Contrat ou Institution : un enjeu de société
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
CHAPITRE 1 Contrat et institution : éléments de doctrine
Section 1 Le contrat romain : de la convention type à la libéralisation tardive
§ 1. L'assouplissement du cadre des contrats types par les préteurs et les jurisconsultes
§ 2. L'évolution et l'élargissement des institutions contractuelles, facteur de libéralisation du domaine du contrat
A. La stipulation
B. Les contrats innomés
Section 2 L'institution contre le contrat dans la pensée juridique et politique de Georges Renard
Introduction
§ 1. L'ordre institutionnel : un ordre organique à la recherche d'une troisième voie
A. La métaphore organique
B. L'institution est un organisme
C. L'ordre institutionnel : un ordre unifié et diversifié
D.
versus
L'ordre institutionnel
E. Le droit institutionnel : un droit pluriel à contenu progressif
F. La théorie de l'institution : une théorie de l'équilibre dynamique
§ 2. L'ordre institutionnel : un ordre des personnes
A. L'institution est un être différent des individus
B. L'institution : une communauté de personnes
Conclusion
Section 3 Les théories italiennes de l'institutionnalisation
§ 1. Santi Romano : un autre classicisme de l'institution
§ 2. Massimo La Torre : le néo-institutionnalisme analytique
CHAPITRE 2
versus
Contractualisation
Section 1 La contractualisation du service public
§ 1. L'irrésistible extension du procédé contractuel dans les secteurs traditionnels
A. La délégation de service public
B. Les contrats dans le secteur social et médical
§ 2. L'apparition des contrats dans les relations hiérarchiques et de tutelle
A. Les contrats quadriennaux entre l'État et les universités
B. Les contrats entre autorités centrales et autorités déconcentrées
Section 2 La contractualisation de la répression ?
§ 1. L'essor du consentement en matière pénale
A. Le renoncement à des garanties légales
B. L'acquiescement à des mesures pénales alternatives
§ 2. L'antinomie entre le contrat et le pouvoir de punir
A. L'absence d'accord de volontés
B. L'absence d'obligations ou de droits nés de l'accord de volontés
Section 3 La contractualisation et la fonction publique
§ 1. Contractualisation et négociation
§ 2. Contractualisation et flexibilité
Section 4 La contractualisation des territoires
§ 1. Contractualisation et « New Deal » territorial
A. Rupture avec l'« Ancien droit » public ?
B. Caractérisation du « nouveau droit » public
§ 2. Contractualisation et démocratisation territoriale
A. Du contrat comme palliatif de la démocratie locale
B. Des urgences non traitées
Section 5 La fiscalité entre institution et contrat
§ 1. La fiscalité : une illustration des relations anciennes et complémentaires entre logique institutionnelle et logique contractuelle
A.
a priori
Fiscalité et contrat : deux termes
B. Fiscalité et logique contractuelle : des relations anciennes et étroites
§ 2. La fiscalité : une illustration de la multiplicité des voies de régulation intermédiaires, ni institutionnelles, ni contractuelles
A. De la fiscalité consentie à la fiscalité concertée, voire coproduite
B. L'administration comme source de droit et de sécurité juridique
C. D'une administration de contrôle à une administration de services
CHAPITRE 3 La contractualisation ou institutionnalisation des activités privées ?
Section 1 La contractualisation de la famille ?
§ 1.
De lege lata
A. L'analyse technique
B. L'explication idéologique
§ 2.
De lege ferenda
A. L'inadéquation fondamentale du contrat à l'institution familiale
B. L'ouverture raisonnable de la famille à la liberté individuelle
Section 2 La société : contrat ou institution ?
§ 1. La société est un contrat
A. L'état classique de la société est d'être un contrat
B. Application des conséquences habituelles du contrat à la société
§ 2. La société n'est pas qu'un contrat
A. Droit administratif, institution et société
B. La vision alternative de la société
Section 3 La nature juridique de l'association
§ 1. Développement de la théorie institutionnaliste
A. Facteurs de l'essor de la théorie institutionnelle
B. Exemples
§ 2. Critique des thèses institutionnalistes
A. Le concept d'association
B. La personnalité morale, fondement juridique des associations déclarées ?
Section 4 Le renouveau de la pensée institutionnaliste en économie
Section 5 Le contrat : un mécanisme de coordination des activités économiques incomplet mais efficient
§ 1. La problématique de la coordination
A. De l'institution au contrat, quelques définitions
B. Les différentes solutions contractuelles
§ 2. La gestion de l'incertitude dans les relations interfirmes
A. Les contrats complets et incomplets dans la gestion des relations interfirmes
B. La gestion de l'information par les incitations
Conclusion
Section 6 L'organisation comme n
§ 1. Le contrat psychologique, comme amélioration qualitative du contrat juridique
A. Entre libéralisme économique et contraintes légales : les limites du contrat de travail
B. Un contrat tacite : poignée de main invisible, confiance mutuelle
C. La nature du contrat psychologique
D. Le contrat psychologique et les parties prenantes
§ 2. Les fondements théoriques du contrat psychologique
A. La théorie de l'équité
B. La théorie de la justice procédurale
C. La théorie de la confiance
§ 3. L'application du contrat psychologique a deux parties prenantes : les salariés et les actionnaires
A. Le contrat psychologique et les salariés
B. Le contrat psychologique et les actionnaires