Les donations entre époux. Étude critique
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE UNE MÉFIANCE INJUSTIFIÉE
TITRE I
LA RÉVOCABILITÉ DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX
Chapitre 1
Un fondement dépassé
Section 1 Les justifications retenues en 1804
Section 2 La disparition des justifications originelles
Chapitre 2
Un domaine et un régime incertains
Section 1 Le domaine de la révocabilité
§ 1
Les donations consenties pendant le mariage
A. Exclusion des présents d'usage
B. Exclusion des « donations rémunératoires »
§ 2
Les donations consenties avant le mariage
A. Exclusion des donations par contrat de mariage
B. Extension aux donations hors contrat de mariage
Section 2 Le régime du droit de révocation
§ 1
Les formes de la révocation
A. La révocation expresse
B. La révocation tacite
§ 2
Du sort de la faculté de révocation à la dissolution du mariage
A. Au décès d'un époux
B. En cas de divorce ou de séparation de corps
Chapitre 3 Des conséquences inoportunes
Section 1 Un droit de repentir pour le donateur
Section 2 L'insécurité du commerce juridique
Chapitre 4
Une réforme souhaitable : l'abrogation de la révocabilité des donations de biens présents entre époux
Section 1 Pour l'abrogation de la révocabilité des donations de biens présents entre époux
Section 2 Pour un aménagement des causes légales de révocation
§ 1
Application des causes légales de révocation du droit commun des donations
§ 2
Du sort des donations en cas de divorce ou de séparation de corps
TITRE 2
LA NULLITÉ DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX DÉGUISÉES OU À PERSONNES INTERPOSÉES
Chapitre 1
Un fondement incertain
Section 1 À la recherche d'un fondement
§ 1
La fraude à la réserve
§ 2
La fraude à la révocabilité des donations entre époux
Section 2 Une adéquation imparfaite entre le fondement et le régime de la sanction
§ 1
Une nullité absolue
§ 2
Les personnes ayant qualité pour agir en nullité
§ 3
Une confirmation de la donation nulle ?
Chapitre 2
Une sanction excessive
Section 1 Une sanction inutile
Section 2 Une sanction disproportionnée
§ 1
Indifférence de l'atteinte à la réserve
§ 2
Les présomptions d'interposition de personne
Chapitre 3
Des conséquences néfastes
Section 1 L'insécurité du commerce juridique
§ 1
La remise de deniers entre époux en vue de l'acquisition d'un bien
§ 2
Société entre époux et donation déguisée
Section 2 L'impossibilité de gratifier les descendants et les proches parents de son conjoint
Chapitre 4
Une réforme nécessaire : l'abrogation de l'articles 1099 du Code civil
Section 1 Pour l'abrogation de l'article 1099 du Code civil
Section 2 L'abrogation opportune de l'article 1100 du Code civil
DEUXIÈME PARTIE UNE JUSTE FAVEUR
TITRE I
LES DONATIONS CONSENTIES PAR CONTRAT DE MARIAGE, UNE FAVEUR EN DÉCLIN
Chapitre 1
L'attraction des règles de faveur du contrat de mariage
Section 1 Des règles de forme allégées
Section 2 Des règles de capacité moins contraignantes
Section 3 Une irrévocabilité renforcée
Chapitre 2
La validité des donations de biens à venir
Section 1 L'irrévocabilité spéciale des donations de biens à venir consenties par contrat de mariage
Section 2 Du régime des donations de biens à venir consenties par contrat de mariage
Chapitre 3
Donations par contrat de mariage et avantages matrimoniaux
Section 1 Du principe selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas des donations
Section 2 La prétendue exception
Chapitre 4
Le déclin des donations par contrat de mariage
Section 1 Les raisons du déclin
§ 1
La désaffection pour les contrats de mariage
§ 2
La crainte d'une donation irrévocable
§ 3
La préférence pour les avantages matrimoniaux
Section 2 Les réformes souhaitables
TITRE 2
LES DONATIONS DE BIENS À VENIR CONSENTIES PENDANT LE MARIAGE, UNE FAVEUR CONSTANTE
Chapitre 1
Validité et régime juridique
Section 1 La validité
Section 2 L'élaboration du régime juridique
Chapitre 2
La faveur de la pratique
Section 1 Les raisons du succès
Section 2 Un avenir incertain ?
Chapitre 3
De quelques modifications souhaitables
Section 1 Pour le maintien de la révocabilité
Section 2 Pour une publicité de la révocation ?
Section 3 Pour la caducité des donations de biens à venir en cas de divorce
TITRE 3
LA QUOTITÉ DISPONIBLE SPÉCIALE ENTRE ÉPOUX, UNE FAVEUR CROISSANTE
Chapitre 1
La quotité disponible entre époux en présence de descendants
Section 1 Un élargissement progressif de la quotité disponible entre époux
§ 1
L'évolution législative
A. Le Code civil de 1804
B. Les lois du 13 juillet 1963 et du 3 janvier 1972
C. La loi du 3 décembre 2001
§ 2
L'interprétation jurisprudentielle
A. Le régime de l'option entre les modalités de la quotité disponible entre époux
B. La combinaison des quotités disponibles
Section 2 La protection des descendants contre les donations entre époux
§ 1
La protection des descendants contre les donations en usufruit
A. Les mesures conservatoires
B. La conversion de l'usufruit en rente viagère
§ 2
La protection spéciale des enfants d'une précédente union
A. La substitution d'un usufruit à une donation en pleine propriété
B. Le rachat de l'usufruit donné au conjoint ?
Chapitre 2
La quotité disponible entre époux en présence d'ascendants
Section 1 Le Code de 1804 : la conservation des biens dans la famille
Section 2 La loi du 3 décembre 1930 : une réserve alimentaire
Section 3 La loi du 3 décembre 2001 : le recul de l'idée de conservation des biens dans la famille