L'intérêt général et le contrat
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
I
LE DOMAINE ORIGINEL DE LA NOTION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
II
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, PRINCIPE FONDATEUR DU DROIT PRIVÉ
III
LA CONFRONTATION DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DU CONTRAT EN DROIT PRIVÉ
PREMIÈRE PARTIE
L'INTÉGRATION DOGMATIQUE DU CONTRAT AU SEIN D'UNE HIÉRARCHIE DES INTÉRÊTS
Titre I
LE MÉCANISME DE L'INTÉGRATION DOGMATIQUE
CHAPITRE I LES FONDEMENTS DE L'INTÉGRATION DOGMATIQUE
SECTION I
LE FONDEMENT FORMEL DE L'INTÉGRATION DOGMATIQUE
§ I
L'adhésion au pluralisme des sources
§ II
L'adhésion au pluralisme des ordres juridiques
SECTION II
LE FONDEMENT AXIOLOGIQUE DE L'INTÉGRATION DOGMATIQUE
§ I
Le contenu axiologique du droit
§ II
La réalisation dialectique de l'axiologie du droit
CHAPITRE II L'ORDRE PUBLIC, TECHNIQUE D'INTÉGRATION DOGMATIQUE
SECTION I
LA NOTION D'ORDRE PUBLIC
§ I
La genèse de la notion d'ordre public
§ II
Les contours de la notion d'ordre public
SECTION II
LES ACTEURS DE L'ORDRE PUBLIC
§ I
Les insuffisances de la réglementation de l'ordre public
§ II
La préférence pour une régulation de l'ordre public
CONCLUSION DU TITRE I
Titre II
LES FINALITÉS DE L'INTÉGRATION DOGMATIQUE
CHAPITRE I LA RECHERCHE D'UNE FINALITÉ DOMINANTE EN DROIT PRIVÉ
SECTION I
LA CONSTANCE DE L'ORDRE PUBLIC NÉO-LIBÉRAL
§ I
La protection des libertés économiques
§ II
L'horizontalisation des droits et des libertés
SECTION II
L'ÉMERGENCE D'UN ORDRE PUBLIC « HUMANISTE »
§ I
Les origines du principe de respect de la dignité de la personne humaine
§ II
Le contenu du principe de respect de la dignité de la personne humaine
CHAPITRE II L'ÉTUDE DE LA FINALITÉ DOMINANTE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS
SECTION I
L'ACCEPTION STATIQUE DE LA DIGNITÉ HUMAINE : LE CORPS HUMAIN
§ I
L'emprise du contrat sur le corps humain
§ II
L'emprise du corps humain sur le contrat
SECTION II
L'ACCEPTION DYNAMIQUE DE LA DIGNITÉ HUMAINE : LES LIBERTÉS HUMAINES
§ I
La validité du contrat subordonnée à ses effets
§ II
La validité du contrat subordonnée à sa durée
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE
L'INTÉGRATION PRAGMATIQUE DU CONTRAT AU SEIN D'UNE HIÉRARCHIE DES INTÉRÊTS
Titre I
L'INTÉGRATION PRAGMATIQUE IMPOSÉE
CHAPITRE I LA TECHNIQUE DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ EN MATIÈRE CONTRACTUELLE
SECTION I
L'ÉTENDUE DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ AU SEIN DES ORDRES JURIDIQUES
SOUS-SECTION I
LA MÉTHODE DU BILAN COÛT-AVANTAGES
§ I
Les origines de la méthode du bilan coût-avantages
§ II
La diffusion de la méthode du bilan coût-avantages en droit privé
SOUS-SECTION II
LE CRITÈRE DE LA PROPORTIONNALITÉ
§ I
L'objet du contrôle de proportionnalité en droit positif
§ II
La teneur du contrôle de proportionnalité en matière contractuelle
SECTION II
L'OPPORTUNITÉ DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ AU REGARD DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES
§ I
La protection constitutionnelle du contrat face à la loi
§ II
La protection du contrat face à la loi par la Convention européenne des droits de l'homme
CHAPITRE II LES EFFETS DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ SUR LE CONTRAT
SECTION I
L'INCIDENCE DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ SUR LES PRÉROGATIVES CONTRACTUELLES
§ I
Les effets du contrôle de proportionnalité sur la liberté de contracter
§ II
Les effets du contrôle de proportionnalité sur la liberté de rompre le contrat
SECTION II
L'INCIDENCE DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ SUR LA VALIDATION DU CONTRAT
SOUS-SECTION I
LA FONCTION VALIDANTE DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ
§ I
La validation du contrat portant une atteinte proportionnée à l'exercice d'une liberté fondamentale
§ II
La validation d'un contrat contribuant au bon fonctionnement d'une activité économique
SOUS-SECTION II
LES EFFETS DE LA FONCTION VALIDANTE SUR LA SANCTION DU CONTRAT
§ I
L'incidence de la fonction validante du contrôle de proportionnalité sur le domaine des nullités
§ II
L'incidence de la fonction validante du contrôle de proportionnalité sur le régime des nullités
CONCLUSION DU TITRE I
Titre II
L'INTÉGRATION PRAGMATIQUE NÉGOCIÉE
CHAPITRE I LE CONTRAT, INSTRUMENT DE RÉGULATION POLITIQUE
SECTION I
L'ÉMERGENCE D'UNE SOCIÉTÉ CONTRACTUELLE
§ I
La fragilité des théories du contrat social
§ II
Le bien-fondé de la théorie de la société contractuelle
SECTION II
L'ÉMERGENCE D'UN ÉTAT NÉGOCIATEUR
§ I
Les paramètres de l'État négociateur
§ II
Le périmètre de l'État négociateur
CHAPITRE II LE CONTRAT, INSTRUMENT DE RÉGULATION PRIVÉE
SECTION I
L'ÉMERGENCE D'UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE DE HIÉRARCHISATION DES INTÉRÊTS
§ I
Le contrat, technique de conciliation des intérêts
§ II
Le contrat, technique de réconciliation des intérêts
SECTION II
L'ENCADREMENT DE LA PROCÉDURE CONTRACTUELLE DE HIÉRARCHISATION DES INTÉRÊTS
§ I
Le principe de loyauté, matrice de la contractualisation du droit
§ II
Le principe de loyauté, matrice de la procéduralisation du contrat
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE ANALYTIQUE