L'essentiel des droits politiques, économiques et sociaux
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 Proclamations liminaires : les principes fondamentaux
1 Les atteintes portées à la personne humaine : la dignité reconnue
1 Les lois bioéthique et la dignité
La décision du 27 juillet 1994 (343-344 DC) Bioéthique
Origine et analyse de la notion de dignité
2 L'utilisation diversifiée du principe de dignité
Dignité et vie physique de la personne
Dignité et vie sociale de la personne
2 L'attachement aux droits de l'homme et des libertés : les PFRLR
1 La notion de principe fondamental reconnu par les lois de la République
2 Le contenu
Les PFRLR réaffirmés
Les refus de reconnaissance opposés par le Conseil constitutionnel
L'extension proposée par la jurisprudence du Conseil d'État
3 Usages et critiques
2 Les principes particulièrement nécessaires à notre temps
1 Nature des PPES
2 Classement
Selon leur objectif
Selon leur portée
3 L'individu
1 L'égalité homme-femme
Dans le domaine de la vie civile
Dans le domaine des droits politiques
Dans le domaine professionnel
2 Le droit d'asile
3 L'individu et la cellule familiale
Le droit de mener une vie familiale normale : le droit au regroupement familial
La famille et l'individu, les évolutions
Le droit de mener une vie familiale normale et le droit au logement
4 L'environnement social de l'individu
Le droit à la protection de la santé et à la protection sociale
Le droit à la sécurité matérielle
La garantie du repos et des loisirs
Le droit à des moyens convenables d'existence
5 Le droit à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture
L'égalité d'accès de tous à l'instruction, la formation professionnelle, la culture
L'obligation d'action de l'État
4 L'individu travailleur
1 Le droit au travail
Le principe du droit à l'emploi
L'obligation de non discrimination
2 La liberté syndicale
La reconnaissance de l'action syndicale : la liberté ou le droit syndical
La libre adhésion à un syndicat
3 Le droit de grève
La consécration constitutionnelle du droit de grève
Un exercice qui peut être réglementé : un droit relatif
4 La participation des travailleurs
La valeur juridique du droit à la participation
La mise en
5 L'individu placé dans les relations collectives
1 Les droits et obligations de la Nation-collectivité
L'extension de la propriété collective
La prise en charge par la Nation des calamités nationales
2 Les relations extérieures de la France
Liberté et souveraineté dans le cadre de relations pacifiques
La France et les peuples d'Outre-mer