Mémentos LMD - La composition sur un sujet de droit
Éditeur
: Gualino
Collection
: Mémentos
Table des matières
Partie 1 - L'esprit et la méthode
A - Comprendre le sujet
B - Recenser et brasser les idées
C - Le plan - Ordonner les idées
D - La rédaction
E - La relecture
Partie 2 - Application de la méthode : 50 sujets de droit public avec plans détaillés
Chapitre 1. L'État de droit
Section 1 - Remarques liminaires
Section 2 - Exemples de sujets de composition
Sujet 1. À quoi sert une Constitution ?
Sujet 2. Le juge administratif et le droit communautaire
Sujet 3. La directive communautaire
Sujet 4. La loi
Sujet 5. La répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire
Sujet 6. La loi et la jurisprudence administrative
Sujet 7. Le rôle de la jurisprudence en droit public français
Sujet 8. Le pouvoir réglementaire sous la Ve République
Sujet 9. Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1958
Sujet 10. Théorie et réalité de la séparation des pouvoirs
Sujet 11. Le principe de libre administration des collectivités territoriales en droit public français
Sujet 12. L'indivisibilité de la République
Sujet 13. Les droits et libertés fondamentaux
Sujet 14. Le principe d'égalité en droit public français
Sujet 15. L'État de droit
Chapitre 2. Le droit de l'État
Section 1 - Remarques liminaires
Section 2 - Exemples de sujets de composition
Sujet 16. La démocratie
Sujet 17. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Sujet 18. Les rapports du président de la République et du Premier ministre
Sujet 19. Le dualisme au sein de l'exécutif dans l'exercice du pouvoir réglementaire
Sujet 20. La responsabilité des gouvernants sous la Ve République
Sujet 21. Faut-il se débarrasser du Sénat ?
Sujet 22. Le cumul des mandats
Sujet 23. La rationalisation du parlementarisme en France sous la Ve République
Sujet 24. Le dualisme juridictionnel ou (dualité de juridiction)
Sujet 25. Existe-t-il une magistrature administrative ?
Sujet 26. Existe-t-il un danger de gouvernement des juges ?
Chapitre 3. Les structures administratives
Section 1 - Remarques liminaires
Section 2 - Exemples de sujets de composition
Sujet 27. La déconcentration
Sujet 28. Le préfet et le contentieux de l'administration
Sujet 29. Le déféré préfectoral
Sujet 30. Décentralisation et principe d'égalité
Sujet 31. L'intercommunalité
Chapitre 4. Les objets de l'action administrative
Section 1 - Remarques liminaires
Section 2 - Exemples de sujets de composition
Sujet 32. Voie publique et pouvoirs de police
Sujet 33. Égalité et service public
Sujet 34. La gestion privée des services publics
Chapitre 5. Les moyens de l'action administrative
Section 1 - Remarques liminaires
Section 2 - Exemples de sujets de composition
Sujet 35. L'autorité de la chose décidée
Sujet 36. L'implicite en droit administratif français
Sujet 37. Les contrats administratifs tiennent-ils lieu de loi à ceux qui les ont faits ?
Sujet 38. Les changements de circonstances en droit administratif français
Sujet 39. Égalité et fonction publique
Sujet 40. Le droit de grève dans la fonction publique
Sujet 41. Le domaine public maritime
Sujet 42. L'enquête publique
Chapitre 6. Le contrôle de l'action administrative
Section 1 - Remarques liminaires
Section 2 - Exemples de sujets de composition
Sujet 43. La compétence territoriale des tribunaux administratifs
Sujet 44. Le contrôle de légalité est-il seulement un contrôle de conformité à la lettre de la loi ?
Sujet 45. Le juge administratif et les directives
Sujet 46. Le principe du contradictoire en droit public français
Sujet 47. La justice administrative est-elle efficace ?
Sujet 48. Le juge administratif, administrateur ?
Sujet 49. Justice administrative et procès équitable
Sujet 50. Le déni de justice en droit administratif français