Les schémas de services collectifs
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Première partie. La notion de schémas de services collectifs
Chapitre 1. Les schémas de services collectifs, un instrument renouvelé de planification
I. Les schémas de services collectifs dans le cadre de la planification française
A. La continuité des schémas
B. La nouveauté des schémas
II. La notion de schéma de services collectifs par rapport aux autres schémas
A. Les schémas de services collectifs, des schémas parmi d'autres
B. Les particularités des schémas de services collectifs
Chapitre 2. Un instrument de planification territoriale
I. Les schémas de services collectifs par rapport aux schémas d'aménagement du territoire
A. Les schémas et le SNADT
B. Les schémas et le plan de la nation
C. Les schémas et les SRADT
II. La préparation et l'adoption des schémas
A. L'élaboration des schémas
B. L'adoption des schémas
C. La question du niveau de territorialisation
Chapitre 3. Une portée juridique limitée
I. L'absence de portée normative directe
A. Problématique
B. Qualification
II. Les atténuations à l'absence de portée normative
A. Les interrogations sur l'aspect prescriptif
B. Les schémas et les autres actes
Chapitre 4. Les schémas dans les politiques publiques
I. Les schémas, outils de pilotage pour l'État
A. Les ambitions des gouvernants
B. Les facteurs d'interrogations
II. Les schémas de services collectifs en tant qu'instruments de pilotage pour les collectivités locales
A. Les schémas et l'autonomie locale
B. Les questions soulevées
Deuxième partie. les différents schémas
Chapitre 1. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
I. Caractéristiques générales
II. Le diagnostic établi par le schéma
III. Le contexte et les perspectives d'évolution
IV. Les orientations majeures
A. Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente
B. Une recherche publique mieux coordonnée et mieux répartie
C. Faire participer l'enseignement supérieur et la recherche au développement économique et social
D. Développer la diffusion de la culture scientifique et technique
E. Améliorer les conditions de travail et de vie des étudiants et des personnels
F. Dynamiser l'enseignement supérieur par un usage renforcé des technologies de l'information et de la communication
G. Adapter l'enseignement supérieur aux nouveaux publics
V. Les modes d'action
Chapitre 2. Le schéma de services collectifs culturels
I. Les constats et les enjeux
A. La répartition des activités culturelles sur le territoire témoigne du potentiel culturel français mais aussi de la persistance d'inégalités
B. Une mutation majeure et sans précédent du rapport individuel et collectif à l'art et à la culture
C. Le nouveau contexte du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales et la coordination des politiques culturelles ont permis de renforcer l'action publique
II. Les objectifs et les mesures
A. L'égal accès aux pratiques artistiques et culturelles pour chaque citoyen quels que soient son âge et son lieu de résidence
B. Le soutien à la création et à la diffusion
C. Une conception ouverte et généreuse du patrimoine pour des liens nouveaux avec l'environnement urbain et rural d'aujourd'hui
D. L'action territoriale : donner tout son sens à la contractualisation
E. Un État garant et solidaire au service du pluralisme et d'un développement équilibré
Chapitre 3. Le schéma de services collectifs sanitaires
I. Contexte et définition du schéma
II. Enjeux et prospectives
A. Santé et territoires
B. Nouveaux besoins, nouvelles demandes
C. Les évolutions à anticiper du côté de l'offre de soins
III. Orientations et choix stratégiques
A. Les orientations
B. Les choix stratégiques
Chapitre 4. Le schéma de l'information et de la communication
I. Le cadre juridique et institutionnel du schéma
II. La France dans la société de l'information
III. Les objectifs fixés par le schéma
Chapitre 5. Les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises
I. Les schémas de services collectifs de transport dans la politique des transports
II. Les objectifs du schéma de services de transport de marchandises
III. Les objectifs du schéma de services de transport de voyageurs
IV. Les orientations et actions de l'État
Chapitre 6. Le schéma de services collectifs de l'énergie
I. Le cadre législatif
II. Caractéristiques du schéma
III. Moyens d'action pour des mesures nouvelles
Chapitre 7. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
I. Caractéristiques générales du schéma
A. Problématiques, principes
B. Définition
II. Le diagnostic et les objectifs
A. Situation des espaces naturels et ruraux
B. Éléments d'une analyse stratégique
C. Grandes orientations du schéma
III. Cadres et stratégies d'action
A. Un cadre de référence européen
B. Les orientations sectorielles pour les services collectifs
C. Les enjeux stratégiques nationaux (ESN) et les objectifs à poursuivre
IV. Mise en
Chapitre 8. Le schéma de services collectifs du sport
I. Problématique générale du schéma
A. Définition du schéma
B. Les constats concernant le sport
C. Les insuffisances et les questions soulevées par le sport
II. Les objectifs du schéma
A. Favoriser l'accès de tous aux activités physiques et sportives et renforcer la dimension éducative du sport
B. Assurer la place et le rayonnement de la France sur la scène internationale
C. Inscrire le sport dans une logique de structuration et de développement durable du territoire
D. Valoriser les espaces naturels et ruraux à enjeux sportifs et en promouvoir un accès raisonné
E. Structurer l'organisation sportive par la formation et l'emploi
III. Les choix stratégiques de l'État
A. Les choix stratégiques relevant du domaine partenarial
B. Les choix stratégiques de l'intervention directe de l'État
C. Les territoires d'interventions prioritaires