Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie. La définition du contrat de société
Titre premier. L'acte juridique
Sous-titre premier. Les conditions de fond
Chapitre premier. La soumission du consentement au droit commun
Section 1. Le droit allemand
Section 2. Le droit français
Section 3. Comparaison
Chapitre 2. Le problème de consentement tacite
Section 1. Le droit allemand
Section 2. Le droit français
Section 3. Comparaison
Sous-titre 2. Les conditions de forme
Chapitre premier. Les exigences légales portant sur les conditions de forme de l'acte constitutif
Section 1. Dans les sociétés de capitaux
Section 2. Dans les sociétés de personnes
Chapitre 2. Les mentions des statuts
Section 1. Les mentions obligatoires
Section 2. Les mentions facultatives
Titre second. Les éléments spécifiques du contrat de société
Sous-titre premier. La définition des éléments spécifiques
Chapitre premier. La notion de but en droit allemand
Section 1. Le but comme élément essentiel du contrat de société
Section 2. Les rapports entre le but et l'objet social
Chapitre 2. La notion de but en droit français
Section 1. Le but selon l'article 1832 du Code civil
Section 2.
affectio societatis
Les rapports entre le but, l'objet social et l'
Chapitre 3. Les moyens
Section 1. La poursuite du but selon le § 705 BGB du droit allemand
Section 2. Les apports en droit français
Section 3. Comparaison
Sous-titre 2. Éléments spécifiques et notions voisines du contrat de société
Chapitre premier. La fonction des éléments spécifiques par rapport aux autres contrats et à l'indivision
Section 1. Autres contrats
Section 2. L'indivision
Chapitre 2. La fonction des éléments spécifiques par rapport aux autres groupements
Section 1. L'association
Section 2. Les groupements d'intérêt économique
Deuxième partie. La place du contrat dans la conception de la société
Titre premier. La société en formation
Chapitre premier. Le droit allemand
Section 1. La notion de « sociétés en formation »
Section 2. La fin de la société en formation
Chapitre 2. Le droit français
Section 1. La notion de « société en formation »
Section 2. Le régime de la société en formation
Titre deuxième. La société régulièrement constituée
Chapitre premier. La nature juridique du contrat de société en droit allemand
Section 1. Dans les sociétés de personnes
Section 2. Dans les sociétés de capitaux
Chapitre 2. La nature juridique de la société en droit français
Section 1. Les théories classiques dans les différentes formes de sociétés
Section 2. L'approche du droit moderne
Titre troisième. La société irrégulière
Chapitre premier. Les sanctions des vices du consentement dans les sociétés de personnes
Section 1. En droit allemand
Section 2. En droit français
Section 3. Comparaison
Chapitre 2. Les sanctions des irrégularités du contrat de société dans les sociétés de capitaux
Section 1. En droit allemand
Section 2. En droit français
Section 3. Comparaison