Droit civil. Introduction. Personnes. Biens
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Manuels AES
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE Introduction générale
TITRE PREMIER Quelques concepts fondamentaux
CHAPITRE 1 Qu'est-ce que le droit ?
Section 1 Introduction
§1 La définition du droit
§2 Le droit, la justice et l'équité
§3 Le droit et la morale
§4 La règle de droit et les commandements de la religion
§5 La distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs
Section 2 Aperçu historique du concept de droit
§1 De l'antiquité aux temps modernes
A. La conception grecque avant Platon
1. La pensée de Platon
2. La pensée d'Aristote
B. La conception biblique du droit
C. La philosophie chrétienne : Saint Thomas
§2 L'époque moderne
A. Thomas HOBBES
B. L'école du droit naturel moderne
§3 La pensée juridique après le XVII
A. La pensée juridique au cours du XVII
1. La pensée de Kant
2. La révolution française et son influence sur la pensée juridique du siècle
B. La pensée juridique au cours du XIX
C. La pensée juridique au cours du XX
Conclusion
CHAPITRE 2 Qu'est-ce que le droit civil ?
Section 1 Éléments caractéristiques du droit civil
Section 2 Évolution historique du droit civil en France
§1 L'évolution avant le Code civil
A. L'Ancien droit
B. Le droit intermédiaire
§2 Le Code civil
§3 Les évolutions marquantes du droit français après le Code civil
CHAPITRE 3 Les institutions judiciaires de la France
Section 1 Les juridictions en France
§1 Juridictions de l'ordre judiciaire
A. Les juridictions du fond
1. Les juridictions civiles
2. Les juridictions répressives
B. La Cour de cassation
1. Le fonctionnement de la Cour de cassation
2. L'organisation de la Cour de cassation
§2 Juridictions de l'ordre administratif
A. Les tribunaux administratifs
B. Les cours administratives d'appel
C. Le Conseil d'État
Section 2 La composition et le rôle du personnel judiciaire
§1 Les magistrats
A. Les magistrats du siège
B. Le ministère public
§2 Les autres membres du corps judiciaire
A. Les missions extrajudiciaires
B. La mission d'assistance des plaideurs
C. Les missions préparatoires et administratives
TITRE DEUXIÈME Théorie générale du droit civil
CHAPITRE 1 Le droit objectif
Section 1 Les critères distinctifs de la règle de droit
§1 L'existence d'une norme ou le caractère général et impersonnel de la règle de droit
A. La définition du caractère général et impersonnel
B. L'application pratique du caractère général et impersonnel de la règle de droit
1. La structure de la règle de droit
2. La relativité du caractère général et impersonnel
§2 Le caractère extérieur de la règle de droit
§3 L'élément coercitif de la règle de droit
A. La notion de coercition étatique
1. La définition de la notion
2. Le fondement de la notion
B. Les conséquences de la notion de coercition étatique
1. Le caractère plus ou moins obligatoire de la règle de droit
2. Les sanctions possibles
Section 2 Les diverses branches du droit
§1 L'ordre juridique international
A. Le droit international public
B. Le droit international privé
§2 L'ordre juridique interne
A. Le droit public
1. Incertitude des frontières du droit public
2. Subdivisions du droit public
B. Le droit privé
1. Le droit civil
2. Le droit commercial
C. Les branches du droit à caractère mixte
1. Le droit pénal
2. Le droit judiciaire privé
3. Le droit du travail
Section 3 Les sources du droit
Sous-section 1 Les sources écrites
§1 Les sources internationales
A. Le droit international commun
1. Le contenu de cette source
2. L'autorité des traités
B. Le droit communautaire
1. Le contenu du droit communautaire
2. L'applicabilité et l'autorité supérieure du droit communautaire
§2 Les sources internes
A. Les notions de loi et de règlement
1. Loi et règlement au sens formel
2. Loi et règlement au sens matériel
3. Rapports entre loi et règlement
B. L'autorité de la loi et du règlement
1. L'autorité de la loi et du règlement dans l'espace
2. L'autorité de la loi et du règlement dans le temps
Sous-Section 2 Les sources non écrites
§1 La jurisprudence
A. La formation de la jurisprudence
1. Le processus de formation
2. L'apport de la jurisprudence
B. La valeur de la jurisprudence
§2 La coutume
A. Les éléments constitutifs de la coutume
1. L'élément matériel de la coutume
2. L'élément psychologique de la coutume
B. Le rôle de la coutume
1. La coutume, outil d'interprétation et palliatif aux lacunes des sources écrites
2. La coutume contra legem
§3 La doctrine
CHAPITRE 2 Les droits subjectifs
Section 1 La classification des droits subjectifs
§1 La classification liée à la notion de patrimoine
A. La notion de patrimoine
B. La classification en droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
§2 La distinction entre droit réel et droit personnel
Section 2 La preuve des droits subjectifs
§1 Objet et charge de la preuve
A. L'objet de la preuve
B. La charge de la preuve
1. L'enjeu de la charge de la preuve
2. L'attribution de la charge de la preuve
§2 L'administration de la preuve
A. Les moyens de preuve
1. La preuve littérale
2. La preuve testimoniale
3. La preuve par présomption
4. L'aveu
5. Le serment
B. L'admissibilité des divers moyens de preuve
1. Les différents systèmes de preuve
2. La preuve des actes juridiques
DEUXIÈME PARTIE Les personnes
TITRE PREMIER Les personnes physiques
CHAPITRE 1 La personnalité
Section 1 La personnalité parfaite
Sous-section 1 Les éléments de la personnalité
§1 Le nom
A. La nature juridique et la composition du nom
1. La nature juridique du nom
2. La composition du nom
B. Le régime juridique du nom
1. L'attribution du nom
2. Le changement du nom
3. Le droit au nom
§2 Le domicile
A. Les fonctions du domicile
1. La définition du domicile
2. Les rôles joués par le domicile
B. Le régime juridique du domicile
1. L'unité du domicile
2. La fixité du domicile
§3 Le sexe
A. Les données du problème
B. La réponse de la jurisprudence
1. La position restrictive
2. La position de compromis
Sous-section 2 L'état civil
A. La physionomie de l'état civil
1. Les actes et registres d'état civil
2. La défaillance des actes d'état civil
B. Les fonctions de l'état civil
1. L'état civil, moyen de publicité
2. L'état civil, procédé de preuve
Section 2 La personnalité imparfaite
§1 Les imperfections naturelles
A. La personnalité et la naissance
1. La personnalité avant la naissance
2. Le moment précis de l'apparition de la personnalité
B. La personnalité et la mort
1. Survivance de la personnalité au-delà la mort
2. L'absence et la disparition
§2 Les imperfections de droit
A. La classification selon le fondement de l'incapacité
B. La classification selon l'étendue de l'incapacité
CHAPITRE 2 Les attributs de la personnalité
Section 1 Le droit au respect de la vie privée
§1 Le contenu du droit au respect de la vie privée
A. La définition juridique de la « vie privée »
B. Le régime juridique du droit au respect de la vie privée
1. Les sanctions civiles et pénales de l'atteinte à la vie privée
2. L'abandon des sanctions à la suite du consentement de la personne
§2 Conflit entre le droit au respect de la vie privée et certaines libertés
Section 2 Le droit à l'image
§1 Le contenu du droit à l'image
§2 Le régime juridique du droit à l'image
TITRE DEUXIÈME Les personnes morales
CHAPITRE 1 La classification des personnes morales
Section 1 Les groupements de personnes
§1 Les personnes morales à but lucratif : les sociétés
A. Les sociétés commerciales
1. Les sociétés de personnes
2. Les sociétés de capitaux
B. Les autres formes de sociétés
§2 Les personnes morales à but non lucratif : les associations
A. Les associations non déclarées
B. Les associations déclarées
C. Les associations reconnues d'utilité publique
Section 2 Les masses de biens
CHAPITRE 2 Le régime juridique des personnes morales
Section 1 Constitution
Section 2 Fonctionnement
Section 3 Dissolution de la personnalité morale
TROISIÈME PARTIE Les biens
TITRE PRÉLIMINAIRE La classification des biens
CHAPITRE 1 La distinction entre les meubles et les immeubles
Section préliminaire Quelques éléments historiques
§1 Les origines
§2 L'évolution
Section 1 Les immeubles et les droits immobiliers
§1 L'immeuble par nature
§2 L'immeuble par destination
A. Cas d'immobilisation des biens meubles
1. L'affectation au service et à l'exploitation d'un fonds
2. L'attache à perpétuelle demeure
B. Conditions et effets de l'immobilisation
§3 Les droits immobiliers
Section 2 Les meubles et les droits mobiliers
§1 Les meubles par nature
§2 Les meubles par anticipation
§3 Les droits mobiliers
CHAPITRE 2 Les autres distinctions entre les biens
Section 1 Biens corporels et incorporels
Section 2 Distinction des biens sous le rapport de leur existence
§1 Les choses consomptibles ou non
§2 Les choses fongibles ou non
TITRE PREMIER Le droit de propriété
CHAPITRE 1 La définition du droit de propriété
Section 1 Définition négative du droit de propriété
§1 Propriété et possession
A. La notion de possession
1. La possession, la détention et la propriété apparente
2. Les éléments constitutifs de la possession
B. Le régime juridique de la possession
1. Acquisition et perte de la possession
2. Caractères de la possession
3. Effets de la possession
§2 Propriété et ses démembrements
Section 2 Définition positive du droit de propriété
§1 Caractères du droit de propriété
A. Le caractère absolu du droit de propriété
B. Le caractère exclusif du droit de propriété
C. Le caractère perpétuel du droit de propriété
§2 Les prérogatives conférées par le droit de propriété
A. L'usus ou le droit d'usage
B. Le fructus : le droit de percevoir les fruits et les produits
C. L'abusus : le droit de disposer de la chose
1. Définition
2. Distinction entre actes conservatoires, d'administration et de disposition
CHAPITRE 2 Le régime du droit de propriété
Section 1 Les modes d'acquisition de la propriété
§1 Les modes originaires d'acquisition
A. L'acquisition de la propriété par la possession
1. Le calcul du délai de prescription
2. La règle particulière de l'art. 2279 C civ.
B. L'acquisition de la propriété par l'occupation
C. L'acquisition de la propriété par l'accession
1. En matière immobilière
2. En matière mobilière
§2 Les modes dérivés d'acquisition
A. Les modes dérivés conventionnels
1. Acte juridique unilatéral translatif de propriété
2. Contrats translatifs de propriété
B. La transmission par succession
Section 2 L'étendue et l'exercice du droit de propriété
§1 L'étendue du droit de propriété
A. La propriété du dessus
B. La propriété du dessous
§2 L'exercice du droit de propriété
A. L'abus de droit
B. Les troubles de voisinage
TITRE DEUXIÈME Les démembrements de la propriété
CHAPITRE 1 L'usufruit
CHAPITRE 2 Les servitudes
EXERCICES CORRIGÉS