L'essentiel du droit du service public
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 La notion de service public
1 Mise en perspective historique
1 Le modèle classique du service public
La construction doctrinale de la notion de service public
a) La conception objective du service public
b) La conception subjective du service public
La reconnaissance du service public en jurisprudence
a)
Blanco
La décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 dans l'affaire
b)
Blanco
La redécouverte de la décision
2 Développement, crises et renouveau du service public
Le développement constant des missions de service public
a) Les activités de service public avant la Première Guerre mondiale
b) L'essor des services publics (des années 1920 aux années 1980)
c) Les services publics dans un environnement libéralisé (depuis les années 1980)
Les crises successives de la notion de service public
a) La crise du critère matériel du service public : la gestion directe de services publics industriels et commerciaux par des personnes publiques
b) La crise du critère organique du service public : l'exécution de services publics administratifs par des personnes privées
Le renouveau du service public
a) Le renouveau des années 1950
b) Le renouveau des années 1990
3 Les mutations récentes de la notion de service public
La conception française du service public à l'épreuve du droit communautaire
a) L'indifférence du droit communautaire à l'égard du service public (1957-1986)
b) La confrontation du droit communautaire et des services publics (de l'Acte unique européen au Traité sur l'Union européenne)
c) La conciliation du droit communautaire et des services publics
d) Les missions d'intérêt économique général en droit communautaire dérivé
La modernisation du service public
a) La modernisation des relations du service public avec les agents
b) La modernisation des relations du service public avec les usagers
c) L'adaptation des structures du service public
2 La définition du service public
1 Un élément fonctionnel : l'exercice d'une activité dans un but d'intérêt général
L'exercice d'une activité
a) La distribution de prestations
b) L'édiction de prescriptions juridiques
La poursuite d'un but d'intérêt général
a) L'identification de l'activité d'intérêt général
b) La banalisation de l'activité d'intérêt général
c) L'intention des pouvoirs publics de constituer une activité d'intérêt général en service public
2 Un élément organique : une prise en charge par une personne publique
Une dépendance nécessaire
Une dépendance relative
a) Une dépendance renforcée en cas de gestion du service public par une personne publique
b) Une dépendance atténuée en cas de gestion du service public par une personne privée
3 Un élément matériel : une soumission à un régime juridique exorbitant
L'utilité variable de la référence à un régime juridique exorbitant du droit privé
a) L'utilité en cas de gestion du service public par une personne publique
b) L'utilité en cas de gestion du service public par une personne privée
Le contenu différencié du régime juridique exorbitant du droit privé
a) Les principes fondamentaux communs au service public
b) Une extension variable des règles de droit administratif
3 La typologie des missions de service public : service public administratif ou service public industriel et commercial
1 Une identification reposant sur une base textuelle
2 Une identification réalisée par le juge en l'absence de fondement textuel
L'objet du service public
Le mode de financement du service public
Les modalités de fonctionnement du service public
2 L'organisation du service public
4 Les modalités de création et de suppression des services publics
1 Les modalités de création des services publics
La compétence de création des services publics
a) La compétence de l'État
b) La compétence des collectivités territoriales
c) La compétence des établissements publics
d) Compétence de création et règles de concurrence
La procédure de création des services publics
a) La procédure de création des services publics par l'État
b) La procédure de création des services publics par les collectivités territoriales
c) La procédure de création des services publics par les établissements publics
2
La compétence de suppression du service public
La procédure de suppression du service public
5 Les modalités de gestion des services publics
1 Exercice du service public par une personne publique
La gestion directe par la personne publique ayant institué le service public : La régie
a) Définition
b) Régime
La gestion confiée à une personne publique autre que celle ayant institué le service public
a) Les établissements publics
b) Les groupements d'intérêt public
2 Exercice du service public par une personne privée
L'habilitation unilatérale
a) Modalités de l'habilitation
b) Caractérisation et effectivité de l'autonomie de l'organisme privé
c) Identification, parmi les activités des personnes privées, de celles présentant les caractères d'une mission de service public
d) Régime juridique
L'habilitation contractuelle
a) Les principaux contrats de gestion déléguée
b) Les contrats de gestion déléguée constituant des délégations de service public
3 Exercice du service public par une entreprise publique
3 Le régime juridique du service public
6 Les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des services publics
1 Les principes fondamentaux traditionnels
L'égalité devant le service public
a) Signification et valeur juridique du principe d'égalité devant le service public
b) Les modalités de mise en
La continuité du fonctionnement du service public
a) La valeur juridique du principe de continuité du fonctionnement du service public
b) Continuité et usager du service public
c) Continuité et gestionnaire du service public
d) Continuité et moyens du service public
La mutabilité du service public
a) Implications du principe de mutabilité du service public sur la situation des usagers
b) Implications du principe de mutabilité du service public sur la situation des agents
c) Implications du principe de mutabilité du service public sur la situation du gestionnaire du service public
La neutralité du service public
a) Contenu
b) Valeur juridique
La gratuité, principe non fondamental du service public
2 Les principes d'action nouveaux
La transparence et la qualité du service public
a) La transparence
b) La qualité
La participation au fonctionnement du service public
a) Participation des usagers
b) Participation des agents
7 Les principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque service public
1 Les principes applicables aux usagers du service public
Les usagers d'un service public administratif
a) Les usagers d'un SPA géré par une personne publique
b) Les usagers d'un SPA géré par une personne privée
Les usagers d'un service public industriel et commercial
a) Les relations individuelles avec un candidat-usager
b) Les relations individuelles avec un usager effectif
2 Les principes applicables aux agents du service public
La situation des agents d'un service public administratif
a) La situation des agents d'un SPA géré par une personne publique
b) La situation des agents d'un SPA géré par une personne privée
La situation des agents d'un service public industriel et commercial
a) La situation des agents d'un SPIC géré par une personne publique
b) La situation des agents d'un SPIC géré par une personne privée
3 Les principes applicables aux tiers par rapport au service public
Les relations entre un service public administratif et des tiers
a) Les relations entre un SPA géré par une personne publique et des tiers
b) Les relations entre un SPA géré par une personne privée et des tiers
Les relations entre un service public industriel et commercial et des tiers
a) Les relations entre un SPIC géré par une personne publique et des tiers
b) Les relations entre un SPIC géré par une personne privée et des tiers