L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
1re PARTIE - LE PARADOXE D'UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE AUX POUVOIRS RÉPRESSIFS
Titre 1 - LA NATURE TOUJOURS CONTROVERSÉE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Chapitre 1 - L'autorité de régulation boursière, organisme régulateur d'un nouveau type
Section 1 - L'absence de définition consensuelle
§1 - Des critères d'analyse traditionnels inopérants
§2 - Les classifications proposées
Section 2 - La difficile intégration dans le schéma institutionnel
§1 -
sui generis
Les autorités administratives indépendantes seraient des institutions
§2 - Les autorités administratives indépendantes s'intégreraient dans le schéma institutionnel existant
Chapitre 2 - L'autorité de régulation boursière, modèle administratif entre modernité et archaïsme
Section 1 - L'institution réprouvée de l'administrateur-juge
§1 - Les missions et les vicissiudes de l'administrateur-juge
§2 - Les pouvoirs de l'autorité de régulation boursière en question
Section 2 - La renaissance masquée de la fonction d'administrateur-juge
§1. L'apparence : indépendance structurelle et limitation de pouvoirs
§2 - Au-delà des apparences : un cumul de pouvoirs contestable
Titre 2 - UNE PROCÉDURE SANCTIONNATRICE SINGULIÈRE
Chapitre 1 - La diversité des sanctions
Section 1 - Les sanctions administratives répressives
§1 - Une répression essentiellement financière applicable à tous les citoyens - Historique
§2 - Une répression relevant de la matière pénale
Section 2 - Les autres sanctions de nature administrative
§1 - Le pouvoir de sanction disciplinaire
§2 - La délicate qualification des mesures de police
Chapitre 2 - Les spécificités de l'approche sanctionnatrice
Section 1 - La volonté expansionniste de la Commission des opérations de bourse quantau champ de ses compétences
§1 - Compétence d'attribution
§2 - Compétence territoriale
Section 2 - L'impartialité douteuse de la Commission des opérations de bourse
§1 - Le risque de partialité subjective et sa sanction
§2 - Le risque de partialité objective et sa sanction
2e PARTIE - LE PARADOXE D'UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INTÉGRÉE DANS L'ORDONNANCEMENT JUDICIAIRE
Titre 1 - L'IMPARFAIT RESPECT DES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
Chapitre 1 - L'application " transversale " des principes de procédures
Section 1 - L'application mimétique de certaines règles juridictionnelles
§1 - Le déroulement de la procédure
§2 - Les caractéristiques de la sanction
Section 2 - La résistance à une juridictionnalisation totale
§1 - L'appréhension de la présomption d'innocence
§2 - Les autres caractéristiques peu compatibles avec les principes de procédure pénale
Chapitre 2 - Les relations ambiguës de l'autorité de régulation boursière avec l'autorité judiciaire
Section 1 - Des attributions concurrentes à celles du juge
§1 - Le pouvoir d'injonction
§2 - Le prononcé de sanctions
Section 2 - Des attributions complémentaires à celles du juge
§1 - La Commission des opérations de bourse à l'origine des poursuites pénales
§2 -
amicus curiae
La Commission des opérations de bourse :
Titre 2 - LA SOUMISSION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION BOURSIÈRE AU CONTRÔLE DES AUTORITÉS JURIDICTIONNELLES
Chapitre 1 - La soumission actuelle : un recours essentiellement judiciaire
Section 1 - La complexité de l'éclatement des contentieux entre les juges administratif et judiciaire
§1. Les avatars du dualisme juridictionnel
§2 - La nature controversée du recours devant la Cour d'appel de Paris
Section 2 - L'absence de bien-fondé de l'éclatement des contentieux entre les juges administratif et judiciaire
§1 - La validité de l'éclatement des contentieux au regard du droit européen
§2 - L'absence de bien-fondé de l'éclatement des contentieux au regard des principes du droit administratif répressif
Chapitre 2 - La soumission proposée : le pouvoir de sanction rendu aux autorités judiciaires
Section 1 - L'improbable insertion de l'autorité de régulation boursière dans un droit processuel commun
§1 - Les prémices du droit processuel de demain
§2 - Le droit processuel contemporain et la répression administrative
Section 2 - A la recherche d'une cohérence perdue
§1 - L'appartenance à l'administration active
§2 - Réflexions prospectives
Bibliographie
Table des matières