Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie. Le démembrement de l'acte juridictionnel sous l'influence du droit processuel européen
Titre I. L'éventail des actes juridictionnels
Chapitre I. Les actes juridictionnels : les limites d'une méthode autoréférentielle
Section 1. Le juridictionnel « in specie » : à la recherche des critères
§ 1. La doctrine classique
§ 2. Essai de reconstruction théorique
Section 2. Le juridictionnel « in genere » : une question de classification
§ 1. La nouvelle classification s'impose
§ 2. La nouvelle classification se mérite
Chapitre II. Les actes juridictionnels au vue du droit européen : l'absence d'une méthode processuelle
Section 1. « Causa finalis, causa causarum ». De la méthodologie à l'édification d'un droit processuel européen
§ 1. La méthode
§ 2. Les applications
Section 2. « Causa efficiens » : la souplesse dans la détermination par les Cours européennes de l'élément révélateur du juridictionnel
§ 1. La Cour de Luxembourg et la Cour de Strasbourg combinent les critères formels et les critères matériels
§ 2. L'élément de décision ne caractérise pas nécessairement les actes juridictionnels
§ 3. L'existence des voies de recours ne peut être ignorée
§ 4. Le jugement à l'état pur : une appréciation souveraine qui se traduit par un jugement d'espèce
Chapitre III. L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Section 1. La confusion quant à l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
§ 1. L'autorité spécifique de la Cour européenne des droits de l'homme
§ 2. L'indépendance de la question de l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par rapport au mécanisme de réparation adéquat prévu au niveau supranational (article 41)
§ 3. La nécessité de procéder à une requalification de l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Section 2. La solution avancée : l'autorité du précédent
§ 1. Explication
§ 2. Régime
Titre II. La mise en oeuvre des actes juridictionnels
Chapitre I. L'enjeu de la mise en oeuvre des arrêts européens en droit français
§ 1. Nouveaux moyens, anciens débats
§ 2. Nouveaux juges, nouvelles contraintes : nouvel imperium ?
Chapitre II. L'effectivité de la mise en oeuvre des arrêts européens
Section 1. Les effets des arrêts de manquement rendus par la Cour de justice des Communautés européennes
Section 2. Le conflit entre un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et une décision interne
§ 1. Des recours inefficaces
§ 2. La solution avancée : le recours en annulation pour contrariété de décisions
Deuxième partie. La métamorphose des pouvoirs du juge national par le droit processuel européen
Titre I. La délimitation européenne de l'office du juge
Chapitre I. L'applicabilité du droit européen
Section 1. Prolégomènes
Section 2. L'obligation pour le juge national de relever d'office le moyen tiré du droit communautaire
Section 3. La faculté pour le juge national de relever d'office le moyen tiré de l'article 6 de la Convention
Chapitre II. La primauté du droit processuel communautaire
Section 1. Le juge civil des référés, juge administratif ?
§ 1. Le contrôle de la légalité des actes communautaires par le juge civil
§ 2. Les limites du contrôle de la légalité des actes communautaires par le juge civil
Section 2. L'articulation possible des voies de droit dans le procès civil
§ 1. L'articulation des voies de droit : vues de droit communautaire
§ 2. L'articulation des voies de droit : vues de droit national
Titre II. La démultiplication européenne des garanties procédurales
Chapitre I. L'exigence d'indépendance et d'impartialité
Section 1. La consécration manifeste de l'indépendance et de l'impartialité
§ 1. Les lignes directrices
§ 2. La prohibition pour le juge du premier degré d'être juge du second degré et/ou juge de cassation
§ 3. La récusation du juge national, condition nécessaire pour la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité ?
§ 4. La compatibilité de la composition des juridictions en cas de rétractation avec le principe de l'impartialité dite objective
§ 5. Le cas du renvoi après cassation en matière « civile » : une protection nationale plus ample qu'en droit européen conventionnel
Section 2. La délimitation malaisée de l'indépendance et de l'impartialité
Chapitre II. Les garanties du procès
Section 1. Un procès loyal
§ 1. L'accès au dossier
§ 2. Le débat
Section 2. Un procès public
Section 3. Un procès motivé