La société créée de fait, essai de théorisation
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie Description du phénomène des sociétés créées de fait
Titre I L'existence des sociétés créées de fait
Sous-titre I La révélation par le juge des sociétés créées de fait
Chapitre 1 La révélation interne : analyse intrinsèque de la société créée de fait
Section 1 La vocation au partage des bénéfices et la contribution aux pertes
Section 2 La mise en commun d'apports
Section 3
affectio societatis
L'
Chapitre 2 La révélation externe : analyse extrinsèque de la société créée de fait
Section 1 La distinction de la société créée de fait des groupements voisins
Section 2 La distinction des sociétés créées de fait des contrats voisins
Chapitre 3 Les modalités de preuve de la société créée de fait et l'utilisation par le juge de la théorie de l'apparence
Section 1 Le régime de faveur accordé aux tiers par la théorie de l'apparence
Section 2 Les conséquences de l'évolution de la théorie de l'apparence sur le contentieux de la société créée de fait
Sous-titre II La société créée de fait dans la période antérieure à la révélation judiciaire
Chapitre 1 Précisions sur la nature de la révélation judiciaire
Section 1 Débat sur le contenu de la révélation judiciaire, l'existence de la société créée de fait
Section 2 Les enjeux du débat relatif au contenu de la révélation judiciaire
Chapitre 2 Les conséquences de l'acte de révélation judiciaire, la restitution du statut d'associé
Section 1 La restitution des droits politiques de l'associé
Section 2 La restitution des droits financiers de l'associé
Sous-titre III La société créée de fait dans la période postérieure à sa révélation judiciaire
Chapitre 1 En pratique, une société non destinée à vivre
Section 1 Incohérence d'une approche analytique de la société créée de fait
Section 2 Conséquences de l'incohérence de l'approche analytique
Chapitre 2 La recherche des moyens permettant la survie de la société créée de fait
Section 1 Sauvetage théorique de la société créée de fait
Section 2 Sauvetage pratique de la société créée de fait
Titre II La liquidation des sociétés créées de fait
Sous-titre I Analyse du fondement de la liquidation des sociétés créées de fait
Chapitre 1 Débat sur la cause efficiente de la disparition des sociétés créées de fait
Section 1 Le droit commun de la disparition des sociétés
Section 2 Incompatibilité du droit commun de la liquidation avec les sociétés créées de fait
Chapitre 2 De la recherche d'un fondement juridique vers celle d'une origine de la liquidation
Section 1 L'impropriété de la recherche d'un fondement juridique en tant que cause de la liquidation
Section 2 La recherche appropriée d'une origine en tant que cause de la liquidation
Sous-titre II Complexité du régime de la liquidation des sociétés créées de fait
Chapitre 1 Procédure de liquidation sous l'angle du droit des sociétés
Section 1 Le contentieux satellite à la liquidation des sociétés créées de fait
Section 2 La procédure de liquidation
Chapitre 2 Procédure de liquidation sous l'angle du droit de la famille
Section 1 Société créée de fait et concubinage, un remède à la carence légale
Section 2 Société créée de fait et mariage, un remède à l'insuffisance légale
Deuxième partie La nature juridique de la société créée de fait
Titre I Approche négative de la société créée de fait : ce qu'elle n'est pas
Chapitre 1 La société créée de fait n'est pas une société
Section 1 Inapplicabilité de l'article 1832 à la société créée de fait en raison de l'absence de contrat
Section 2
affectio societatis
Inapplicabilité de l'article 1832 à la société créée de fait en raison de l'absence de l'
Chapitre 2 La société créée de fait n'est pas un concept juridique
Section 1 Définition de la notion conceptuelle
Section 2 De l'impossible qualification de notion conceptuelle de la société créée de fait
Titre II Approche positive de la société créée de fait : ce qu'elle est
Chapitre 1 La société créée de fait, un ensemble de faits juridiques apparents
Section 1 La société créée de fait, réalité ou fiction juridique
Section 2 Apparence et existence d'une possession d'état d'associé
Chapitre 2 La société créée de fait, un quasi-contrat
Section 1 La nature quasiconctractuelle de la société créée de fait ou l'éventualité d'une quasi-société
Section 2 Société créée de fait et quasi-contrats, vers une nouvelle catégorie d'obligations juridiques involontaires