Le nouveau défi de la Constitution Japonaise
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Hors collection
Table des matières
Chapitre préliminaire Forces et faiblesses de la Constitution japonaise pour le XXI
I. Les qualités intrinsèques de la Constitution japonaise
A. La valorisation et le respect des droits fondamentaux
B. La souveraineté pacifique
II. Le risque de sclérose de la Constitution japonaise
A. Le blocage de la révision constitutionnelle
B. L'essoufflement du régime parlementaire
Première partie Théories critiques et comparatistes
Chapitre premier Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision au Japon
I. Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision au Japon
A. L'attitude des constitutionnalistes japonais jusqu'aux alentours de 1925
B. La nouvelle orientation du droit constitutionnel japonais et la notion de pouvoir constituant
II. Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision sous la Constitution de 1946
A. Le problème de la révision constitutionnelle et le droit constitutionnel japonais d'après-guerre
1. L'établissement de la Constitution de 1946
2. Les termes du problème de la continuité juridique entre les deux Constitutions
B. Les positions doctrinales
1. La théorie de l'acte constitutionnel révolutionnaire d'août 1945
2. La doctrine japonaise contemporaine du pouvoir constituant
A. La situation en France
B. La société de l'après-guerre : l'Allemagne et le Japon
Chapitre 2. Des constitutionnalistes aux médias : une approche comparée des notions de « droits de l'homme » et de « Constitution » au Japon
I. La question de l'appréhension des « droits de l'homme »
A. Un ensemble de libertés opposées à l'État, ou l'approche des constitutionnalistes
B. La définition des droits de l'homme comme l'ensemble des droits protégés par les pouvoirs publics, ou l'approche des médias
II. La question de l'applicabilité des articles de la Constitution relatifs aux droits de l'homme
A. La soumission de l'État au respect des dispositions constitutionnelles protectrices des droits de l'homme et la question de l'applicabilité aux personnes privées : le point de vue des constitutionnalistes
B. La soumission de tous les sujets de droit au respect des dispositions constitutionnelles protectrices des droits de l'homme : la conception véhiculée par les médias
III. La perception du rôle joué par la Constitution
A. La Constitution comme instrument de contrôle de l'État
B. La Constitution comme instrument de régulation sociale
IV. La perception du rapport de l'État aux droits de l'homme
A. L'approche des constitutionnalistes : l'État violateur des droits de l'homme
B. La position des médias : l'État protecteur des droits de l'homme
A. La transformation du constitutionnalisme
B. Les problèmes du constitutionnalisme
Chapitre 3. Les droits de l'homme en question : le débat japonais
I. Les grandes lignes de la doctrine japonaise des droits de l'homme
II. Une approche critique des droits de l'homme
III. Un élément déterminant du débat : les droits de l'homme et le pouvoir
IV. Le caractère abstrait de la conception des droits de l'homme : une limite
Chapitre 4. La genèse de la;police au Japon (1868-1880) : L'appropriation du modèle français par un État non-occidental
I. La « nécessité » d'assurer la sécurité publique de la capitale
II. Au commencement était la théorie : la fondation de la police nationale au Japon
III. Les premiers contacts avec une institution étrangère : la police française du Second empire
IV. Le caractère persistant de l'esprit de police sous la III
V. Un État plus francisé que la France ? Notion d'« Appareils d'État » et modernisation au Japon
Deuxième partie Institutions politiques et société civile
Chapitre 5. La deuxième Chambre au Japon : à la recherche de son identité
I. La naissance de la deuxième Chambre démocratique
A. La Chambre des Pairs dans la Constitution de 1889
B. L'élaboration de la Constitution de 1946 et la question du régime parlementaire
C.
Sangui-In
La composition, l'organisation et les compétences de la Chambre des Conseillers ou
II. L'identité incertaine de la deuxième Chambre démocratique
A. La Chambre non partisane
B.
Sangui-In
La Chambre inutile ?
C.
Régime de 55
La chute du
III. Une deuxième Chambre démocratique en quête de son identité
A. Représentativité de la Chambre
B. Rôle de la Chambre : entre espace de réflexion et contrepoids
Chapitre 6. L'autonomie locale au Japon : pour une mise en perspective de la réforme de 1999
I. La Constitution japonaise et la loi relative à l'autonomie locale
A. L'administration autonome
1. L'administration publique
2. L'administration déléguée en propre à la collectivité locale
3. L'administration organique
B. Le problème de l'administration déléguée
II. La réforme de l'autonomie locale en question
A. La progression historique de la réforme de l'autonomie locale
1. Le principe de la priorité des municipalités
2. L'idée de la répartition des fonctions
3. De la troisième Commission de délibération sur la réforme administrative jusqu'à nos jours
B. Le caractère de la réforme de l'autonomie locale
1. L'abolition de l'administration déléguée
2. La relation entre le Gouvernement et les collectivités locales
3. La relation entre le département et la commune
4. L'intervention du Gouvernement
5. La Commission de règlement des litiges entre le Gouvernement et la collectivité locale
Chapitre 7. La déréglementation, nouvelle orientation de l'administration japonaise en matière de législation sur les grandes surfaces
I. Brève histoire de la politique japonaise en matière de distribution
A. Les années 1960 : la modernisation du système de distribution
B. Les années 1970 et 1980 : une politique de protection
C. Les années 1990 : la déréglementation
II. La nouvelle loi de 1998 sur l'établissement des grandes surfaces (Daikibokouritenporicchihô)
A. La politique de la déréglementation au début des années 1990
B. Les questions de l'environnement et de développement urbain
C. Le statut des « grandes surfaces »
III. Une analyse comparée des législations étrangères en matière de distribution
A. Législations japonaise et française en matière de distribution : une fausse ressemblance ?
B. La législation en matière de distribution aux États-Unis : quelle influence sur la réglementation japonaise
C. La spécificité du droit allemand en matière de distribution
D. Le régime de distribution en Angleterre
Chapitre 8. Organismes à but non lucratif (NPO) et Constitution
I. L'importance croissante des organismes à but non lucratif, un phénomène mondial
A. Indices économiques comparés
B. Critères des organismes à but non lucratif et leur ambiguïté
C. Mérites et défauts de l'idéalisation des organismes « typiques américains »
D. Relation entre le secteur non lucratif et l'État-providence du point de vue de l'« économie sociale »
II. Les régimes juridiques des organismes à but non lucratif : comparaisons et perspectives
A. Le nouveau régime japonais d'avant 1998
B. Le nouveau régime japonais de 1998
C. Une comparaison avec les régimes juridiques en France et aux États-Unis
III. La contribution de l'étude des organismes à but non lucratif à la théorie du droit constitutionnel
A. L'analyse des services publics délégués et le concept d'État- providence
B. Les principes de contrôle et de liberté d'association
C. La protection des droits de l'homme et l'autonomie des organismes privés
Troisième partie Droits civil et social
Chapitre 9. Problèmes juridiques relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse au Japon
I. Histoire de la liberté et situation des religions
A. Histoire de la liberté religieuse au Japon
B. Situation des religions au Japon
II. Laïcité et liberté religieuse en droit japonais
A. Interdiction des activités religieuses de l'État
1. Affaire du Jichinsaï, Cour suprême, 13 juillet 1977
2. Affaire du Jieikan-goshi, Cour suprême, 1
3. Affaire du Chukonhi, Cour suprême, 16 avril 1993
4. Affaire du Tamagushiryo, Cour suprême, 2 avril 1997
5. Affaire du Daïjosaï, Cour d'appel d'Osaka, 9 mars 1995, Cour d'appel de Fukuoka, 1
B. La liberté religieuse des élèves et le principe de neutralité scolaire
C. Activités politiques des associations religieuses
Chapitre 10. Liberté d'opinion et symboles politiques
I.
(Hinomaru)
Les caractères particuliers du drapeau japonais
A. Notion
B.
Hinomaru
Signification historique de
C.
Hinomaru
Signification politique de
II. Loi relative au drapeau japonais et à l'hymne national : un système de contrainte « molle »
A. Portée de la loi
B.
(Gakushû-Shidô-Yôryô)
Portée de l'avis pédagogique relative à l'usage du drapeau et de l'hymne dans l'établissement scolaire
C. Les bases du système de contrainte « molle »
Chapitre 11. Les garanties fondamentales reconnues à la femme en droit du travail japonais
I. Le statut de la femme dans la Constitution japonaise
II. Les droits des travailleurs dans la Constitution
III. Les éléments stratégiques d'une protection et d'un renforcement des droits des travailleurs
A. Le principe d'égalité
B. La notion de droits
C. L'importance des procédures
IV. Les tendances récentes en matière de législation du travail
A. La limitation du temps de travail
B. L'introduction d'un système d'horaires variables et de travail discrétionnaire
C. La suppression du travail de nuit pour les femmes
D. La promotion du travail « expédié » et le travail à contrat déterminé
E. La prévention du harcèlement sexuel
F. La loi fondamentale pour une société égale
Quatrième partie Internationalisation
Chapitre 12. Des rapports entre droit constitutionnel et droit international : l'application des traités relatifs aux droits de l'homme par la Cour suprême japonaise
I. L'application des traités des droits de l'homme par la Cour suprême : les termes de la jurisprudence
A. Les normes de référence
B. De la non-application à l'application des traités
1. La non-application des traités
2. L'application des traités
C. Quelques remarques sur l'application des traités par la Cour suprême
II. L'analyse de la jurisprudence de la Cour suprême à la lumière des conditions constitutionnelles de l'application des traités relatifs aux droits de l'homme
A. Légitimité des traités relatifs aux droits de l'homme en tant que normes juridiques internes
1. Le contrôle démocratique dans la procédure d'introduction des traités : l'autorisation parlementaire
2. L'impossibilité du contrôle de constitutionnalité des traités
B. L'application du droit international dans l'ordre juridique interne
1. La hiérarchie juridique des normes internes
2. La suprématie des traités sur les lois
3. L'applicabilité directe des traités
4. L'autorité de l'interprétation des traités
Chapitre 13. Compensation d'après-guerre et « clause de nationalité »
I. Les termes de la jurisprudence en matière de compensation d'après-guerre
A. L'inconstitutionnalité comme fin de non-recevoir : l'arrêt de la Cour d'Osaka du 11 octobre 1995
1. Les faits de l'espèce
2. Les termes de l'énoncé
B. Un point de comparaison possible : le cas Gueye v. France
1. Rappel des faits de l'espèce
2. Les termes de l'arrêt
II. Portée de la jurisprudence en matière de compensation
A. La « clause de nationalité » et la reconnaissance de l'histoire
B. La dichotomie des droits civils et sociaux et leurs différences de régime juridique
Conclusion
A. Au-delà de la dichotomie droits civils
B. Le caractère déterminant de l'applicabilité du Traité international des droits de l'homme
Chapitre 14. La protection des étrangers contre les mesures d'expulsion
I. Les garanties procédurales
A. La procédure de l'expulsion
B. Le recours contre l'ordre d'expulsion
II. La limitation substantielle du pouvoir discrétionnaire
A. La limitation des motifs d'expulsion
B. Les efforts faits pour protéger certains étrangers contre les mesures d'expulsion
Chapitre 15. Constitution japonaise et droit d'asile : quelle consécration ?
I. L'actualité juridique concernant la demande d'asile ou de statut de réfugié
A.
Nyukan-hô
Le système d'autorisation d'entrée sur le territoire des demandeurs étrangers tel que défini par la loi relative au contrôle de l'immigration et à la reconnaissance des réfugiés (ou
1. La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié
2. La nature juridique de la reconnaissance et sa relation avec l'autorisation de séjour
B. Les protections administrative et judiciaire
1. La protection administrative : le recours auprès du ministre de la Justice
2. La protection judiciaire
II. Le droit d'asile est-il un droit constitutionnel ou conventionnel ? La confusion entre le concept du droit d'asile et celui du statut de réfugié
A. La question du Préambule de la Constitution japonaise de 1946 comme fondement juridique du droit d'asile
B. La redéfinition de la loi actuelle
1. L'autorisation relative à l'asile temporaire
2.
(Tokutei katsudo)
L'octroi de l'éligibilité ou procédure dite des circonstances désignées
3. L'autorisation spéciale de séjour prise par le ministre de la Justice au cours de la procédure d'ordre de quitter le territoire