Fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Titre I Le régime fiscal des revenus des mandataires sociaux
Chapitre 1 Les rémunérations spécifiques
Section 1. Les rémunérations des fonctions de direction
§ 1. Le régime fiscal des rémunérations des mandataires sociaux au sein des sociétés de personnes
A. Les conséquences de la translucidité
B. La fiscalité des revenus du conjoint
§ 2. Le régime fiscal des rémunérations des mandataires sociaux au sein des sociétés de capitaux
A. La rémunération des mandataires sociaux assimilée à un salaire
B. Les situations particulières
Section 2. L'imposition des rémunérations garanties après rupture des fonctions (revenus différés)
§ 1. L'assurance chômage
A. Des garanties spécifiques
B. La fiscalité de la couverture chômage
§ 2. La cessation des fonctions
A. Les pensions de retraite
B. L'indemnité de départ
Chapitre 2 Les rémunérations de toutes natures
Section 1. L'imposition des rémunérations relatives aux fonctions d'administration
§ 1. Les jetons de présence
A. La nature fiscale des jetons de présence
B. Les modalités d'imposition
§ 2. Les rémunérations exceptionnelles
A. La nature juridique et fiscale
B. Le régime d'imposition
Section 2. Les rémunérations accessoires aux fonctions d'administration et de direction
§ 1. Les allocations pour frais
A. Les caractéristiques juridiques et fiscales des allocations pour frais
B. La fiscalité des allocations pour frais
§ 2. Les avantages en nature
A. L'évaluation des avantages en nature
B. Les précautions d'usage
Titre II Les dirigeants d'entreprise et la gestion fiscale de leur patrimoine
Chapitre 1 De la rémunération et autres rétributions à la prise en charge du passif social
Section 1. Une diversification fiscale des ressources
§ 1. La rémunération fixe
A. Le cumul des fonctions salariées avec un mandat social
B. Le split payroll
§ 2. Le revenu variable
A. Les stock-options
B. Les dividendes
Section 2. La prise en charge du passif social
§ 1. Les comptes courants d'associés
A. La rémunération des dirigeants inhérente aux apports en compte courant
B. L'avance en compte courant du dirigeant : une échappatoire à l'impôt sur le patrimoine ?
§ 2. Le cautionnement du dirigeant
A. Le régime juridique et fiscal des engagements de caution souscrits par les dirigeants de société
B. Situation fiscale du dirigeant : déductibilité des sommes versées à titre de caution
Chapitre 2 L'essor des stratégies fiscales et la sauvegarde des intérêts patrimoniaux du dirigeant
Section 1. Les techniques usuelles
§ 1. Les techniques usuelles au profit des dirigeants
A. L'amélioration de la protection sociale des travailleurs non salariés
B. Les échanges de valeurs mobilières
§ 2. Les techniques disparates au profit des héritiers
A. Le démembrement de propriété
B. L'assurance-vie
Section 2. Les stratégies particulières des dirigeants
§ 1. Les exonérations
A. Les exonérations tenant à la nature de l'opération
B. Les exonérations tenant à l'exercice des fonctions dirigeantes
§ 2. La gestion fiscale internationale du patrimoine
A. La délocalisation des biens ou des gains
B. La délocalisation des personnes