La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie Le renforcement de la prévention des défaillances
Titre I Le renforcement du contrôle des prestataires habilités
Chapitre I Le renforcement du contrôle déclaratif des prestataires habilités
Section I La diversité des contrôleurs
§ 1. La compétence des autorités de contrôle
§ 2. La compétence des organes de marché
Section II L'unité d'objectifs des contrôles
§ 1. Le nécessaire complètement intrinsèque du contrôle déclaratif des conditions d'exercice de l'activité
§ 2. Le nécessaire complètement extrinsèque du contrôle déclaratif de la solvabilité
Chapitre II L'instauration d'un contrôle prospectif des prestataires habilités
Section I L'instauration d'un contrôle prospectif général
§ 1. La nécessité d'une réglementation comptable et prudentielle de qualité
§ 2. La nécessité d'un contrôle efficace du respect de la réglementation comptable et prudentielle
Section 2 L'instauration d'un contrôle prospectif particulier
§ 1. La protection des prestataires habilités par la limitation des positions
§ 2. Le contrôle des positions
Titre II Les nécessaires monopoles des prestataires habilités
Chapitre I Le nécessaire monopole d'intermédiation des prestataires habilités
Section I L'exhaustivité du champ d'application du monopole d'intermédiation
§ 1. Le monopole de prestation de services d'investissement établi par la loi de modernisation des activités financières
§ 2. Le complètement par le monopole de prestation de services assimilés établi par le règlement général du CMF
Section II L'excessive largeur de la catégorie des bénéficiaires du monopole d'intermédiation
§ 1. La rigueur du principe : la compétence des prestataires habilités
§ 2. La largeur des exceptions au monopole des prestataires habilités
Chapitre II Le nécessaire monopole de contrepartie des prestataires habilités
Section I Les prestataires habilités ont un monopole d'accès au marché
§ 1. La limitation de l'accès au marché
§ 2. L'ouverture à un large public par l'intermédiation d'un commissionnaire
Section II La chambre de compensation ne peut être qualifiée de contrepartie
§ 1. L'absence d'interposition de la chambre de compensation
§ 2. L'interposition du marché
Seconde partie La spécialisation du traitement des défaillances
Titre I La spécialisation du traitement des défaillances de contreparties
Chapitre I L'affirmation d'un droit du créancier financier sur sa dette
Section I Le renforcement de la compensation face aux procédures collectives
§ 1. L'opposition entre la compensation et les effets des procédures collectives
§ 2. L'intervention de l'article L. 431-7 du Code monétaire et financier
Section II Le renforcement de l'interdépendance des règlements/livraisons face aux procédures collectives
§ 1. La nécessaire assurance de l'interdépendance des exécutions
§ 2. La nécessaire assurance de l'irrévocabilité des exécutions
Chapitre II L'aménagement de garanties efficaces des créances envers la contrepartie
Section I La spécialisation des garanties réelles : les systèmes de couverture
§ 1. Les obstacles au fonctionnement des systèmes de couverture
§ 2. Les nécessaires interventions législatives
Section II L'institutionnalisation des garanties personnelles
§ 1. Les garanties personnelles caractéristiques d'un marché financier
§ 2. Les garanties personnelles constitutives d'un marché financier : les dérivés de crédit
Titre II La spécialisation du traitement des défaillances d'intermédiaires
Chapitre I L'affirmation d'un droit immédiat de l'investisseur
Section I L'affirmation d'un droit de propriété de l'investisseur sur les actifs tenus en compte par l'intermédiaire
§ 1. Les obstacles à l'action en revendication de droit commun
§ 2. L'organisation de la restitution des actifs par le droit financier des procédures collectives
Section II L'affirmation d'une action directe de l'investisseur contre sa contrepartie
§ 1. Les obstacles à l'existence d'un lien direct entre l'investisseur et sa contrepartie
§ 2. L'affirmation d'un lien direct entre l'investisseur et sa contrepartie par le droit financier
Chapitre II L'aménagement de garanties de la créance de l'investisseur
Section I Le système d'indemnisation des investisseurs
§ 1. Les lacunes des systèmes d'indemnisation antérieurs à la loi du 25 juin 1999
§ 2. L'efficacité du système unifié issu de la loi du 25 juin 1999
Section II Le paiement privilégié des investisseurs en cas d'application résiduelle du droit commun des procédures collectives
§ 1. La volonté d'indemnisation des investisseurs
§ 2. Le prix de l'indemnisation des investisseurs : le détournement du droit commun des procédures collectives