ 1 TYPOLOGIE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES
A IDENTIFICATION DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE
B LES MISSIONS COMMUNES DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES
1 L
2 La lutte contre la loi du « cavalier solitaire »
§ 2 ORGANISATION DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES
A UNE ORGANISATION HOMOGÈNE
B LES MOYENS D
SECTION 2 LA RECONNAISSANCE LÉGISLATIVE D
§ 1 LES ASSOCIATIONS D
A LE RENFORCEMENT DES DROITS DES GROUPES D
B UNE ASSOCIATION À OBJET SPÉCIFIQUE
§ 2 LES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES INVESTISSEURS EN VALEURS MOBILIÈRES OU EN PRODUITS FINANCIERS
A LA NÉCESSITÉ D
B LA DÉFENSE EXPLICITE DES INVESTISSEURS EN VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE 2 MODALITÉS D
SECTION 1 UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE RÉGLEMENTÉ
§ 1 L
A ETENDUE DE LA COMPÉTENCE DES ASSOCIATIONS POUR LA DÉFENSE DE LEURS MEMBRES
B LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DICTÉES PAR LE DROIT DES ASSOCIATIONS
§ 2 L
A LES SOLUTIONS ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE D
B LE DÉBAT SUR LA PRÉÉMINENCE DE L
SECTION 2 UNE PRATIQUE ASSOCIATIVE DIFFÉRENCIÉE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE
§ 1 UNE DÉFENSE DE L
A LE RESPECT DE L
B LES CATÉGORIES DE DEMANDES SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE DÉFENSE
§ 2 UNE DÉFENSE DE L
A DES MOYENS D
B LES CONTRADICTIONS DE LA PRATIQUE CONTENTIEUSE AU REGARD DES MOYENS OFFERTS
Titre II LES DOMAINES D
CHAPITRE 1 LA LUTTE CONTRE LA DILUTION DES DROITS DES PORTEURS DE TITRES SOCIAUX
SECTION 1 LA DILUTION LORS DES MODIFICATIONS DE CAPITAL
§ 1 UN PHÉNOMÈNE FRÉQUENT DANS LES OPÉRATIONS DE « COUP D
A LES ARGUMENTS DES ASSOCIATIONS
B LES AMBIGUÏTÉS JURISPRUDENTIELLES
§ 2 UNE DILUTION ADMISE SOUS CONDITIONS
A LE PRINCIPE DE RESPECT DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
B LES ASSOCIATIONS SE TROMPENT SOUVENT DE CIBLE
SECTION 2 LA DILUTION EN CAS DE RESTRUCTURATION
§ 1 LES RESTRUCTURATIONS PAR TRANSFERT DE CONTRÔLE
A LA RESTRUCTURATION DE LA MAJORITÉ DE CONTRÔLE
B LA RESTRUCTURATION DU PACTE DE CONTRÔLE
§ 2 LES RESTRUCTURATIONS PAR ÉMISSION DE TITRES NOUVEAUX
A LES ACTIONS EN ANNULATION DES BONS DE SOUSCRIPTION D
B LES ACTIONS CONTRE LES REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS D
CHAPITRE 2 LA LUTTE CONTRE L
SECTION 1 L
§ 1 LES HYPOTHÈSES D
A L
B LA SPOLIATION PAR LES RENDEMENTS
§ 2 L
A LES ACTIONS TENDANT Á INTERPRÉTATION
B LES RÉPONSES APPORTÉES POUR LIMITER LES EFFETS DE L
SECTION 2 LES REMÈDES À L
§ 1 UNE REMÈDE DISCUTÉ : LE RETRAIT OBLIGATOIRE
A L
B LES ASSOCIATIONS CHERCHENT À MAXIMISER L
§ 2 UN REMÈDE SOUHAITABLE : L
A UN REMÈDE À L
B LES MODALITÉS DE SORTIE DE L
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE L
Titre I LE DEVOIR DE PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS À LA VIE SOCIALE
CHAPITRE 1 L
SECTION 1 LA PRISE DE CONSCIENCE DE LA NÉCESSITÉ DE MIEUX DIRIGER LES SOCIÉTÉS
§ 1 UN DÉBAT INITIÉ À L
A LES RAISONS D
B LES INSTRUMENTS D
§ 2 UN DÉBAT ENRICHI DANS LE CONTEXTE JURIDIQUE FRANÇAIS
A DE LA DÉCISION MAJORITAIRE À LA COGESTION
B LA VOLONTÉ D
SECTION 2 L
§ 1 LA NOTION D
A L
B INTERPRÉTATION DE LA NOTION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
§ 2 L
A DÉTERMINATION DE CES OBJECTIFS
B L
CHAPITRE 2 L
SECTION 1 LA PARTICIPATION DE L'ASSOCIATION AU POUVOIR DE GESTION
§ 1 LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PARTICIPATION
A LA PARTICIPATION AUX ORGANES DE GESTION TRADITIONNELS
B LA PARTICIPATION AUX NOUVEAUX ORGANES D
§2 LES MOYENS D
A UN MOYEN FORMALISÉ : L
B LES MOYENS INFORMELS
SECTION 2 LA PARTICIPATION DE L
§ 1 LA DÉFENSE DU DROIT D
A DES MOYENS DE DÉFENSE ÉVOLUTIFS EN DROIT BOURSIER
B DES MOYENS DE DÉFENSE ENCADRÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS
§ 2 LES CONDITIONS D
A LE TRANSFERT DIRECT DU DROIT DE VOTE : LE MANDATAIRE ASSOCIATIF
B LES NOUVELLES TECHNIQUES DE TRANSFERT DU DROIT DE VOTE
Titre 2 LE POUVOIR DE CONTRÔLE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA GESTION
CHAPITRE 1 LE CONTRÔLE DES CONSÉQUENCES DE LA GESTION À L
SECTION 1 LA SUPPLÉANCE OU LE RENFORCEMENT DES ORGANES NÉGLIGENTS
§ 1 LE CONTRÔLE DES ORGANES DE GESTION
A LA NOMINATION D
B LA RÉVOCATION DU CONSEIL D
§ 2 LE CONTRÔLE DES ORGANES DE SURVEILLANCE
A LE REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
B LA NOMINATION D
SECTION 2 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES FAUTIFS
§ 1 L
A L
B LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DU MARCHÉ
§ 2 L
A LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
B LA TENDANCE À LA RESPONSABILISATION DES AUTORITÉS DE MARCHÉ
CHAPITRE 2 LES CONSÉQUENCES DE L
SECTION 1 LA RESPONSABILITÉ DIRECTE DE L
§ 1 L
A L
B LES SOLUTIONS AUX SITUATIONS D
§ 2 LA RESPONSABILITÉ ASSOCIATIVE DE DROIT COMMUN
A LA RESPONSABILITÉ CIVILE
B LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
SECTION 2 LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT D
§ 1 UNE RESPONSABILITÉ ÉVOLUTIVE SUIVANT LES FONCTIONS
A LA RESPONSABILITÉ CLASSIQUE D
B LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT IMPLIQUÉ DANS LA GESTION
§ 2 LA RESPONSABILITÉ MORALE
A LE PRÉSIDENT D
B LE PRÉSIDENT PEUT-IL DÉMISSIONNER DE LA SURVEILLANCE
CONCLUSION GÉNÉRALE