Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Partie I Le principe de séparation
Titre I L'application variable du principe de séparation
Chapitre I L'ISC dans les soubresauts de l'histoire constitutionnelle et politique
Section 1 L'ISC face à la naissance des États modernes
§ 1. L'existence commune de racines monarchiques
§ 2. Bouleversements politiques et contrôle des comptes publics, l'exemple de la France : 1790-1807
Section 2 L'ISC face à la mise en place du parlementarisme
§ 1. Les conséquences du développement des prérogatives budgétaires du Parlement
§ 2. Les conséquences de l'abandon du régime parlementaire à l'égard de l'ISC
Chapitre II L'ISC dans le processus de constitutionnaliation
Section 1 La stabilisation de la position institutionnelle de l'ISC
§ 1. La généralisation de la constitutionnalisation des ISC
§ 2. L'étendue de la constitutionnalisation de l'ISC
Section 2 Le renforcement de la position institutionnelle de l'ISC
§ 1. La protection constitutionnelle de l'ISC
§ 2. La relativité de la protection constitutionnelle de l'ISC
Titre II Le renforcement du principe de séparation
Chapitre I L'indépendance de l'institution
Section 1 L'indépendance organique de l'ISC
§ 1. La gestion interne de l'ISC : l'application du principe de « Self Government »
§ 2. La gestion du personnel de vérification
Section 2 L'indépendance fonctionnelle de l'ISC
§ 1. L'exercice des compétences de contrôle
§ 2. Les communications adressées aux pouvoirs publics
Chapitre II L'indépendance des membres
Section 1 Le mode de désignation des membres de l'ISC
§ 1. La désignation du chef de l'ISC
§ 2. La désignation des membres de l'ISC
Section 2 L'exercice des fonctions au sein de l'ISC
§ 1. Le bénéfice des garanties accordées aux magistrats
§ 2. Les incompatibilités basées sur le principe de la séparation des pouvoirs
Partie II Le principe de collaboration
Titre I L'ISC, entre Parlement et Gouvernement
Chapitre I L'ISC, organe auxiliaire du Parlement
Section 1 Le contrôle de l'exécution du budget
§ 1. Le contrôle préventif de l'exécution du budget
§ 2.
a posteriori
Le contrôle
Section 2 La rénovation du rôle de l'ISC à l'égard du Parlement
§ 1. La diversification de l'information donnée au Parlement
§ 2. La rénovation des procédures de collaboration
Chapitre II L'ISC, organe auxiliaire du pouvoir exécutif
Section 1 L'ISC, autorité administrative ?
§ 1. L'ISC, organe auxiliaire du chef de l'administration
§ 2. L'ISC, autorité de régulation administrative
Section 2 L'ISC, autorité administrative indépendante ?
§ 1. Le critère organique : le défaut d'appartenance à la hiérarchie administrative
§ 2. Le critère fonctionnel
Titre II L'ISC entre contrôle et conseil
Chapitre I Les nouveaux enjeux du contrôle des finances publiques
Section 1 L'ISC, institution supérieure de contrôle financier ?
§ 1. La supervision du contrôle interne
§ 2. Le redéploiement des missions traditionnelles de l'ISC
Section 2 L'universalité du contrôle financier supérieur : principe de droit positif ?
§ 1. Sur l'existence d'un critère de compétence de l'ISC
§ 2. Le maintien de domaines exclus du contrôle de l'ISC
Chapitre II Le conseil
Section 1 Le conseil, mission traditionnelle des ISC
§ 1. L'orientation des travaux de l'ISC vers l'information des pouvoirs publics
§ 2. L'orientation des travaux de l'ISC vers l'avenir
Section 2 Le conseil, mission en renouveau
§ 1. L'institutionnalisation d'une mission de conseil en matière budgétaire
§ 2. L'institutionnalisation de compétences consultatives