Mémentos LMD - Le droit de la nouvelle décentralisation
Éditeur
: Gualino
Collection
: Mémentos
Table des matières
Partie 1 Les principes directeurs du droit de la nouvelle décentralisation
Chapitre 2 La conciliation entre la décentralisation et les principes républicains
1 Décentralisation et indivisibilité de la république
A La République une et indivisible
B La République plurielle et différenciée : l
1) Les spécificités de l
2) La Nouvelle-Calédonie : un statut sur la voie de l
a) Un statut constitutionnellement perturbateur
b) La création d
3) La Polynésie française : un POM républicain de plus en plus autonome
2 Décentralisation et unicité du peuple français
A Conciliation entre décentralisation et unicité du peuple français
B La cohabitation du peuple français et des peuples d
3 Décentralisation et libre administration des collectivités territoriales
A Définition de la libre administration des collectivités territoriales
B Un principe constitutionnel protégé par le Conseil constitutionnel
C La libre administration et le contentieux de la légalité
1) Une liberté fondamentale sauvegardée par le juge administratif de l
2) Le juge de la légalité et la libre administration
Chapitre 3 Décentralisation et pouvoir normatif des collectivités territoriales
1 Le débat sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
A Le débat sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales dans le cadre de l
B Les collectivités territoriales et la production de normes réglementaires dans le cadre de l
1) Les lois du pays en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
a) Les lois du pays en Nouvelle-Calédonie : des lois atypiques
b) Les lois du pays en Polynésie française : des actes administratifs
2) Les apports de la loi constitutionnelle de 2003
C L
1) «Le droit à demander l
a) Caractéristiques de l
b) Les domaines concernés par l
c) Les conditions d
2) L
2 Les «prolongements contractuels de la décentralisation» (R. Chapus)
A La contractualisation des relations entre l
B La recherche d
3 Le contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales
A Objet et caractéristiques du contrôle administratif de légalité
1) Caractéristiques du contrôle administratif de légalité
2) La pratique du contrôle administratif de légalité
B Le contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales métropolitaines
1) Les personnes morales concernées par le contrôle administratif de légalité
2) Les principaux domaines concernés par le contrôle administratif de légalité
C Le renforcement du contrôle administratif de légalité en outre-mer
D La réforme en 2004 du contrôle administratif de légalité
E L
Chapitre 4 Les collectivités territoriales et l
1 Les institutions européennes et les collectivités territoriales
A Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l
B Le Comité des régions (Union européenne)
2 La soumission des collectivités territoriales au droit européen
3 La coopération transfrontière
A Le cadre du Conseil de l
B Le cadre communautaire : la politique structurelle
1) Évolutions de la politique régionale communautaire
2) Les fonds structurels et la France
C L
1) L
2) Un cadre juridique de plus en plus structuré
3) Les actions extérieures des collectivités d
Partie 2 La dimension humaine de la décentralisation
Chapitre 5 Les élus locaux
1 Le statut des élus locaux
A La professionnalisation croissante des élus locaux
1) Les indemnités des élus locaux
2) Les conditions d
3) Le droit à l
a) L
b) L
B La protection fonctionnelle des élus locaux
2 La responsabilité multiforme des élus locaux
A La responsabilité civile et pénale des élus locaux
1) La responsabilité civile des autorités territoriales
2) La responsabilité pénale des élus locaux
a) La responsabilité pénale pour des faits volontaires
b) La responsabilité pénale pour des faits non intentionnels
B La responsabilité financière des élus locaux
Chapitre 6 Le personnel des collectivités territoriales, les « forces vives » de la nouvelle décentralisation
1 Les fonctionnaires territoriaux, «les fantassins de la décentralisation» (C.Poncelet)
A La création en 1984 d
1) Principes statutaires de la Fonction publique territoriale
2) Une fonction publique hétérogène
3) L
B Les transferts de personnels liés à la décentralisation
1) Les transferts de personnels dans le cadre de l
2) Les transferts de personnels dans le cadre de l
a) Les secteurs concernés par les transferts de personnels
b) Les modalités des transferts de personnels
2 La situation contrastée des agents contractuels des collectivités territoriales
A Les agents contractuels de droit public
1) Identification des agents contractuels soumis au droit public
2) Durée des contrats
3) L
B Les agents contractuels soumis au droit privé
1) L
2) L
3) La reprise par une collectivité territoriale des salariés de droit privé en application de l
3 La réforme annoncée de la fonction publique territoriale
Chapitre 7 La décentralisation et les citoyens: la «République des proximités»?
1 L
A L
1) Les consultations locales d
2) Les consultations locales relatives à des opérations d
B Le récent renforcement de la démocratie administrative locale
1) Le double apport de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
2) Les nouvelles caractéristiques des consultations locales d
2 La consécration «progressiste» d
A La consécration du référendum local en 2003
1) Caractéristiques du référendum local
2) Régime juridique du référendum territorial
B La création de nouvelles consultations locales d
1) La consultation prévue par l
2) Les consultations locales prévues par les articles 72-4 et 73 alinéa 7 de la Constitution
C La constitutionnalisation d
Partie 3 Les compétences évolutives des collectivités territoriales
Chapitre 8 Les interventions économiques et sociales des collectivités territoriales
1 Les interventions économiques des collectivités territoriales
A Le nouveau régime des aides en faveur du développement économique
B Création et gestion des services publics locaux
1) La création des services publics locaux
2) La gestion des services publics locaux
a) La gestion directe par une collectivité territoriale
b) La gestion déléguée
2 Les interventions sociales des collectivités territoriales
A Le département, généraliste de l
1) La prise en charge des personnes âgées
2) La politique de soutien des personnes handicapées
3) La politique d
4) Le renforcement des interventions sociales du rôle du département depuis 2004
a) La départementalisation du RMI depuis le 1er janvier 2004
b) Le rôle décisif du département dans le logement des personnes défavorisées
c) La gestion du fonds d
d) L
B Les interventions sociales de la commune
1) Les compétences obligatoires des communes
2) La légalité conditionnée des aides sociales facultatives
a) L
b) La légalité d
C- Le nouveau rôle des collectivités territoriales dans la politique sociale de l
Chapitre 9 Les interventions sécuritaires et territoriales des collectivités locales
1 Les pouvoirs de police des autorités territoriales
A Les pouvoirs de police des présidents des Conseils régionaux et généraux
1) Les pouvoirs de police du président du Conseil régional
2) Les pouvoirs de police du président du Conseil général
B Les pouvoirs de police du maire
1) Les pouvoirs de police administrative générale
a) Les mesures de police administrative générale traditionnelles
b) Les nouvelles mesures de police administrative
2) Les pouvoirs de police administrative spéciale
3) L
C L
1) Le recrutement d
2) Le transfert de certains pouvoirs de police au président de l
2 Les interventions territoriales des collectivités locales
A Les collectivités territoriales et l
1) La «montée en puissance» normative d
2) Les compétences des différentes catégories de collectivités territoriales en matière d
a) Les compétences communales et supra-communales
b) Les compétences départementales
c) Les compétences régionales
B L
1) Les évolutions législatives de la politique d
2) Le tourisme, le sport et l
a) Le tourisme et l
b) Le sport et l
C La décentralisation de l
1) Les règles applicables en matière de planification des sols
2) Les compétences locales en matière d
D Les transports et voies de communication
1) Les transports routiers
a) Les nouvelles compétences en matière de transports routiers et de grands équipements
2) Les nouvelles compétences en matière de transports ferroviaires et fluviaux
a) Les compétences en matière de transport ferroviaire
b) Les compétences dans le domaine des transports fluviaux
Chapitre 10 Les collectivités territoriales et les activités de l
1 L
A La décentralisation éducative
1) Le souci de rationaliser la gestion du personnel d
2) Le renforcement de la décentralisation fonctionnelle de l
3) Les dépenses des collectivités territoriales dans le domaine de l
B La décentralisation de la formation dans le cadre de l
2 La culture décentralisée
A L
B Les interventions des collectivités locales dans le domaine des langues régionales et de l
1) La préservation des langues régionales
2) La promotion de l
C La préservation du patrimoine et de la mémoire
1) Les collectivités territoriales et la protection du patrimoine
2) Les musées et l
a) Les collectivités territoriales et les musées
b) L
3) Les bibliothèques et les archives
a) Les collectivités territoriales et les bibliothèques
b) Les collectivités territoriales et les archives
3 Les interventions des collectivités dans le domaine religieux et spirituel
A La séparation du spirituel et du structurel
B Cadre juridique des interventions des collectivités territoriales dans le champ religieux et spirituel
1) Les montages financiers des collectivités territoriales liés à la construction des lieux de culte
2) La neutralité religieuse des collectivités territoriales