Des libéralités. Une offre de loi
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Hors collection
Table des matières
ARGUMENT
Chapitre premier.
Des libéralités en général
Section 1. Dispositions préliminaires
Section 2. Des conditions essentielles pour la validité des libéralités
§ 1. Du consentement
§ 2. De la capacité
§ 3. De l'objet
§4. De la cause
§ 5. Des nullités
Section 3. Des modalités des libéralités
§ 1. De la condition et du terme
§ 2. Des charges
§ 3. Règles communes aux conditions et aux charges
Section 4. Des causes qui mettent fin aux libéralités
§ 1. Effets de la condition et du terme
§ 2. De la résolution pour inexécution des charges
§ 3. De la révocation pour ingratitude
Chapitre II. Des donations entre vifs
Section 1. De la forme des donations
§ 1. Des donations ordinaires
§ 2. Des donations atypiques
§ 3. De la promesse de donation
Section 2. De l'irrévocabilité des donations
Section 3. Des obligations entre donateur et donataire
Chapitre III. Des testaments
Section 1. Règles générales
Section 2. De la forme des testaments
§ 1. Des testaments en la forme ordinaire
§ 2. Des testaments en la forme ovale
A Cas dans lesquels le testament en la forme orale peut être admis
B Témoins habilités à recueillir les dernières volontés du testateur
C Procédure applicable
Section 3. Des legs
§ 1. Du legs universel et du legs à titre universel
§ 2. Des legs particuliers
Section 4. De l'exécuteur testamentaire
A Première hypothèse : il existe des héritiers réservataires
B Seconde hypothèse : il n'existe pas d'héritiers réservataires
Section 5. De la révocation et de la caducité des dispositions testamentaires
§ 1. De la révocation des dispositions testamentaires par changement de volonté
§ 2. De la caducité des dispositions testamentaires
Chapitre IV. Des libéralités à statut particulier
Section 1. Des libéralités portant sur des droits démembrés de la propriété
§ 1. Des libéralités avec réserve d'usufruit
§ 2. Des libéralités portant sur l'usufruit
§ 3. Des libéralités portant distinctement sur l'usufruit et la nue-propriété
Section 2. Des libéralités graduelles
Section 3. Des libéralités résiduelles
Section 4. Des libéralités à personnes indéterminées ou futures
§ 1. Des libéralités à personnes indéterminées
§ 2. Des libéralités à personnes futures
Section 5. Des donations matrimoniales
§ 1. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
§ 2. Des donations entre époux par contrat de mariage
§ 3. Des donations de biens présents entre époux pendant le mariage
§ 4. Des donations de biens à venir entre époux pendant le mariage
Section 6. Des partages faits par les ascendants
PREMIÈRE PARTIE DES DONATIONS-PARTAGES
§ 1. Des donations-partages faites aux enfants vivants ou représentés
§ 2. Des donations-partages faites à des descendants de générations différentes
A Règlement de la succession de l'ascendant donateur
B Règlement de la succession de l'enfant qui a consenti à ce que ses propres descendants soient allotis en ses lieu et place
§ 3. Des donations-partages où concourent d'autres personnes que les descendants
DEUXIÈME PARTIE DES TESTAMENTS-PARTAGES
Annexe. Exemples
PROJET
Chapitre premier. Des libéralités en général
Section 1. Dispositions préliminaires
Section 2. Des conditions essentielles pour la validité des libéralités
§ 1. Du consentement
§ 2. De la capacité
§ 3. De l'objet
§ 4. De la cause
§ 5. Des nullités
Section 3. Des modalités des libéralités
§ 1. De la condition et du terme
§ 2. Des charges
§ 3. Règles communes aux conditions et aux charges
Section 4. Des causes qui mettent fin aux libéralités
§ 1. Effets de la condition et du terme
§ 2. De la résolution pour inexécution des charges
§ 3. De la révocation pour ingratitude
Chapitre II. Des donations entre vifs
Section 1. De la forme des donations
§ 1. Des donations ordinaires
§ 2. Des donations atypiques
§ 3. De la promesse de donation
Section 2. De l'irrévocabilité des donations
Section 3. Des obligations entre donateur et donataire
Chapitre III. Des testaments
Section 1. Règles générales
Section 2. De la forme des testaments
§ 1. Des testaments en la forme ordinaire
§ 2. Des testaments en la forme orale
Section 3. Des legs
§ 1. Du legs universel et du legs à titre universel
§ 2. Des legs particuliers
Section 4. De l'exécuteur testamentaire
Section 5. De la révocation et de la caducité des dispositions testamentaires
§ 1. De la révocation des dispositions testamentaires par changement de volonté
§ 2. De la caducité des dispositions testamentaires
Chapitre IV. Des libéralités à statut particulier
Section 1. Des libéralités portant sur des droits démembrés de la propriété
§ 1. Des libéralités avec réserve d'usufruit
§ 2. Des libéralités portant sur l'usufruit
§ 3. Des libéralités portant distinctement sur l'usufruit et la nue-propriété
Section 2. Des libéralités graduelles
Section 3. Des libéralités résiduelles
Section 4. Des libéralités à personnes indéterminées ou futures
§ 1. Des libéralités à personnes indéterminées
§ 2. Des libéralités à personnes futures
Section 5. Des donations matrimoniales
§ 1. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
§ 2. Des donations entre époux par contrat de mariage
§ 3. Des donations de biens présents entre époux pendant le mariage
§ 4. Des donations de biens à venir entre époux pendant le mariage
Section 6. Des partages faits par les ascendants
PREMIÈRE PARTIE DES DONATIONS-PARTAGES
§ 1. Des donations-partages faites aux enfants vivants ou représentés
§ 2. Des donations-partages faites à des descendants de générations différentes
§ 3. Des donations-partages où concourent d'autres personnes que les descendants
DEUXIÈME PARTIE DES TESTAMENTS-PARTAGES
Chapitre V. De la réserve et de la quotité disponible
Section 1. Du montant de la réserve et de la quotité disponible
§ 1. Du montant de la réserve
§ 2. De la quotité disponible spéciale entre époux
Section 2. De la réduction des libéralités
§ 1. Des opérations préliminaires à la réduction
§ 2. De l'exercice de la réduction
Section 3. De l'exhérédation et des clauses pénales
Annexe. _ Dispositions relatives aux sociétés