Les référés administratifs d'urgence
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
PremIère partie : L'accès au juge administratif des référés
Titre I Les conditions d'accès au juge des référés
Chapitre 1 La compétence du juge des référés
Section 1. La compétence ratione materiae du juge des référés
§ 1. La compétence de la juridiction administrative
§ 2. La compétence au sein de la juridiction administrative
A. L'application des règles générales de compétence au sein de la juridiction administrative
B. Le champ de la compétence des Cours administratives d'appel
C. L'incompétence du juge de cassation
Section 2. La compétence ratione loci du juge des référés
Section 3. Les conséquences de l'incompétence du juge des référés
Chapitre 2 La recevabilité des demandes de référé
Section 1. Les règles de recevabilité spécifiques à chaque référé
§ 1. Les règles de recevabilité spécifiques au référé-suspension
A. L'examen de recevabilité de la requête au fond
B. La nécessité d'une saisine tendant à l'annulation ou la réformation d'une décision administrative
C. La combinaison du référé-suspension et du recours administratif préalable
§ 2. Les règles de recevabilité spécifiques aux référés liberté et mesures utiles
A. La recevabilité du référé-liberté
B. La recevabilité du référé mesures utiles
Section 2. Les règles de recevabilité communes à tous les référés
§ 1. Le maintien de règles classiques de recevabilité
§ 2. L'assouplissement de règles classiques de recevabilité
§ 3. L'existence de règles particulières de recevabilité
A. L'irrecevabilité des conclusions excédant la compétence du juge des référés
B. L'obligation d'opérer un choix entre les procédures de référé : l'articulation entre les procédures de référé
Titre II La procédure suivie par le juge des référés
Chapitre 1 Le rejet selon la procédure de tri
Section 1. Les conditions d'application de la procédure de tri
§ 1. Les cas de rejet au titre du tri
§ 2. L'applicabilité ratione temporis de la procédure de tri
Section 2. Les conséquences de l'application de la procédure de tri
§ 1. Les conséquences sur la décision du juge des référés
§ 2. Les conséquences sur le recours formé contre l'ordonnance de référé
Chapitre 2 La tenue d'une audience publique
Section 1. Le déroulement de l'audience publique
§ 1. La participation à l'audience publique
§ 2. L'utilité de l'audience publique
A. L'approfondissement de l'instruction de l'affaire
B. La conciliation entre les parties
Section 2. Les suites de l'audience publique
§ 1. La poursuite éventuelle de l'instruction
§ 2. Le renvoi à une formation collégiale
Deuxième partie : L'office du juge administratif des référés
Titre I L'exament du bien-fondé des demandes de référé
Chapitre 1 Les conditions substantielles d'octroi des mesures en référé
Section 1. L'établissement de la condition d'urgence
§ 1. L'appréciation concrète de la condition d'urgence
A. Les éléments de nature à établir l'urgence
B. La prise en compte des effets de la décision litigieuse dans l'établissement de la condition d'urgence au sens des articles L. 521-1 et L. 521-2 du Code ?
C. La prise en compte de la légalité de la décision litigieuse dans l'établissement de l'urgence
D. La prise en compte d'autres éléments que les effets de la décision ou du comportement litigieux dans l'établissement de l'urgence au sens de l'article L. 521-2
§ 2. L'appréciation globale de la condition d'urgence
A. La mise en balance de l'intérêt particulier à obtenir la mesure demandée et de l'intérêt de tiers à ce que cette mesure ne soit pas octroyée
B. La mise en balance de l'intérêt particulier à obtenir la mesure demandée et de l'intérêt général à ce que cette mesure ne soit pas accordée
Section 2. L'établissement des conditions substantielles particulières
§ 1. Les conditions de l'octroi en référé
A. L'existence d'une liberté fondamentale
B. L'intensité de l'atteinte à une liberté fondamentale
§ 2. Les conditions de l'octroi du référé-suspension
A. L'identification du doute sérieux
B. Le maintien du pouvoir discrétionnaire du juge du référé-suspension
Chapitre 2 Les mesures prononcées par le juge des référés
Section 1. Les mesures susceptibles d'être prononcées par le juge des référés
§ 1. Le prononcé de mesures de suspension
§ 2. Le prononcé d'autres mesures conservatoires
A. Le prononcé d'injonctions par le juge du référé-suspension
B. Le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés liberté et mesures utiles
Section 2. La portée des mesures prononcées par le juge des référés
§ 1. La prise de l'effet de l'ordonnance de référé
§ 2. Le caractère provisoire des mesures ordonnées par le juge des référés
A. Le caractère provisoire des suspensions
B. Le caractère provisoire des injonctions
Titre II Le contrôle de l'office du juge des référés : le cas du recours en cassation
Chapitre 1 Le contrôle des exigences procédurales incombant au juge des référés
Section 1. Le contrôle du respect par le juge des référés des règles relatives à la procédure contentieuse
§ 1. Le contrôle du respect par le juge des référés des règles procédurales prévues par le Code ?
A. Les règles procédurales communes aux référés
B. Les règles procédurales propres à chaque référé
§ 2. Le contrôle du respect du caractère contradictoire de la procédure
Section 2. Le contrôle de la motivation des décisions du juge des faits
§ 1. La motivation et les conditions d'octroi spécifiques à chaque référé : le cas du doute sérieux
A. La motivation de l'absence de doute sérieux
B. La motivation de l'existence d'un doute sérieux
§ 2. La motivation de la condition d'urgence commune aux référés
Chapitre 2 Le contrôle de l'examen des conditions substantielles d'octroi des mesures en référé
Section 1. Le contrôle de l'erreur de droit
§ 1. Le contrôle de l'erreur de droit sur le doute sérieux
A. Le contrôle du relevé des moyens d'ordre public
B. La réduction de l'intensité du contrôle de l'erreur de droit sur le doute sérieux
§ 2. Le contrôle de l'erreur de droit sur l'urgence
A. L'erreur de droit sur l'appréciation concrète de l'urgence
B. L'erreur de droit sur l'appréciation globale de l'urgence
Section 2. Le contrôle de la dénaturation des faits