L'exécution testamentaire
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
Avant-propos
Préface
Introduction
PREMIERE PARTIE
Présentation de l'institution
INTRODUCTION
Section 1 Définition de l'exécuteur testamentaire
Section 2 L'inutilité apparente de l'institution
§ 1
Inutilité théorique
§ 2 Utilité pratique
Section 3
Le notariat face à l'exécution testamentaire
§ 1
L'opinion du notariat sur l'exécution testamentaire
§ 2
La pratique difficile de l'exécution testamentaire
Section 4 L'exécution testamentaire en doctrine
CHAPITRE PREMIER
HISTORIQUE DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE
Section 1 Les prémices de l'exécution testamentaire
§ 1
Le droit romain
§ 2
L'exécution testamentaire dans les coutumes barbares
§ 3
Le droit canon
Section 2 L'exécution testamentaire à l'époque Franque et au Moyen Âge
Section 3 L'exécution testamentaire sous l'Ancien Régime et pendant la Révolution
Section 4 Le Code civil
CHAPITRE DEUXIÈME
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE
Section 1 La neutralité de l'exécution testamentaire
§ 1
L'étendue de cette neutralité
§ 2
Fondements de la neutralité de l'exécution testamentaire
§ 3
Les conséquences de cette neutralité
Section 2 Le caractère accessoire de l'exécution testamentaire
§ 1
Fondements du caractère accessoire de l'exécution testamentaire
§ 2
Conséquences du caractère accessoire de l'exécution testamentaire
Section 3 Le caractère gratuit de l'exécution testamentaire
§ 1
Le principe : la gratuité de l'exécution testamentaire
A Énoncé et fondement de la gratuité de l'exécution testamentaire
B Les conséquences de la gratuité de l'exécution testamentaire
§ 2
L'exécution testamentaire rémunérée ou récompensée
A La notion de diamant
B La nature juridique du diamant
3° Le diamant dissimulant un véritable legs
C Le régime juridique et fiscal du diamant
CHAPITRE TROISIÈME
LA NATURE JURIDIQUE DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE
Section introductive La nature juridique, une analyse difficile et risquée
§ 1
Difficultés
A - Raisons historiques
B - Une institution à facettes
§ 2
Les risques d'une réponse
Section 1 La doctrine classique : l'assimilation de l'exécution testamentaire à un mandat
§ 1
Rappels nécessaires sur le contrat de mandat
A - Les traits généraux du mandat
B L'effet du mandat
§ 2
Les fondements de la thèse classique
A - Rapprochement par les traits communs
B - Rapprochement des traits essentiels du mandat
§ 3
Réfutation de la thèse classique
A - Arguments non décisifs fondés sur une simulitude de caractères
B Absence du caractère essentiel du mandat dans l'exécution testamentaire
Section 2 La doctrine moderne
§ 1
Caractère propre des droits de l'exécuteur testamentaire
A - L'exécuteur testamentaire non saisi
B - L'exécuteur testamentaire saisi
§ 2
La nature de ces prérogatives particulières
A - La fiducie et l'exécution testamentaire
B - L'autonomie juridique de l'exécution testamentaire
DEUXIÈME PARTIE
La mise en place de l'exécution testamentaire
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER
LA NOMINATION DE L'EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
Section 1 Le recours à l'exécution testamentaire : manifestation des dernières volontés du défunt
§ 1
Les formes de la nomination de l'exécuteur testamentaire
A - La forme classique de la nomination de l'exécuteur testamentaire
B - Les formes originales de nomination d'un exécuteur testamentaire
§ 2
Les règles de fond qui président à la nomination de l'exécuteur testamentaire
A - Capacité
B L'intégrité du consentement
C La cause et l'objet de la nomination d'un exécuteur testamentaire
§ 3
Interprétation des dernières volontés et nomination de l'exécuteur testamentaire
A - Les règles d'interprétation du testament appliquées à la nomination de l'exécuteur testamentaire
B - Légataire universel ou/et exécuteur testamentaire
Section 2 Le devenir de la nomination de l'exécuteur testamentaire
§ 1
Les mécanismes
A - Révocation
B - Caducité
§ 2
« L'avortement » de l'exécution testamentaire au décès du testateur
A - Constat de l'incapacité de la personne nommée
B - La renonciation de la personne désignée
Section 3 La personnalité de l'exécuteur testamentaire
§ 1
La conception classique : l'exécuteur personne physique
A -
intuitu personæ
L'
B - Les différentes nominations d'exécuteurs testamentaires
§ 2
L'exécuteur testamentaire personne morale
A - Éléments de réponse
B - Opportunité
CHAPITRE DEUXIÈME
L'ORGANISATION DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE
Section 1 La mission de l'exécution testamentaire dans le temps
§ 1
Le début de l'exécution testamentaire
A - Le décès du testateur
B - L'acceptation de sa mission
§ 2
La fin de l'exécution testamentaire
A - La fin normale de l'exécution testamentaire
B La fin anormale de l'exécution testamentaire
Section 1 Les personnes de l'exécution testamentaire
§ 1
Pluralité d'exécuteurs testamentaires
A - Nomination de plusieurs exécuteurs testamentaires
B - L'accomplissement de la mission par plusieurs exécuteurs
§ 2
Les autres intervenants dans l'exécution du testament
A - Le choix du notaire
B - L'éventuelle faculté de substitution
Section 3 Le contrôle de l'exécution testamentaire
§ 1
Les outils de ce contrôle
A - L'inventaire
B - Le compte de l'exécution testamentaire
§ 2
Les sanctions encourues par l'exécuteur testamentaire
A - Responsabilité civile
B - Responsabilité pénale
TROISIÈME PARTIE
La mission de l'exécuteur testamentaire
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER
LA MISSION DE TOUT EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
Section 1 L'objet de cette mission
§ 1
Exécution du testament dans sa dimension non patrimoniale
A - Corps et âme
B Sauvegarde de la vie privée passée
C Propriété littéraire et artistique
§ 2
Exécution du testament dans sa dimension patrimoniale
A - Surveillance de l'exécution des legs
B Surveillance du respect des charges
C Surveillance de la constitution d'une fondation testamentaire
D - Surveillance de l'exécution du testament partage
Section 2 Les moyens pour accomplir cette mission
§ 1
Les moyens utiles à l'exécution de toute disposition : l'intervention en justice
A - Reconnaissance du droit à intervenir
B - Les conditions de cette intervention
§ 2
Les moyens propres à la surveillance de l'exécution des dispositions patrimoniales
A - Mesures conservatoires
B - Vente du mobilier
Conclusion
Bibliographie sommaire
Index alphabétique
Table des matières