Recherche sur les critères d'une banque centrale moderne
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préliminaire - HISTORIQUE
§1. Leur naissance
A. Naissance de la BDF en 1800
B. Naissance de la BDL en 1963
C. Naissance de la BCE
1. L'origine lointaine ou les leçons de la seconde guerre mondiale
2. L'origine immédiate ou la création du Comité Delors, 1988
§2. Les grands traits de leur parcours
A. La BDF, un siècle d'essor, deux guerres mondiales et d'importantes réformes
1. 1800-1914
2. 1914-1993
3. 1993-1998
4. L'entrée de la BDF au sein du SEBC
B. La BDL, une guerre de quinze ans, soit près de quarante pour cent de sa durée de vie
§3. Quelques points marquants de cette rétrospective
Première partie - LES ORGANES DIRECTEURS
Chapitre 1. Les organes qui dirigent la Banque centrale elle-même
SECTION 1. Les organes individuels ; le gouverneur et les sous-gouverneurs à la BDF et à la BDL
§1. Les conditions d'exercice de leurs fonctions
A. La nomination
B. La durée du mandat
C. La rémunération
D. Les avantages sociaux
E. La révocation
§2. Les incompatibilités et les interdictions
A. Pendant la période d'exercice de la fonction
B. Durant les années rémunérées qui suivent la cessation de fonction
§3. Les attributions
SECTION 2. Les organes collégiaux à la BDF, la BDL et la BCE
Sous-section 1. Une description dans le temps, selon la Banque centrale présente
§1. De 1800 à 1963, la BDF existe seule
§2. De 1963 à 1998, BDF et BDL coexistent
§3. De 1999 à nos jours, présence des BDF, BDL, BCE
Sous-section 2. Un rapprochement des organes collégiaux de la BDF et de la BDL
§1. La liaison entre certaines caractéristiques des organes collégiaux et leurs attributions
§2. La répartition des attributions d'un pays à l'autre
§3. Le partage des attributions avec le gouverneur
Sous-section 3. Les organes collégiaux de la BCE
§1. Les organes collégiaux
§2. Un essai de comparaison avec l'organisation de deux Banques centrales d'Etats fédéraux
§3. La présidence de la BCE
SECTION 3. Relevant des organes directeurs, le personnel de la Banque
§1. Le régime du droit auquel appartient le personnel
§2. Les prérogatives de l'organe collégial
A. Les avantages matériels
B. Les avantages sociaux
§3. Les prérogatives du gouverneur
A. Le recrutement
B. L'avancement
C. La discipline
§4. Le règlement des litiges
SECTION 4. Le contrôle de la Banque centrale ou les garde-fous face aux pouvoirs conférés aux organes directeurs
§1. Le contrôle de la gestion de la Banque centrale
A. En France, censeurs, Cour des comptes, commissaires aux comptes
B. A la BCE, Commissaires aux comptes et Cour des comptes européenne
C. Au Liban, " Le Commissaire du gouvernement auprès de la Banque centrale "
§2. Le contrôle juridictionnel de la Banque centrale ou de la difficulté de déterminer les compétences en fonction des champs d'activité de la Banque
A. En France, des précisions sont venues avec le temps
B. Au sein du SEBC, la BCE relève de la Cour de justice européenne
C. Au Liban, les opinions sont partagées
Chapitre 2. Les organes qui réglementent et contrôlent le secteur bancaire
SECTION 1. Au Liban , la BDL en tant que telle y participe
§1. La BDL elle-même
§2. La Commission de contrôle des banques, CCB
§3. Le Conseil bancaire supérieur
§4. La commission d'enquête spéciale
SECTION 2. En France, trois organes distincts sont créés par la loi de 1984
§1. Le Comité de la réglementation bancaire et financière, CRBF
§2. Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, CECEI
§3. La commission bancaire, CB
§4. Les organes consultatifs
SECTION 3. Similitudes et divergences entre les deux pays. Omniprésence de l'Etat en France, problème des voies de recours des banques au Liban
§1. La répartition des pouvoirs
§2. La composition des instances
§3. La nature juridique des instances
§4. Les voies de recours des banques
Seconde partie. LES MISSIONS
Chapitre 1. Les missions traditionnelles
SECTION 1. L'émission de la monnaie
§1. Le privilège d'émission
A. La BDL. Ce privilège lui est conféré dès l'origine
B. La BDF. De partagé, à exclusif à Paris, à étendu à l'ensemble du territoire, ce privilège lui reste, moyennant autorisation de la BCE
C. La BCE. Ce privilège lui est conféré dès l'origine
§2. La couverture de la monnaie émise
A. La BDL : la proportion de cette couverture est fixée dans les textes
B. La BDF : la couverture de la monnaie émise est gérée par l'institut d'émission, puis passe à l'Etat
C. Qui de la Banque ou de l'Etat est propriétaire des réserves ?
D. La BCE : la constitution de ses réserves par les Banques centrales nationales de l'Eurosystème
§3. Le produit de cette émission : les billets de banques
§4. L'euro et sa naissance
SECTION 2. Le refinancement des banques ou la marche du reéscompte vers le financement sur le marché de l'argent
§1. Les opérations de mobilisation d'une Banque centrale
§2. Le refinancement des banques par la BDL
§3. Le refinancement des banques par la BDF
§4. Le refinancement des banques au sein du SEBC, le marché unique de l'euro
SECTION 3. Le rôle de banquier de l'Etat ou l'évolution en sens opposé de la BDF et de la BDL
§1. Le financement de l'Etat par la BDF à qui aucun texte ne l'interdisait
§2. Le financement de l'Etat par la BDL à qui il lui est interdit, en principe
A. Ce que disent les textes
B. L'écart entre les textes et la réalité
§3. Conclusions ou les similitudes étranges entre BDF et BDL
SECTION 4. Des missions traditionnelles aux " missions fondamentales ", 1992, 1993
Chapitre 2. " Une mission fondamentale ", la politique monétaire
SECTION 1. Sa rétrospective au sein des trois Banques et les questions qu'elle soulève
§1. Rétrospective de la politique monétaire des trois Banques centrales
A. La BDF ou d'une politique monétaire quantitative à une politique monétaire par objectifs arrêtée par le gouvernement
B. La BCE ou la charge pleine et entière d'une politique monétaire suivie sur la valeur de l'euro et les taux d'intérêt
C. La BDL ou de la difficulté d'assurer une vaste mission durant les années de guerre et qu'entravent une forte dollarisation de l'économie et un fort endettement de l'Etat
§2. Les questions que soulève la politique monétaire
A. Les responsables de sa définition
B. Le contenu de(s) l'objectif(s)
C. Les instruments de la politique monétaire
D. La stratégie adoptée
E. La coordination entre politique monétaire et politique économique
§3. Corollaire, la production d'informations économiques et fiancières
A. La BDL, dans un Liban pauvre en statistiques
B. La BDF, riche d'une longue tradition
SECTION 2. L'indépendance de la Banque centrale, condition d'efficacité de la politique monétaire
§1. Les raisons avancées pour qu'une Banque centrale soit indépendante
§2. Le processus d'indépendance de la BDF
§3. Les critères de l'indépendance
A. Quelques approches de regroupement des critères
B. L'indépendance de chacune des Banques centrales à la lumière de ces critères conjugués
§4. Les relations Banque centrale indépendante - gouvernement(s)
A. L'écart entre la loi et la réalité
B. La nécessaire conciliation des choix des deux partenaires
SECTION 3. La responsabilité d'une Banque centrale indépendante chargée de la politique monétaire
§1. La responsabilité et sa signification pour une banque centrale indépendante
§2. L'application de cette responsabilité
A. L'angle sous lequel la Banque centrale a à rendre compte de la politique monétaire
B. Les autorités publiques devant lesquelles la Banque centrale a à rendre compte de la politique monétaire
C. Les moyens et modalités que la Banque centrale emploie pour rendre compte de la politique monétaire
Chapitre 3. Une mission " fondamentale ", réguler et sécuriser les systèmes de paiement
SECTION 1. Les principes fondamentaux applicables aux systèmes de paiement et les responsabilités des banques centrales, un consensus international en 2001
SECTION 2. La BDF et la BDL : leur implication dans les systèmes de paiement de leurs pays respectifs
§1. Les moyens de paiement
§2. Les acteurs
§3. Les circuits d'échange dits aussi systèmes de paiement
§4. Les outils de surveillance : les fichiers
SECTION 3. La promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement au sein du SEBC
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES