L'adoption
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Hors collection
Table des matières
Préface
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
LADOPTION EN DROIT INTERNE
Chapitre 1er
LADOPTION PLÉNIÈRE
Section I
Conditions de ladoption plénière
I. CONDITIONS TENANT À L
A.
Capacité
B.
Âge
C.
Nationalité
D.
Une condition administrative : lagrément
E.
Conditions particulières
1. Adoption par un couple marié
2. Adoption de l
F.
Les détournements dadoption
1. Les maternités de substitution et l
2. Les reconnaissances mensongères
3. Autres détournements de l
II. CONDITIONS TENANT AUX ADOPTÉS
A.
Conditions générales
1. Âge de l
2. Le consentement de l
3. L
B.
Les enfants susceptibles dêtre adoptés
1. Enfants pour lesquels les parents ont consenti à l
a) Personnes dont le consentement est requis
b) Forme du consentement
c) Effets du consentement
d) Rétractation du consentement
e) Délai de rétractation
f) Modalités de la rétractation
g) Refus abusif de consentement
2. Les pupilles de l
a) Énumération
b) Admission en qualité de pupille de l
c) Procédure de réclamation de l
d) Statut des pupilles de l
e) Adoption des pupilles de l
3. Les enfants déclarés judiciairement abandonnés
a) L
b) Le désintérêt manifeste des parents
c) Un désintérêt durable
d) Une condition jurisprudentielle : un désintérêt volontaire
e) Procédure de la déclaration d
f) Effets de la déclaration d
4. Enfant décédé
5. Enfant atteint de maladies graves ou de troubles psychiques
III. AUTRES CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES ENTRE LESQUELLES L
A.
Une différence dâge
B.
Existence de liens de parenté ou dalliance
1. Impossibilité d
2. Adoption entre parents et alliés
Section II
La procédure dadoption plénière
I. LE PLACEMENT EN VUE D
A.
Enfants susceptibles dêtre placés
B.
Effets du placement
C.
Durée du placement
D.
Surveillance des placements
II. LE JUGEMENT D
A.
Tribunal compétent
B.
La requête en adoption
C.
Instruction de la demande Débats
D.
Délai
E.
Jugement
F.
Notification du jugement
G.
Voies de recours
1. Appel
2. Tierce opposition
H.
Transcription du jugement
Section III
Les effets du jugement dadoption plénière
I. IRRÉVOCABILITÉ DE L
A.
Point de départ des effets du jugement
B.
Irrévocabilité
II. RUPTURE AVEC LA FAMILLE D
III. INTÉGRATION DE L
A.
Nom Prénom
1. Nom
2. Prénom
B.
Nationalité
C.
Autorité parentale
D.
Administration légale et tutelle
E.
Vocation successorale de ladopté
1. Aspects civils
2. Aspects fiscaux
Chapitre II
LADOPTION SIMPLE
Section I
Conditions de ladoption simple
I. CONDITIONS TENANT AUX ADOPTANTS
II. CONDITIONS TENANT AUX ADOPTÉS
A.
Âge
B.
Consentement
C.
Personnes adoptables
III. AUTRES CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES ENTRE LESQUELLES L
A.
Conditions générales
1. Différence d
2. Lien de parenté ou d
B.
Contrôle des détournements de ladoption
Section II
La procédure dadoption simple
A.
Tribunal compétent
B.
Déroulement de la procédure
1. Requête
2. Instruction et débats
3. Jugement
C.
Voies de recours
1. Voies de recours ordinaires
a) Appel
b) Pourvoi en cassation
2. Une voie de recours extraordinaire : la tierce opposition
D.
Publicité du jugement dadoption simple
E.
Révocabilité du jugement dadoption simple
1. Personnes pouvant demander la révocation
2. Motifs de révocation
3. Procédure de révocation
4. Effets de la révocation
Section III
Les effets du jugement dadoption simple
I. MAINTIEN DES LIENS AVEC LA FAMILLE D
A.
Empêchement à mariage
B.
Obligation alimentaire
C.
Nom dorigine
D.
Filiation
E.
Vocation héréditaire
F.
Autorité parentale
G.
Nationalité
II. INTÉGRATION DE L
A.
Empêchements à mariage
B.
Obligation alimentaire
C.
Nom
D.
Vocation successorale
1. La succession de l
a) Dévolution en présence de descendants de l
b) Dévolution en l
2. L
3. Aspects fiscaux
a) Principe
b) Exceptions
c) Le droit de retour légal
DEUXIÈME PARTIE
LADOPTION INTERNATIONALE
Introduction
Chapitre 1er
DROIT COMMUN DE LADOPTION INTERNATIONALE
Section I
Conditions du prononcé de ladoption en France et loi applicable
I. LA PHASE ADMINISTRATIVE
A.
Agrément
B.
Recherche dun enfant à adopter
C.
Visa
II. PHASE JUDICIAIRE
A.
Juge compétent
B.
Loi applicable aux conditions de ladoption
1. Jurisprudence antérieure à la loi du 6 février 2001
2. La loi du 6 février 2001 sur l
Section II
Effets de ladoption internationale
I. LES EFFETS DE L
A.
Principe
B.
Effets particuliers échappant à la loi de ladoption
C.
Nationalité
1. Adoption plénière
2. Adoption simple
D.
État civil et livret de famille
II. EFFETS DE L
Chapitre II
DROIT CONVENTIONNEL
Section I
Conventions bilatérales
I. LA CONVENTION FRANCO-POLONAISE
II. LA CONVENTION FRANCO-YOUGOSLAVE
III. LA CONVENTION FRANCO-VIETNAMIENNE
Section II
La Convention de La Haye du 29 mai 1993
I. OBJECTIFS ET CHAMP D
II. CONDITIONS DE FOND DE TOUTE ADOPTION INTERNATIONALE
III. PROCÉDURE DE L
IV. RECONNAISSANCE ET EFFETS DE L
Formules
Annexes
Bibliographie
Index