La lutte contre le blanchiment des capitaux
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Chapitre 1 Les moyens juridiques de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Section 1. Les textes internationaux
1. La D
2. Les Conventions des Nations Unies
A. La Convention de Vienne des Nations Unies du 20 d
B. La Convention internationale pour la r
C. La Convention de Palerme contre le crime transnational organis
D. La Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003
3. Les Recommandations du GAFI
A. Les Quarante Recommandations
B. Les Recommandations sp
Section 2. Les textes europ
1. La Recommandation du Conseil de l
2. La Convention du Conseil de l
3. La Directive 91/308 CEE du 10 juin 1991
4. La Convention d
5. La Directive 2001/97/CE du 4 d
Section 3. Les textes nationaux
1. Loi n
2. Loi n
3. Loi n
4. Loi n
5. Loi n
6. Loi n
7. Loi n
8. Loi n
9. Loi n
10. Loi n
11. Loi n
12. Synth
Chapitre 2 Les acteurs de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Section 1. Les producteurs de normes
1. Les Organismes internationaux
A. Le Comit
B. L
C. Le GAFI
D. Le FMI et la Banque Mondiale
E. Interpol
F. Organisation mondiale des douanes
G. L
H. Le Forum de Stabilit
I. Le Secr
J. Le Groupe Egmont
K. Le Groupe Offshore des autorit
L. Le Groupe Wolfsberg 61
2. Les Organismes r
A. Groupes r
B. Les autres types d
3. Les Organismes europ
A. L
B. Le Conseil de l
C. La Commission europ
D. Europol
E. Eurojust
4. Les organismes fran
A. TRACFIN
B. Les administrations financi
C. Les administrations polici
D. L
Section 2. Les acteurs socio-politiques
1. Les acteurs politiques
A. Les rapports de l
B. Les rapports du S
C. La Conf
2. Les magistrats
3. Les fournisseurs d
Section 3. Les institutions financi
1. Les banques et leur organisme de contr
A. La Banque de France et les
B. La Commission bancaire
2. Les soci
3. Les bureaux de change
4. Les assurances
Section 4. Les autres acteurs
1. Les professions juridiques
A. Les avocats
B. Les notaires
2. Les professions comptables
3. Les professionnels de l
4. Les professionnels de l
5. Les casinos et le secteur des jeux 111
Chapitre 3 Les op
Section 1. Typologie et m
1. Typologie
2. Les principales m
A. Les op
B. Le rapprochement de la sph
C. L
D. Les chambres de compensation ou soci
E. L
Section 2. Les moyens de d
1. La d
A. Les personnes assujetties
B. Les op
C. Le destinataire des d
D. La forme de la d
E. Les cons
F. Les cons
2. Les enqu
A. Les niveaux d
B. La proc
C. Les m
D. La conclusion de l
Section 3. Les suites judiciaires
Chapitre 4 Tentative d
Section 1. valuation statistique de la lutte contre le blanchiment des capitaux en France
1. Sur la d
A. TRACFIN
B. Les Douanes
C. La police judiciaire
2. Le probl
Section 2. valuation de l
Section 3. Le mod
1. Comparaison avec d
2. Les
A. Les
B. Les autres