La faillite internationale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT FRANÇAIS DE LA FAILLITE INTERNATIONALE
TITRE 1
LES FAILLITES OUVERTES EN FRANCE
CHAPITRE 1 LA DÉTERMINATION DU TRIBUNAL COMPÉTENT
Section 1 Les chefs de compétence des juridictions françaises
§ 1. La compétence fondée par l'article 1 du décret du 27 décembre 1985
§ 2. La compétence fondée sur les articles 14 et 15 du Code civil
§ 3. La compétence fondée sur la présence en France d'une activité
§ 4. Les compétences dérivées
Section 2 La portée des procédures ouvertes en France
CHAPITRE 2 LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE
Section 1 Les conditions d'ouverture de la procédure
§ 1. Les conditions de fond
§ 2. Les conditions de forme
Section 2 L'organisation et le déroulement de la procédure
§ 1. La période d'observation
§ 2. L'issue de la procédure et les sanctions encourues par le débiteur
Section 3 Le patrimoine du débiteur
§ 1. Les actes passés au cours de la période suspecte
§ 2. Les revendications des créanciers
§ 3. Les droits du conjoint
§ 4. Le régime des garanties
TITRE 2
LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS ÉTRANGÈRES DE FAILLITE
CHAPITRE 1 LES EFFETS DES DÉCISIONS ÉTRANGÈRES INDÉPENDANTS DE TOUT EXEQUATUR
Section 1 Présentation générale
Section 2 La situation des organes de la procédure et des parties
§ 1. La situation du syndic étranger
§ 2. La situation du débiteur
§ 3. La situation des créanciers
CHAPITRE 2 L'EXEQUATUR DES DÉCISIONS ÉTRANGÈRES
Section 1 La procédure d'exequatur
§ 1. La compétence juridictionnelle et le mode de saisine de la juridiction
§ 2. Les parties à l'instance
§ 3. L'absence de publicité du jugement d'exequatur
Section 2 Les conditions de l'exequatur
§ 1. Les décisions susceptibles d'exequatur
§ 2. L'absence de toute décision française d'ouverture d'une procédure collective
§ 3.
Munzer
Les conditions posées par la jurisprudence
Section 3 Les effets de l'exequatur
DEUXIÈME PARTIE
LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 MAI 2000
TITRE 1
LE CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT
CHAPITRE 1 LE CHAMP D'APPLICATION DANS L'ESPACE DU RÈGLEMENT
CHAPITRE 2 LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL DU RÈGLEMENT
Section 1 Les débiteurs concernés
Section 2 Les procédures concernées
§ 1. Les conditions posées à l'applicabilité du Règlement
§ 2. Procédures françaises et application du Règlement
CHAPITRE 3 LES RELATIONS DU RÈGLEMENT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN VIGUEUR
Section 1 Les conventions conclues entre États membres
Section 2 Les conventions conclues entre les États membres et des États tiers
TITRE 2
LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES RÈGLES DE COMPÉTENCE
Section 1 Les critères de compétence retenus par le Règlement
§ 1. La présence du centre des intérêts principaux du débiteur sur le territoire d'un État membre
§ 2. La présence d'un établissement du débiteur sur le territoire d'un État membre
Section 2 Les critères de compétence exclus par le Règlement
CHAPITRE 2 LES CONFLITS DE COMPÉTENCE
Section 1 Les conflits positifs
Section 2 Les conflits négatifs
TITRE 3
LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE
CHAPITRE 1 LE PRINCIPE GÉNÉRAL
CHAPITRE 2 LES SOLUTIONS PARTICULIÈRES
Section 1 Les droits réels des tiers sur les biens du débiteur
Section 2 La compensation
Section 3 Les clauses de réserve de propriété
Section 4 Les contrats portant sur des biens immobiliers
Section 5 Les droits et obligations des participants à un système de paiement ou à un marché financier
Section 6 Les contrats de travail
Section 7 Les droits soumis à enregistrement
Section 8 Les brevets et marques communautaires
Section 9 Les actes préjudiciables aux créanciers
Section 10 La protection du tiers acquéreur
Section 11 Les instances en cours
TITRE 4
LA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ
CHAPITRE 1 LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS OUVRANT UNE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ
Section 1 Énoncé du principe
§ 1. Le sens du principe
§ 2. Les limites du principe
Section 2 Les effets de la reconnaissance
§ 1. La reconnaissance des décisions d'ouverture
§ 2. Les pouvoirs du syndic
CHAPITRE 2 LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES OUVRANT UNE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ
Section 1 Les décisions visées par l'article 25 § 1
§ 1. La reconnaissance des décisions visées par l'article 25 § 1
§ 2. L'exécution des décisions visées par l'article 25 § 1
Section 2 Les décisions visées par l'article 25 § 2
TITRE 5
LA COORDINATION DES PROCÉDURES
CHAPITRE 1 LA COORDINATION DES ACTIONS DES SYNDICS
CHAPITRE 2 LA SUSPENSION DE LA LIQUIDATION
CHAPITRE 3 LES MESURES METTANT FIN À LA PROCÉDURE SECONDAIRE D'INSOLVABILITÉ
CHAPITRE 4 LES MESURES CONSERVATOIRES
TITRE 6
LES CRÉANCIERS
CHAPITRE 1 L'INFORMATION DES CRÉANCIERS
CHAPITRE 2 LA PRODUCTION DES CRÉANCES
Section 1 Le droit de produire les créances
Section 2 Le contenu et la forme de la production des créances
CHAPITRE 3 LE DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS
Section 1 Les restitutions
Section 2 Les imputations
Section 3 Le surplus d'actif de la procédure secondaire
Bibliographie
Index