Le droit de la Franchise - Mémento pratique
Éditeur
: Gualino
Collection
: Hors collection
Table des matières
Présentation
Le recueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise
Chapitre 1 Distinction entre la franchise et les formes voisines de commerce
Section 1 - Les deux principales formes de commerce
Section 2 - Les principales formes du commerce associé
Chapitre 2 Les sources du droit de la franchise
Section 1 - Le droit écrit
Section 2 - Le droit non écrit
Section 3 - Conclusion
Chapitre 3 Définitions de la franchise
Section 1 - Des définitions qui font référence
Section 2 - Quelques réflexions
Section 3 - À titre de synthèse
Chapitre 4 Les règlements d'exemption européens
Section 1 - Observations préliminaires
Section 2 - L'article 81 CE, (anciennement article 85 du Traité de Rome), les règlements d'exemption et leurs conditions d'application
Section 3 - Le règlement d'exemption franchise : présentation générale
Section 4 - Le règlement d'exemption sur les accords verticaux
Chapitre 5 Le savoir-faire
Section 1 - Rappel
Section 2 - Définition du savoir-faire
Section 3 - Pour résumer
Section 4 - Et si le savoir-faire n'existe pas ?
Section 5 - Les manuels de savoir-faire
Chapitre 6 La marque et les signes de ralliement
Section 1 - Les signes de ralliement
Section 2 - Les droits du franchiseur sur la marque
Section 3 - Le droit d'usage du franchisé
Section 4 - Le rôle de la marque
Section 5 - À la cessation du contrat
Chapitre 7 Le réseau
Section 1 - Définition
Section 2 - Personnalité juridique
Section 3 - La vie du réseau
Section 4 - Les associations
Chapitre 8 L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle
Section 1 - Le principe
Section 2 - La fin de la remise en cause de ce principe
Section 3 - Les solutions
Chapitre 9 L'information précontractuelle
Section 1 - L'information précontractuelle hors le domaine d'application de la loi Doubin
Section 2 - La loi Doubin
Chapitre 10 Le précontrat ou contrat de réservation
Section 1 - Le principe
Section 2 - Le contenu
Section 3 - Le précontrat et la loi Doubin
Chapitre 11 Le contrat : informations générales
Section 1 - La qualification
Section 2 - L'intuitus personae
Section 3 - Le caractère sui generis
Section 4 - Plan type
Section 5 - Contrat d'adhésion
Section 6 - Caractère écrit
Section 7 - Caractère bilatéral
Section 8 - Nombre d'exemplaires
Section 9 - Procédure judiciaire
Section 10 - Principes généraux
Chapitre 12 Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
Section 1 - Réflexions préalables
Section 2 - Les obligations du franchiseur
Section 3 - Les obligations du franchisé
Section 4 - Qu'en est-il du client final ?
Chapitre 13 Les approvisionnements exclusifs. Détermination du prix des approvisionnements exclusifs
Section 1 - Définition
Section 2 - La détermination du prix
Section 3 - Les approvisionnements exclusifs
Chapitre 14 Les exclusivités autres que d'approvisionnements
Section 1 - Exclusivité d'activité non concurrente
Section 2 - Exclusivité d'activité en général
Section 3 - Exclusivité de vente
Section 4 - Exclusivité d'enseigne
Section 5 - Exclusivité territoriale
Chapitre 15 Droit français de la concurrence
Section 1 - Règles générales
Section 2 - Les ententes
Section 3 - Les prix imposés
Section 4 - Le refus de vente
Section 5 - L'abus de dépendance économique
Section 6 - Les concentrations
Chapitre 16 Droit d'entrée - Redevances - Contributions à la publicité nationale et locale
Section 1 - Le droit d'entrée
Section 2 - Les redevances
Section 3 - La contribution à la publicité nationale
Section 4 - La contribution à la publicité locale
Chapitre 17 La durée - L'expiration du contrat
Section 1 - La durée
Section 2 - Les conséquences de l'expiration du contrat
Chapitre 18 La non-concurrence postcontractuelle - La non-affiliation postcontractuelle
Section 1 - Fondement
Section 2 - Contenu de la clause de non-concurrence postcontractuelle
Section 3 - Graves problèmes pour l'ex-franchisé
Section 4 - Solution : la clause de non-affiliation postcontractuelle
Chapitre 19 Responsabilité du franchisé - Responsabilité du franchiseur
Section 1 - La responsabilité du franchisé
Section 2 - La responsabilité du franchiseur
Chapitre 20 Les déviations de la franchise
Section 1 - Un rappel
Section 2 - Le salariat - Le droit du travail
Section 3 - Gérance de fait
Section 4 - Immixtion
Section 5 - Conclusion
Chapitre 21 Procédures collectives
Section 1 - Redressement judiciaire du franchiseur
Section 2 - Redressement judiciaire du franchisé
Section 3 - Liquidation des biens du franchiseur
Section 4 - Liquidation des biens du franchisé
Section 5 - L'article L. 624-3 du Code de commerce
Chapitre 22 Quelques informations diverses
Section 1 - La master-franchise
Section 2 - La franchise corner ou franchise de stand
Section 3 - La location-gérance
Section 4 - La commission-affiliation
Section 5 - La continuité des contrats de travail - Le licenciement économique
Chapitre 23 Fiscalité et comptabilité
Section 1 - Le droit d'entrée
Section 2 - Les redevances
Section 3 - La contribution à la publicité nationale
Section 4 - L'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles
Section 5 - La souscription au capital des entreprises nouvelles franchisées
Section 6 - La cession du contrat de franchise et la reprise de l'activité d'un franchisé
Chapitre 24 En guise de conclusion
Les textes
1 - Code de déontologie européen de la franchise applicable en France
2 - Règlement (CEE) N° 2790/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 sur les catégories d'accords verticaux
3 - Article permier de la loi Doubin du 31 décembre 1989, devenue article L. 330-3 du Code de commerce
4 - Décret d'application de la loi Doubin du 4 avril 1991
5 - Arrêté Neiertz du 21 février 1991
6 - Note de service du 21 mai 1991 relative à l'application de l'arrêté du 21 février 1991
7 - Modèle de document d'informations précontractuelles à remplir par le candidat de la franchise
Bibliographie
Index