La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. Analyse critique
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
L'analyse structurelle de la copropriété immobilière
TITRE I
Le lot de copropriété à l'épreuve de la conception dualiste
CHAPITRE I -
La partie privative du lot de copropriété : une composante nécessaire mais non suffisante
SECTION 1 - Les parties privatives, objet d'un droit de propriété exclusive. Analyse critique
I - Un constat : l'inconsistance matérielle des parties privatives
II - La dématérialisation du droit de propriété : tentative de réhabilitation de la conception dualiste
SECTION 2 - À la recherche de la véritable nature des parties privatives du lot de copropriété
I - La reconnaissance du lot non construit comme lot de copropriété à part entière
II - Le droit d'affichage sur une partie de l'immeuble
CHAPITRE II -
Le particularisme de l'indivision portant sur les parties communes
SECTION 1 - L'indivision des parties communes et l'analyse unitaire de la copropriété immobilière
I - L'indivision des parties communes, fondement de l'analyse unitaire de la copropriété
II - L'antagonisme des notions de lot de copropriété et d'indivision généralisée
III - L'hypothèse de la création des parties communes particulières à certains copropriétaires
SECTION 2 - Le principe jurisprudentiel d'incompatibilité du régime des servitudes et de la copropriété. Analyse critique
I - L'évolution jurisprudentielle
II - L'analyse doctrinale
III - Analyse critique de la conception jurisprudentielle
TITRE II
Le lot de copropriété à l'épreuve du droit des biens
CHAPITRE I -
L'épreuve de la qualification d'immeuble
SECTION 1 - Le lot de copropriété, un immeuble par nature
Sous-section 1 - À la recherche de la nature juridique du lot de copropriété
Sous-section 2 - Le lot de copropriété, un immeuble au sens de la publicité foncière
SECTION 2 - L'indépendance juridique du lot de copropriété, en tant qu'immeuble par nature
Sous-section 1 - La disposition juridique du lot de copropriété, en tant qu'immeuble par nature
Sous-section 2 - La protection juridique du lot de copropriété
CHAPITRE II -
L'épreuve de la qualification réelle
I - Les similitudes structurelles
II - Le point de rupture : la nature du droit détenu par le titutlaire du droit de jouissance
III - Le risque de confusion : coexistence du régime de la société et de celui de la copropriété
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE
L'analyse fonctionnelle de la copropriété immobilière
TITRE PREMIER
Le régime de gestion de la loi du 10 juillet 1965 : champ d'application
CHAPITRE I -
La définition de l'ensemble immobilier
SECTION 1 - Le critère de l'hétérogénéité de la structure
I - L'hétérogénéité du régime juridique du sol
II - L'hétérogénéité du régime juridique des fractions d'immeubles
SECTION 2 - L'existence d'éléments fédérateurs
CHAPITRE II -
L'application du régime de gestion de la loi du 10 juillet 1965 à l'ensemble immobilier
I - L'objet du régime de gestion de la loi de 1965 dans le cadre de l'ensemble immobilier
II - Les conditions d'application du régime de gestion de la loi de 1965 aux ensembles immobiliers
TITRE II
Le fondement de l'organisation collective : l'intérêt de l'immeuble
CHAPITRE I -
Les organes dépositaires de l'intérêt de l'immeuble
SECTION 1 - Le syndicat des copropriétaires et l'application du principe majoritaire
I - L'évolution du principe majoritaire au sein des assemblées générales de copropriété
II - Les limites au pouvoir majoritaire
III - Analyse critique du développement des pouvoirs de la majorité
IV - Le dessaisissement des pouvoirs du syndicat des copropriétaires : le cas particulier des copropriétés en difficulté
SECTION 2 - Le juge judiciaire
I - Le juge judiciaire, garant de la continuité de la gestion de l'immeuble
II - Le juge judiciaire, juge de l'opportunité
CHAPITRE II -
Le concept révélateur de l'intérêt de l'immeuble : la destination de l'immeuble
SECTION 1 - La notion de destination de l'immeuble
I - Les éléments constitutifs du concept de destination de l'immeuble
II - Les caractères du concept de destination de l'immeuble
SECTION 2 - La destination de l'immeuble, mesure des prérogatives individuelles
Sous-section 1 - Destination de l'immeuble et droit d'usage : la question de l'affectation des lots de copropriété
Sous-section 2 - Destination de l'immeuble et droit de disposer
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE