Le droit des élections locales
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Première partie Dispositions communes aux élections locales
Chapitre 1 L'électeur
Section 1. Conditions pour être électeur
§ 1. Nationalité
A. Nationalité française
B. Ressortissants de l'Union européenne non Français
§ 2. Âge
§ 3. Capacité électorale
A. Définition
B. Privations
Section 2. La liste électorale
§ 1. Définition
A. Nature du document
B. Obligation d'inscription
§ 2. Établissement et révision
A. Commission administrative
B. Révision annuelle
C. Modifications hors révision annuelle
D. Inscription sur la liste électorale
E. Radiation
§ 3. Communication de la liste électorale
A. Bénéficiaires
B. Conditions de communication
C. Usage de la liste électorale
D. Contestations
§ 4. Liste électorale complémentaire
Section 3. Carte électorale ou carte d'électeur (art. R23 du Cel)
§ 1. Établissement
§ 2. Contenu
§ 3. Distribution
§ 4. Contentieux de la carte électorale
Section 4. Contentieux
§ 1. Contrôle exercé par le tribunal d'instance
A. Demandeurs
B. Procédure
§ 2. Contrôle du juge administratif
A. Déféré préfectoral (art. L20 du Cel)
B. Le juge administratif, juge de l'élection
Chapitre 2 Le candidat
Section 1. L'éligibilité
§ 1. Conditions d'éligibilité
A. Âge
B. Nationalité
C. Obligations résultant du Code du service national
§ 2. Inéligibilités
A. Définition
B. Régime juridique
Section 2. Les incompatibilités
§ 1. Généralités
A. Définition
B. Effets
C. Régime juridique
§ 2. Cas d'incompatibilités générales
A. Incompatibilités liées à la qualité ou à la profession
B. Incompatibilités liées au cumul des mandats
Section 3. La candidature
§ 1. Parité
A. Définition
B. Mise en
C. Sanction
§ 2. Déclaration de candidature
A. Champ d'application
B. Forme
C. Contrôle
D. Retrait de candidature
E. Contentieux
Chapitre 3 La campagne électorale
Section 1. Moyens de propagande réglementés
§ 1. Différents moyens
A. Réunions électorales
B. Affichage électoral (art. L51, R26 et s. du Cel)
C. Documents électoraux
§ 2. Mise en
A. Commission de propagande
B. Absence de recours à la commission de propagande
§ 3. Interdictions
A. Interdictions permanentes
B. Interdictions temporaires
Section 2. Autres moyens et procédés de propagande
§ 1. Moyens concernés
A. Tracts et publications
B. Presse écrite et communication audiovisuelle
§ 2. Procédés de propagande
A. Interventions officielles
B. Autres pressions sur l'électorat
Chapitre 4 Le financement de la campagne électorale
Section 1. Les obligations de forme
§ 1. Recours à un mandataire (art. L52-4 et s. du Cel)
A. Obligation
B. Désignation
C. Rôle
§ 2. Compte de campagne
A. Principes
B. Présentation et dépôt
C. Solde du compte de campagne
Section 2. Les obligations de fond
§ 1. Recettes
A. Recettes autorisées
B. Recettes interdites
§ 2. Dépenses
A. Principes généraux
B. Dépenses prises en compte
§ 3. Remboursement forfaitaire (art. L52-11-1 et L52-15 du Cel)
A. Dépenses prises en compte
B. Conditions
C. Procédure
D. Contentieux
Section 3. Le contrôle
§ 1. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
A. Composition
B. Attributions
§ 2. Juge de l'élection
A. Contrôle
B. Sanctions
Chapitre 5 Le vote
Section 1. Le Cadre du scrutin
§ 1. Lieu du vote
A. Répartition des électeurs
B. Salle de vote
C. Isoloirs
D. Urne
E. Bulletins
F. Enveloppes
§ 2. Bureau de vote
A. Composition
B. Attributions
C. Délégué des candidats
Section 2. Les opérations de vote
§ 1. Déroulement du scrutin
A. Ouverture du scrutin
B. Vote proprement dit
C. Vote par procuration (art. L71 et R72 et s. du Cel)
§ 2. Clôture du scrutin
Section 3. L'après-vote
§ 1. Dépouillement
A. Organisation
B. Déroulement
C. Contentieux
§ 2. Résultats
A. Détermination
B. Proclamation
Chapitre 6 Le contentieux des élections locales
Section 1. Les juges compétents
§ 1. Juge judiciaire
§ 2. Juge administratif
A. Juge de l'élection
B. Juge de l'excès de pouvoir
Section 2. La protestation
§ 1. Qualité pour agir
§ 2. Appréciation du délai
§ 3. Forme de la requête
A. Présentation
B. Conclusions
C. Griefs
Section 3. Procédure
§ 1. Caractères
A. Caractère écrit et inquisitorial
B. Caractère contradictoire
§ 2. Charge de la preuve
Section 4. Le jugement
§ 1. Première instance
A. Référés devant le juge administratif
B. Délais de jugement
C. Questions préjudicielles
D. Pouvoirs du juge
E. Effets du jugement
§ 2. Appel
A. Intérêt à faire appel
B. Appelants
C. Forme du recours
D. Délai
E. Effets
Deuxième partie Dispositions spécifiques
Chapitre 1 Les élections municipales
Section 1. Règles applicables à toutes les communes
§ 1. Électeurs
§ 2. Candidats
A. Éligibilité
B. Inéligibilités
C. Incompatibilités
§ 3. Opérations préparatoires au scrutin
A. Convocation des électeurs
B. Sectionnement électoral
§ 4. Contentieux
Section 2. Les communes de moins de 3 500 habitants
§ 1. Opérations préparatoires
A. Dispositions communes
B. Communes de moins de 2 500 habitants
C. Communes de 2 500 habitants à 3 499 habitants
§ 2. Opérations de vote
A. Mode de scrutin
B. Remplacement des conseillers municipaux
Section 3. Communes de 3 500 habitants et plus
§ 1. Opérations préparatoires au scrutin
A. Déclaration de candidature
B. Second tour
C. Retrait
§ 2. Opérations de vote
A. Mode de scrutin
B. Attribution des sièges
C. Recensement des votes
D. Remplacement des conseillers municipaux
Section 4. Paris, Lyon, Marseille
§ 1. Cadre institutionnel
§ 2. Opérations préparatoires au scrutin
A. Candidats
B. Déclaration de candidature
C. Convocation des électeurs
§ 3. Opérations de vote
A. Mode de scrutin
B. Attribution des sièges
C. Remplacement
Chapitre 2 Les élections cantonales
Section 1. Cadre institutionnel
§ 1. Circonscription cantonale
§ 2. Remodelage
A. Mise en
B. Principes
Section 2. Opérations préparatoires au scrutin
§ 1. Candidats
A. Éligibilité
B. Inéligibilités
C. Incompatibilités
§ 2. Déclaration de candidature (art. L210-1 du Cel)
A. Procédure
B. Retrait (art. R109-1 et s. du Cel)
§ 3. Convocation des électeurs
Section 3. Opérations de vote
§ 1. Mode de scrutin
§ 2. Dépouillement
§ 3. Remplacement des conseillers généraux
Section 4. Contentieux des élections cantonales
§ 1. Principe
§ 2. Démission d'office
§ 3. Remodelage cantonal
A. Recours
B. Effets
Chapitre 3 Les élections régionales et à l'assemblée de Corse
Section 1. Opérations préparatoires au scrutin
§ 1. Candidats
A. Éligibilité
B. Incompatibilités
§ 2. Déclaration de candidature
A. Modalités de déclaration
B. Enregistrement de la candidature
C. Retrait
§ 3. Convocation des électeurs
Section 2. Opérations de vote
§ 1. Mode de scrutin
§ 2. Attribution des sièges
A. Répartition régionale
B. Répartition départementale des sièges au sein de chaque liste
§ 3. Dépouillement
A. Bulletins
B. Recensement des votes
§ 4. Remplacement des conseillers régionaux
Section 3. Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
§ 1. Cadre institutionnel
§ 2. Opérations préparatoires au scrutin
A. Candidats
B. Déclaration de candidature
C. Campagne électorale
§ 3. Opérations de vote
A. Premier tour
B. Second tour
Section 4. Contentieux des élections régionales et à l'Assemblée de Corse
§ 1. Conditions générales
§ 2. Contentieux du remplacement
Chapitre 4 Les exécutifs locaux
Section 1. Maires et adjoints
§ 1. Dispositions générales (art. L2122-1 et s. du CGCT)
A. Opérations préalables
B. Opérations de vote
C. Fin de fonction
§ 2. Cas particuliers
A. Maires et adjoints d'arrondissement à Paris, Lyon, Marseille (art. L2511-25 du CGCT)
B. Désignation d'adjoints particuliers
C. Communes sous régime de la fusion-association (art. L2113-13 du CGCT)
§ 3. Contentieux
A. Recours
B. Griefs
C. Effets de l'annulation
Section 2. Élection du président et de la Commission permanente du Conseil général
§ 1. Président du Conseil général (art. L3122-1 du CGCT)
A. Première réunion
B. Candidats
C. Scrutin
§ 2. Commission permanente (art. L3122-4 du CGCT)
A. Composition
B. Élection
C. Vacances
§ 3. Expiration des pouvoirs
Section 3. Élection du président et de la Commission permanente du conseil régional
§ 1. Président du conseil régional (art. L4133-1 du CGCT)
A. Réunion
B. Candidats
C. Élection
§ 2. Commission permanente (art. L4133-4 du CGCT)
A. Composition
B. Élection
§ 3. Vacance
§ 4. Expiration
Section 4. Élection des exécutifs en Corse
§ 1. Assemblée de Corse (art. L4422-8 du CGCT)
A. Élections
B. Vacance
§ 2. Conseil exécutif de Corse (art. L4422-18 du CGCT)
A. Élection
B. Vacance
C. Expiration des fonctions
Chapitre 5 Le référendum local
Section 1. Le référendum local décisionnel de la loi organique n° 2003-705 du 1
§ 1. Champ d'application
A. Collectivités concernées
B. Objet
C. Limitations
§ 2. Opérations préparatoires
A. Initiative
B. Décision
C. Rôle du préfet
D. Campagne électorale
§ 3. Scrutin
A. Électeurs
B. Opérations de vote
§ 4. Effets
Section 2. Le projet de consultation des électeurs
§ 1. Champ d'application
A. Collectivités concernées
B. Objet
C. Limitations
§ 2. Opérations préparatoires
A. Initiative
B. Décision
C. Rôle du préfet
§ 3. Effets
Section 3. Le référendum propre aux fusions communes
§ 1. Champ d'application (art. L2113-2 du CGCT)
§ 2. Mise en
A. Initiative
B. Effets
Chapitre 6 Les établissements publics de coopération intercommunale
Section 1. Élection des membres des organes délibérants
§ 1. Dispositions communes (art. L5211-6 et s. du CGCT)
A. Candidats
B. Scrutin
C. Après-scrutin
§ 2. Dispositions spécifiques
A. Communautés urbaines
B. Communautés de communes et communautés d'agglomération
C. Syndicats d'agglomération nouvelle et communautés d'agglomération nouvelle
D. Syndicats intercommunaux
Section 2. Élection des exécutifs
§ 1. Candidats
§ 2. Modalités de désignation
§ 3. Fin de fonction
Section 3. Contentieux
§ 1. Transposition des règles applicables aux maires et adjoints
§ 2. Contrôle du juge
Chapitre 7 Élections aux collectivités territoriales d'outre-mer
Section 1. Les collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution
§ 1. Mayotte
A. Dispositions communes
B. Élection des conseillers municipaux
C. Élection des conseillers généraux
§ 2. Saint-Pierre-et-Miquelon
A. Conseil général
B. Opérations préparatoires à l'élection du Conseil général
C. Opérations de vote
§ 3. Wallis-et-Futuna
A. Cadre institutionnel
B. Élection des membres de l'Assemblée territoriale
§ 4. Polynésie française
A. Élection des conseillers municipaux
B. Élection à l'Assemblée de la Polynésie française
C. Président du Gouvernement de la Polynésie française
Section 2. La Nouvelle-Calédonie
§ 1. Élection des conseillers municipaux
A. Candidats
B. Scrutin
§ 2. Élection des membres du Congrès et des Assemblées de province
A. Cadre institutionnel
B. Opérations préparatoires au scrutin
C. Scrutin
D. Contestations
§ 3. Élection des Présidents des Assemblées
A. Assemblées de province
B. Congrès
§ 4. Élection du Gouvernement
A. Cadre institutionnel
B. Déroulement
C. Fin de fonction