Les contrôles financiers et comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Introduction
CHAPITRE 1
a priori
Les contrôles comptables : des contrôles
Section 1 Les quatre phases de la procédure
§ 1. L'engagement
A. L'aspect juridique
B. L'aspect comptable
§ 2. La liquidation
A. L'examen des pièces justificatives
B. La constatation du service fait
C. Le calcul de la dette de l'État
§ 3. L'ordonnancement
A. Ordonnances directes, ordonnances de délégation de crédits et mandats
B. L'ordonnancement et la prescription des dépenses
C. Les exceptions à la règle de l'ordonnancement
§ 4. Le paiement
Section 2 Les trois acteurs
§ 1. Les ordonnateurs
A. Les ordonnateurs de l'État
B. Les ordonnateurs des autres collectivités
§ 2. Les contrôleurs financiers
A. Missions régionales des contrôleurs financiers
B. Organisation du contrôle financier
§ 3. Les comptables publics
A. Définition du comptable
B. Les catégories de comptable
C. L'organisation du réseau comptable du Trésor public
Section 3 Les deux principes
§ 1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
A. Le principe et ses conséquences
B. L'adaptation du principe au domaine des recettes
§ 2. La distinction entre régularité et opportunité
A. Régularité formelle et légalité
B. Les ambiguïtés jurisprudentielles
Section 4
a priori
Une seule finalité, le contrôle
§ 1. Les contrôles au stade de l'engagement
A. Les suites du contrôle des engagements
B. Les particularités du contrôle financier déconcentré : le visa global
C. Les particularités du contrôle financier déconcentré : la surveillance au niveau des emplois
D. La nature particulière du contrôle des engagements au regard de la maîtrise des finances publiques
§ 2. Les contrôles des comptables
A. Les contrôles de mandatement
B. Les difficultés particulières de ces contrôles
C. Les suites des contrôles de mandatement
D. Les contrôles du caissier
CHAPITRE 2
a posteriori
Les contrôles administratifs des contrôles sélectifs
Section 1
a posteriori
Les différents niveaux des contrôles administratifs
§ 1. Les contrôles hiérarchiques
A. Un contrôle souvent peu formalisé dans la plupart des administrations
B. Un développement particulier dans le réseau du Trésor public
§ 2. Les corps de vérificateurs locaux
A. La Direction générale des impôts
B. Les services des douanes
C. Les services du Trésor public
D. Les compétences élargies des vérificateurs du Trésor public
§ 3. Les corps placés auprès des directions générales
A. L'inspection des services de la douane
B. La mission d'expertise et de liaisons de la Direction générale des impôts (MEL)
C. La mission d'audit d'évaluation et contrôle (MAEC) de la DGCP
§ 4. Les corps ministériels
A. L'Inspection générale des affaires sociales
B. Le Conseil général des ponts et chaussées
C. Le Contrôle général des armées
Section 2 L'Inspection générale des finances
§ 1. Un champ de compétence large
A. La compétence sur les comptables
B. La compétence sur les ordonnateurs
C. La compétence sur critères particuliers
§ 2. Des moyens limités mais de qualité
A. La gestion du service
B. La « tournée »
C. Les inspecteurs généraux
§ 3. Des techniques d'intervention rigoureuses et des missions diversifiées
A. Les méthodes
B. Les missions
Section 3 Efficacité des contrôles administratifs et suites de contrôles
§ 1. Les conditions de l'efficacité
A. Indépendance
B. Externalité et internalité
C. La nécessité d'un référentiel
§ 2. Les suites de contrôles
A. Les suites administratives
B. Les suites juridictionnelles, disciplinaires et pénales
CHAPITRE 3 Les particularités du contrôle du secteur public, des organismes sociaux et des fonds européens
Section 1 Les contrôles du secteur public
§ 1. Les contrôles de tutelle du secteur public
§ 2. Le contrôle d'État
A.. Le champ de compétence du contrôle d'État
B. Les missions du contrôle d'État
C. L'organisation du service
§ 3. La Cour des comptes et le contrôle des entreprises publiques
A. Champ de compétence de la Cour des comptes
B. Modalités de contrôle
C. Conséquences du contrôle
D. La délégation aux chambres régionales des comptes
Section 2 Les particularités du contrôle des finances sociales
§ 1. Finances sociales et finances publiques
§ 2. Les contrôles internes
A. Les régimes obligatoires de base
B. Les régimes complémentaires et les mutuelles
§ 3. Les contrôles des organismes nationaux
A. Les régimes de base
B. Les régimes complémentaires et les mutuelles
C. Le cas des organismes en charge de l'indemnisation du chômage
§ 4. Le contrôle par les administrations de tutelle
A. Composition et modalités d'action des CODEC
B. Suite donnée aux contrôles
C. L'animation du réseau des CODEC
D. Activité des CODEC en 2000
§ 5. La compétence de la Cour des comptes
A. La définition du champ de compétence
B. Les modalités de contrôle
C. Contrôle des organismes bénéféciaires de la générosité publique
Section 3 Le contrôle des fonds européens
§ 1. Les orientations communautaires
§ 2. La mise en oeuvre en France
§ 3. La commission interministérielle de contrôle
§ 4. L'intervention de la Cour des comptes
CHAPITRE 4 Les contrôles juridictionnels
Section 1 La Cour des comptes
§ 1. Le domaine de compétence de la Cour des comptes
A. L'approche par les organismes : le périmètre large
B. L'approche par les comptables publics : le périmètre juridictionnel
§ 2. Les activités juridictionnelles
A. La responsabilité des comptables en matière de recettes
B. La responsabilité des comptables en matière de dépenses
C. Décharges de responsabilité et remises gracieuses
D. Remise des comptes
E. Vérification des comptes
F. La gestion de fait
G. Voies de recours
§ 3. Les activités non-juridictionnelles
A. Le contrôle de la gestion
B. Suites des contrôles de gestion
C. Le contrôle de l'exécution des lois de finances
§ 4. Les moyens et l'organisation de la Cour des comptes
A. L'organisation de la Cour
B. Les magistrats de la Cour
Section 2 Les chambres régionales des comptes
§ 1. Des compétences qui, au-delà du contrôle juridictionnel, constituent un véritable contrôle budgétaire et de gestion
A. Le contrôle juridictionnel des comptes
B. La gestion de fait
C. Le contrôle budgétaire
D. L'examen de gestion
§ 2. L'organisation et les moyens des chambres régionales des comptes
A. Organisation des tâches
B. Moyens
Section 3 Les organismes associés
§ 1. La Cour de discipline budgétaire et financière
A. Compétence
B. Organisation et procédure
§ 2. Le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
CHAPITRE 5 Les évolutions dans le cadre de la nouvelle gestion publique
Section 1 Les limites du système traditionnel
§ 1. Les difficultés d'adaptation aux nouvelles formes de dépense publique
A. L'évolution de la dépense publique
B. L'utilisation de structures particulières plus souples
C. Une contrainte de moyens
§ 2. Les difficultés d'adaptation à la déconcentration
A. L'aporie du contrôle financier déconcentré
B. La tension entre responsabilité et souplesse de gestion
§ 3. La prise en compte de certains aspects de la demande sociale nouvelle
A. La recherche des responsabilités
B. La question de l'évaluation
§ 4. La problématique des deux types de contrôle
A.
a priori
Les limites des contrôles
B.
a posteriori
Les contraintes particulières des contrôles
C.
a posteriori
Les dangers de dévitalisation des contrôles
Section 2 Les facteurs d'évolution
§ 1. Le nouveau cadre de la loi organique du 1
A. Une entrée en vigueur progressive
B. Le renforcement de la transparence de la gestion budgétaire
C. La notion de « programmes budgétaires »
D. Les programmes et la gestion par objectifs
E. Les programmes, clés de voûte de la nouvelle gestion publique
§ 2. Les standards professionnels des grands organismes payeurs
A. La référence d'organismes payeurs en France
B. La référence du contrôle des fonds européens
C. Les références à des systèmes étrangers
§ 3. Les possibilités ouvertes par les systèmes informatiques plus intégrés
A. Un progiciel intégrateur
B. Permettant l'évolution des contrôles
Section 3 Les évolutions du système de contrôle de la dépense
§ 1. L'évolution des contrôles comptables vers l'allégement par la hiérarchisation et le partenariat
A. Évolution du contrôle des engagements
B. Évolution des contrôles du comptable
§ 2. L'évolution des contrôles administratifs vers une meilleure mesure de la performance
A. La nécessité d'un contrôle particulier des programmes
B. Les audits initiaux
C. Les audits de réalisation
D. Les missions du comité
§ 3. L'évolution du contrôle exercé par la Cour des comptes
A. Le rôle central des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances
B. La mission d'assistance au Parlement confiée à la Cour des comptes
C. Le Conseil constitutionnel et l'indépendance de la Cour des comptes
D. Le rôle de la Cour dans la certification des comptes de l'État
E. Le rôle juridictionnel de la Cour
Conclusion
- les objectifs d'un système de contrôle des finances publiques
- la typologie des systèmes possibles
- le positionnement et la dynamique du système français.
Bibliographie
Index