Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie La perturbation des notions collectives
Titre 1 Le travestissement des notions collectives personnelles. Le patrimoine et la personnalité morale
Chapitre 1 Personnalité morale et capacité juridique
Section I Les manifestations de la capacité juridique des groupements
§ 1. Les groupements dotés de la personnalité morale
§ 2. Les groupements non dotés de la personnalité morale
Section II La nature essentiellement variable de la capacité juridique des groupements
§ 1. L'unité profonde entre groupements personnifiés et non personnifiés
§ 2. L'opposition subsistante des groupements personnifiés et non personnifiés
Chapitre 2 Personnalité morale et autonomie patrimoniale
Section I Les manifestations de l'autonomie patrimoniale des groupements
§ 1. Les groupements personnifiés
§ 2. Les groupements non personnifiés
Section II La relative indépendance de l'autonomie patrimoniale des groupements par rapport à la personnalité morale
§ 1. La nature essentiellement variable de l'autonomie patrimoniale des groupements
§ 2. L'indépendance technique entre autonomie patrimoniale des groupements et personnalité morale
Titre 2 L'occultation des notions collectives réelles. Le patrimoine et l'universalité de biens
Chapitre 1 La nature juridique de l'universalité de biens
Section I Quelques universalités de biens types
§ 1. Les universalités de biens traditionnelles
§ 2. L'entreprise individuelle
Section II L'élucidation de la nature juridique de l'universalité de biens
§ 1. La différenciation de l'universalité de biens et du patrimoine d'affectation
§ 2. L'insertion de l'universalité de biens au sein des biens
Chapitre 2 Les universalités de biens et l'autonomie patrimoniale
Section I La diversité des solutions positives
§ 1. Les universalités de biens successorales
§ 2. Les universalités de biens économiques
Section II L'indépendance technique entre l'autonomie patrimoniale et l'universalité de biens
§ 1. Limites du lien moderne établi entre autonomie patrimoniale et universalité de biens
§ 2. Les caractères propres de l'attribution de l'autonomie patrimoniale
Deuxième partie La perturbation des notions liées à l'écoulement du temps
Titre 1 La perturbation des notions évolutives
Chapitre 1 La perturbation des notions évolutives liées à la personne : le gage général des créanciers
Section I Le lien établi entre obligation et patrimoine
§ 1. La théorie classique d'Aubry et Rau
§ 2. La théorie objectiviste
Section II L'impossibilité du lien entre obligation et patrimoine : le nécessaire retour à la notion même d'obligation
§ 1. Les impossibilités propres à la théorie objectiviste ou à la théorie subjectiviste
§ 2. L'impossibilité générale du lien entre patrimoine et obligation
Chapitre 2 La perturbation des notions évolutives liées aux biens : la subrogation réelle
Section I La diversité des cas de subrogation réelle
§ 1. La subrogation réelle dans le droit patrimonial de la famille
§ 2. La subrogation réelle hors du droit patrimonial de la famille
Section II Élucidation théorique de la subrogation réelle
§ 1. Les traits généraux de la subrogation réelle
§ 2. Le lien particulier entre subrogation réelle et universalité de biens
Titre 2 La perturbation des notions mutationnelles
Chapitre 1 La perturbation des notions mutationnelles relatives à l'individu : la transmission successorale
Section I L'ambiguïté du patrimoine face à la diversité des éléments objets de la transmission successorale
§ 1. La transmission des biens du défunt
§ 2. La transmission des droits et obligations du défunt
Section II L'ambiguïté du patrimoine face au mode de transmission successorale : succession aux biens ou à la personne
§ 1. Les solutions prônées par les tenants du patrimoine
§ 2. La nécessaire reconstruction
Chapitre 2 La perturbation des notions mutationnelles relatives aux groupements : les opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif
Section I Les insuffisances de l'analyse traditionnelle
§ 1. Les axes essentiels de la théorie de la transmission universelle
§ 2. Les insuffisances de la théorie de la transmission universelle
Section II L'explication par le transfert d'activité
§ 1. La définition de la fusion comme transfert d'activité
§ 2. Les effets du transfert d'activité