Droits de l'homme et catégories d'individus
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PROBLEMATIQUE
PREMIERE PARTIE - LE PROCESSUS DE CATEGORISATION DES INDIVIDUS : LA DIALECTIQUE DU FAIT ET DU DROIT
TITRE PREMIER - LE PASSAGE DE LA GENERALISATION A LA PARTICULARISATION DES DROITS DE L'HOMME
CHAPITRE PREMIER - De l'universalité à la relativité des droits de l'homme : la naissance des catégories
SECTION PREMIERE - De l'abstraction à la concrétisation des droits de l'homme
§1 - L'ère de l'individualisme et ses contradictions
§2 - L'avènement de l'homme social : l'affirmation de la pluralité et de la relativité
SECTION SECONDE - La concrétisation de la différenciation : la construction des catégories
§1 - L'incorporation de nouveaux déterminants généraux
A - L'intégration du concept de tolérance
B - La reconnaissance de l'altérité
§2 - La formation des catégories
A - L'élaboration des catégories
B - Les limites à la catégorisation
CHAPITRE SECOND - L'institutionnalisation des différences : les critères catégoriels
SECTION PREMIERE - Les critères d'ordre physique
§1 - Sexe et genre : l'infériorisation du sort juridique de la femme
A - Le maintien d'une " ségrégation sexuée " dans l'emploi
B - Des inégalités subsistantes dans la sphère politique : la parité substitut à l'égalité ?
§2 - L'âge comme postulat différentialiste : entre protection et assistance de l'enfant et du vieillard
A - La vulnérabilité identifiée de l'enfant mineur
B - L'assistance particulière des personnes âgées
§3 - L'état de santé comme critère différentialiste
A - Le malade : du droit aux soins aux droits des malades
B - La personne atteinte de troubles mentaux : de l'internement à la thérapie de " socialisation "
C - Le handicap : de la réparation à la réinsertion
SECTION SECONDE - Les critères liés à l'état social
§1 - La spécificité du régime militaire ou la théorie du cantonnement juridique de l'armée
A - La chronique inadaptation sociale de l'Armée
B - Rationnement et fragilité des droits catégoriels du militaire
§2 - Le mouvement de légitimation des droits du détenu
A - L'humanisation de la détention ou la garantie des droits fondamentaux
B - La thérapie de la resocialisation du détenu
SECTION TROISIEME - Les critères issus du lien établi avec le territoire national
§1 - La situation d'infra-droit de l'étranger
A - L'ébauche d'un statut protecteur
B - Les discriminations maintenues
§2 - L'ambiguïté de la situation juridique des gens du voyage
A - Le nomade : un individu sous surveillance
B - L'attribution de droits catégoriels : condition de leur sédentarisation
TITRE SECOND - LA DIALECTIQUE DE LA DIFFERENCIATION DE FAIT ET DE LA DISCRIMINATION DE DROIT
CHAPITRE PREMIER - La reconnaissance de la différenciation de fait
SECTION PREMIERE Le processus de différenciation
§1 - L'aménagement et l'inflexion du principe d'égalité
A - Les critères classiques d'adaptation du principe d'égalité
B - Les délimitations de l'aménagement du principe d'égalité
§2 - Les finalités de l'adaptation du principe d'égalité
A - Désigner pour protéger
B - Identifier pour exclure
SECTION SECONDE - Le dépassement de la différenciation de fait : l'évolution de la conception juridique de l'égalité
§1 - De l'égalité à la non-discrimination
A - L'égalité de droit sans l'égalité de fait
B - L'appréhension des différences : le principe de non-discrimination
§2 - De la non-discrimination à la discrimination volontaire
A - L'ambition de la discrimination volontaire
B - Une dualité de fonction
CHAPITRE SECOND - Le paradoxe du recours à la discrimination
SECTION PREMIERE - L'émergence des discriminations positives
§1 - La notion de " discrimination positive "
A - Ambiguïté et ambivalence de la notion de " discrimination positive "
B - Identification et techniques de réalisation de la discrimination positive
§2 - La pratique des discriminations positives
A - Les incitations internationales et européennes aux actions positives
B -
affirmative action
Les politiques américaines d'
SECTION SECONDE - La conception française des discriminations positives
§1 - Les manifestations de la discrimination positive " à la française "
A - Les discriminations positives dans l'emploi
B - Les discriminations positives dans le domaine économique et social
C - Les discriminations positives en matière électorale
§2 - La légitimité des discriminations positives
A - L'équité dans l'égalité
B - L'artifice égalitaire : l'exacerbation de la différenciation catégorielle
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
SECONDE PARTIE - LES INCIDENCES DE LA CATEGORISATION DES DROITS
TITRE PREMIER D'UNE SPECIALISATION DE LA LOI A UNE HIERARCHISATION DES DROITS
CHAPITRE PREMIER - Le processus de spécialisation de la loi : le développement des conflits de droits catégoriels
SECTION PREMIERE - Spécialisation et dévolution de la loi
§1 - De l'irrationalité à la rationalité des lois
A - La mythification de la loi ou la négation des particularités
B - Le changement de rationalité de la loi : l'application catégorielle
§2 - Le désengagement du législateur : la revalorisation de l'exécutif politique dans l'établissement des catégories
A - La participation active de l'exécutif dans l'élaboration des lois catégorielles
B - Une latitude indéniable dans l'exécution des lois catégorielles
SECTION SECONDE - L'irréductibilité des conflits de lois : le recours aux instances de régulation
§1 - L'émergence des conflits de lois
A - La difficile adéquation des textes
B - Les conséquences des antinomies entre les lois
§2 -
ad hoc
L'alternative des organismes
A - Le recours à la formule des " comités de sages " : manifestation de la catégorisation du droit
B - De la sectorisation à la catégorisation des missions des autorités administratives indépendantes
CHAPITRE SECOND - La hiérarchisation entre les droits catégoriels
SECTION PREMIERE - L'absence de hiérarchie juridique préétablie entre les droits catégoriels
§1 - La hiérarchie formelle comme garantie de protection des droits catégoriels
A - Les exigences de la hiérarchie formelle
B - Les nuances et incertitudes de la hiérarchie formelle
§2 - L'objectivation des conflits
A - Le rejet des méthodes objectives de hiérarchisation formelle entre les droits catégoriels
B - La planification des conflits
SECTION SECONDE - L'établissement empirique d'une hiérarchisation matérielle entre droits catégoriels
§1 - Les techniques de hiérarchisation : pouvoir d'interprétation et modulation des contrôles
A - La teneur du principe d'interprétation
B - L'intensité des contrôles juridictionnels : révélatrice d'une hiérarchie entre les droits catégoriels
§2 - La subjectivisation des conflits entre droits catégoriels
A - Les manifestations de la hiérarchisation matérielle
B - Instabilité et illégitimité de la hiérarchie fonctionnelle
TITRE SECOND - LA NECESSITE DU RETOUR A L'UNIVERSEL ET A L'UNIVERSALITE
CHAPITRE PEMIER - L'impact sur la théorie générale des droits de l'homme
SECTION PREMIERE L'altération de l'essence des droits de l'homme
§1 - L'expansion du droit objectif
A - La dispersion du droit
B - L'hermétisme de la norme
§2 - Emiettement du droit subjectif et déliquescence des droits de l'homme
A - Une perte de sens
B - Une perte de référence
SECTION SECONDE - Le retour au droit commun des droits de l'homme : vers une revalorisation de l'Universel
§1 - Le retour à des concepts généraux
A - Le respect de l'humanité
B - La dignité de la personne humaine
§2 - L'émergence de nouveaux droits de l'homme
A - Une unité conceptuelle : la solidarité
B - Une légitimité morale : vers un droit commun des droits de l'homme
CHAPITRE SECOND - Le renversement catégoriel ou l'appel à l'indifférence
SECTION PREMIERE - Les revendications du droit à l'indifférence
§1 - L'indifférence réclamée à l'égard de l'orientation sexuelle : le cas des homosexuels
A - De la répression à la tolérance sociale vis-à-vis de l'homosexuel
B - De la dénégation à la reconnaissance juridique du couple homosexuel
§2 - L'indifférence réclamée au nom du respect de l'identité sexuelle : le cas des transsexuels
A - Du refus à la reconnaissance des effets juridiques de la conversion sexuelle
B - Les implications du droit à l'indifférence
SECTION SECONDE - Le traitement législatif de l'indifférence
§1 - La légitimité de l'universalité de la règle : les écueils de la différence
A - Le piège de la stigmatisation
B - Le risque de l'exacerbation des différences
§2 - L'édification législative de l'indifférenciation
A - Les moyens de réalisation de l'indifférenciation juridique
B - Les techniques législatives : de l'alignement des droits à l'assimilation des modes de vie
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE