Les coauteurs en droit administratif
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Introduction
Première partie - L'égalité nécessaire des coauteurs
Titre premier - Le partage de la compétence entre les coauteurs d'un acte
Chapitre 1 - La condition préalable de pluralité des participants à l'acte
Section 1 - La définition de la pluralité des participants à l'acte
Paragraphe 1 - La détermination de la pluralité
Paragraphe 2 - La nature de la participation
Section 2 - Les effets de la pluralité des participants à l'acte
Paragraphe 1 - Une portée doctrinale infructueuse : la théorie de l'acte complexe
Paragraphe 2 - Une portée pratique incontestable : l'amélioration du fonctionnement de l'Administration
Chapitre 2 - La condition principale d'égalité des coauteurs de l'acte
Section 1 - La mise en évidence contestée de la condition d'égalité
Paragraphe 1 - L'identification théorique des coauteurs par Eisenmann
Paragraphe 2 - Les obstacles doctrinaux à la théorie de la codécision d'Eisenmann
Section 2 - La mise en oeuvre déterminante de la condition d'égalité
Paragraphe 1 - L'étendue de l'égalité des coauteurs
Paragraphe 2 - La détermination des coauteurs d'un acte
Titre second - Le partage de la causalité entre les coauteurs d'un dommage
Chapitre 1 - La coaction fictive de la personne publique et de son agent
Section 1 - La coaction apparente de la personne publique et de l'agent dans le cumul de fautes
Paragraphe 1 - La contribution fautive du service à la production du dommage
Paragraphe 2 - La contribution fictive du service à la production du dommage
Section 2 - L'absence apparente de coaction de la personne publique et de l'agent dans le cumul de responsabilités
Paragraphe 1 - L'extension de la notion de lien avec le service
Paragraphe 2 - Le lien avec le service, condition du dommage
Chapitre 2 - La coaction éventuelle lors d'interférences entre personnes juridiques
Section 1 - Les interférences fortuites entre personnes publiques et privées
Paragraphe 1 - Le rôle de coauteur d'une personne privée tiers
Paragraphe 2 - La victime, coauteur fréquent de son propre dommage
Section 2 - Les interférences inhérentes aux relations entre personnes publiques
Paragraphe 1 - Le dommage produit lors d'interférences organiques entre personnes publiques
Paragraphe 2 - Le dommage produit lors d'interférences fonctionnelles entre personnes publiques
Chapitre 3 - La coaction manifeste lors de collaboration entre personnes juridiques
Section 1 - La collaboration de personnes juridiques à une activité d'intérêt général
Paragraphe 1 - La collaboration étroite dans l'exécution d'un service public
Paragraphe 2 - Le cumul de fautes de personnes publiques en matière de police administrative
Section 2 - La collaboration entre personnes juridiques pour des travaux publics
Paragraphe 1 - La détermination des responsables du dommage du point de vue extracontractuel
Paragraphe 2 - La détermination des responsables du dommage du point de vue contractuel
Seconde partie - La solidarité restreinte des coauteurs
Titre premier - La solidarité incomplète des coauteurs d'un acte
Chapitre 1 - Une garantie de la solidarité : le contrôle du vice de compétence
Section 1 - L'élargissement insuffisant du vice de compétence au profit des coauteurs
Paragraphe 1 - Le choix significatif d'un élargissement du vice de compétence
Paragraphe 2 - Les limites à l'élargissement du vice de compétence
Section 2 - L'élargissement pragmatique du vice de compétence au profit du Conseil d'Etat
Paragraphe 1 - Le contrôle perfectionné de l'obligation de consultation du Conseil d'Etat
Paragraphe 2 - L'argumentation perfectible sur le rôle de coauteur du Conseil d'Etat
Chapitre 2 - Un obstacle à la solidarité : la primauté de l'auteur nominal
Section 1 - L'approche formelle de la compétence
Paragraphe 1 - La confusion du signataire et de l'auteur
Paragraphe 2 - Les limites à la confusion entre le signataire et l'auteur
Section 2 - L'absence de recours à l'égard des coauteurs
Paragraphe 1 - L'irrecevabilité des recours contre les actes préparatoires des coauteurs
Paragraphe 2 - L'irresponsabilité des coauteurs d'un acte
Titre second - La solidarité limitée des coauteurs d'un dommage
Chapitre 1 - Le caractère subsidiaire de la solidarité
Section 1 - Le refus d'une solidarité de principe
Paragraphe 1 - L'effet exonératoire du fait du coauteur
Paragraphe 2 - Les raisons de l'exclusion de la solidarité
Section 2 - L'affirmation exceptionnelle de la solidarité
Paragraphe 1 - La solidarité admise par défaut
Paragraphe 2 - La solidarité admise ponctuellement
Chapitre 2 - Le caractère temporaire de la solidarité
Section 1 - Les modalités de la répartition de la charge de la dette
Paragraphe 1 - Les actions entre coresponsables
Paragraphe 2 - Les critères de la répartition de la charge de la dette
Section 2 - Les spécificités de la répartition de la charge de la dette
Paragraphe 1 - L'affirmation du rôle du juge administratif
Paragraphe 2 - La spécificité du contrôle du juge administratif
Conclusion
Bibliographie
Index