Essai sur la nature de la délibération locale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie L'infirmation de la nature administrative de la délibération locale
Titre 1 Les conditions d'entrée en vigueur de la délibération locale
Chapitre 1 L'ambiguïté des conditions d'entrée en vigueur
Section I L'objet de l'entrée en vigueur
§ 1. Le rattachement de l'entrée en vigueur à la norme
§ 2. L'élargissement de l'objet de l'entrée en vigueur
Section II Le contenu des textes
§ 1. La mention à part de la publicité avant 1982
§ 2. L'équivoque de l'attitude du législateur en 1982
Chapitre 2 L'identité des conditions d'entrée en vigueur
Section I Le contenu de l'identité
§ 1.
instrumentum
L'entrée en vigueur de l'acte
§ 2.
negotium
L'entrée en vigueur de l'acte
Section II Le sens de la transmission
§ 1. La minoration du caractère exécutoire de la délibération locale
§ 2. L'instauration d'un dialogue avec le représentant de l'État
Titre 2 L'application extraterritoriale de la délibération locale
Chapitre 1 La présentation de la théorie du territoire-compétence
Section I La diversité des manifestations
§ 1.
in se
La prise en compte du territoire
§ 2.
ex se
La prise en compte du territoire
Section II Le point de convergence : l'application strictement territoriale de l'acte administratif
Chapitre 2 Les limites de la théorie du territoire-compétence
Section I Les hypothèses d'application extraterritoriale
§ 1. À l'intérieur du territoire national
§ 2. À l'extérieur du territoire national
Section II L'interprétation de l'application extraterritoriale
§ 1. Le territoire, composante du contenu de l'acte public décentralisé
§ 2. L'autonomie de l'acte public décentralisé
Deuxième partie L'affirmation de la nature politique de la délibération locale
Titre 1 La dualité de manifestation : la forme et le fond
Chapitre 1 Les conditions favorables à l'ouverture d'un débat
Section I L'impulsion du juge administratif
§ 1. La reconnaissance des droits des élus
§ 2. L'étroitesse du contrôle des règles délibératives
Section II Les prolongements du législateur
§ 1. La consolidation des droits des élus
§ 2. La valorisation du règlement intérieur
Chapitre 2 La définition territoriale des intérêts locaux
Section I La contestation de la valeur juridique de la notion d
§ 1. Position du problème
§ 2. Les limites de la contestation
Section II L'affirmation de la valeur juridique des « affaires locales territoriales »
§ 1. Le paradigme du service public local
§ 2. Le lien entre les « affaires locales territoriales » et la délibération locale
Titre 2 L'unité du fondement : l'application du principe de la libre administration des collectivités territoriales
Chapitre 1 L'application horizontale du principe de la libre administration
Section I D'un point de vue politique
§ 1. La procédure en droit administratif
§ 2. La délibération locale : « acte à procédure » type
Section II D'un point de vue juridique
§ 1. La jurisprudence administrative
§ 2. La jurisprudence constitutionnelle
Chapitre 2 L'application verticale du principe de la libre administration
Section I Les points d'ancrage de l'autonomie
§ 1. En cas de mise en oeuvre exclusive de la clause de compétence générale
§ 2. En cas de mise en oeuvre concomitante de la clause de compétence générale
Section II La thèse de la valeur constitutionnelle de la clause de compétence générale
§ 1. Les divergences d'interprétation
§ 2. La protection par la Constitution