Une constitution pour l'Europe
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Préface : La problématique constitutionnelle
Première partie La convention
Chapitre 1 Préliminaires et enjeux
Section 1. La séance inaugurale
Section 2. Le « Moment Historique »
Section 3. Conceptions en présence
§ 1. La conception fédérale
A. L
B. La Fédération d
§ 2. La conception confédérale
§ 3. Et les Pays candidats
Chapitre 2 Les travaux de la convention
Section 1. La phase d
Section 2. La phase de réflexion. Les débats
§ 1. La délimitation des compétences, Session des 15/16 avril 2002
§ 2. L
§ 3. L
§ 4. Le rôle des Parlements nationaux, Session du 7 juin 2002
§ 5. La politique extérieure et de sécurité commune de l
§ 6. La politique européenne de sécurité et de défense, Session du 12 juillet 2002
§ 7. La simplification des instruments et des procédures, Session des 12/13 septembre 2002
Section 3. Les apports de la Société Civile et de la Convention des jeunes
§ 1. La Société Civile
§ 2. La Convention des jeunes
§ 3. Les débats nationaux sur l
Section 4. Les conclusions des Groupes de Travail
§ 1. La personnalité juridique de l
§ 2. Le principe de subsidiarité
§ 3. Le rôle des Parlements nationaux
§ 4. La Charte des Droits Fondamentaux
§ 5. La Gouvernance économique
§ 6. Les compétences complémentaires
§ 7. Simplification des actes de l
A. Les actes de l
B. La simplification des procédures
§ 8. Espace de liberté, de sécurité et de Justice
§ 9. Action extérieure de l
§ 10. La politique européenne de sécurité et de défense, PESD
§ 11. L
§ 12. Les Institutions et leur fonctionnement
§ 13. La dimension régionale et locale de l
Section 5. Vers la rédaction d
§ 1. Cadrage juridique et premier schéma
Seconde partie La constitution
Chapitre 1 Les dispositions constitutionnelles
Le Préambule
Titre I. Définitions et objectifs de l
Article I.1. Établissement de l
Article I.2. Les valeurs de l
Article I.3. Les objectifs de l
Article I.4. Libertés fondamentales et non-discrimination
Article I.5. Relations entre l
Article I.6. Le Droit de l
Article I.7. Personnalité juridique
Article I.8. Les signes de l
Titre II. Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l
Article I.9. Droits fondamentaux
Article I.10. La citoyenneté de l
Titre III. Les compétences de l
Article I.11. Principes fondamentaux
Article I.12. Catégories de compétences
Article I.13. Les compétences exclusives
Article I.14. Les domaines des compétences partagées
Article I.15. La coordination des politiques économiques et de l
Article I.16. La politique étrangère et de sécurité commune
Article I.17. Les domaines d
Article I.18. Clause de flexibilité
Titre IV. Les institutions et organes de l
Chapitre 1. Le cadre institutionnel, articles I.19 à I.29
Article I.19. Les institutions de l
Article I.20. Le Parlement européen
Article I.21. Le Conseil européen
Article I.22. Le Président du Conseil européen
Article I.23. Le Conseil des ministres
Article I.24. Les formations du Conseil des ministres
Article I.25. Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
Article I.26. La Commission européenne
Article I.27. Le Président de la Commission européenne
Article I.28. Le ministre des Affaires étrangères de l
Article I.29. La Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre 2. Autres institutions et organes, articles I.30 à I.32
Article I.30. La Banque centrale européenne
Article I.31. La Cour des comptes
Article I.32. Les organes consultatifs de l
Titre V. L
Chapitre 1. Dispositions communes, articles I.33 à I.39
Article I.33. Les actes juridiques de l
Article I.34. Les actes législatifs
Article I.35. Les actes non législatifs
Article I.36. Les règlements européens délégués
Article I.37. Les actes d
Article I.38. Principes communs aux actes juridiques de l
Article I.39. Publication et entrée en vigueur
Chapitre 2. Dispositions particulières, articles I.40 à I.43
Article I.40. Dispositions particulières à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de la sécurité commune
Article I.41. Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
Article I.42. Dispositions particulières à la mise en oeuvre de l
Article I.43. Clause de solidarité
Chapitre 3. Les coopérations renforcées, article I.44
Article I.44. Les coopérations renforcées
Titre VI. La vie démocratique de l
Article I.45. Principe d
Article I.46. Principe de la démocratie représentative
Article I.47. Principe de la démocratie participative
Article I.48. Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
Article I.49. Le médiateur européen
Article I.50. Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l
Article I.51. Protection des données à caractère personnel
Article I.52. Statut des églises et des organisations non confessionnelles
Titre VII. Les finances de l
Article I.53. Les principes budgétaires et financiers
Article I.54. Les ressources propres de l
Article I.55. Le cadre financier pluriannuel
Article I.56. Le budget de l
Titre VIII. L
Article I.57. L
Titre IX. L
Article I.58. Critères d
Article I.59. La suspension de certains droits résultant de l
Article I.60. Le retrait volontaire de l
Chapitre 2 La charte des droits fondamentaux
Préambule
Titre I. Dignité
Article II.61. Dignité humaine
Article II.62. Droit à la vie
Article II.63. Droit à l
Article II.64. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article II.65. Interdiction de l
Titre II. Libertés
Article II.66. Droits à la liberté et à la sûreté
Article II.67. Respect de la vie privée et familiale
Article II.68. Protection des données à caractère personnel
Article II.69. Droit de se marier et droit de fonder une famille
Article II.70. Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article II.71. Liberté d
Article II.72. Liberté de réunion et d
Article II.73. Liberté des arts et des sciences
Article II.74. Droit à l
Article II.75. Liberté professionnelle et droit de travailler
Article II.76. Liberté d
Article II.77. Droit de propriété
Article II.78. Droit d
Article II.79. Protection en cas d
Titre III. Égalité
Article II.80. Égalité en droit
Article II.81. Non-discrimination
Article II.82. Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article II.83. Égalité entre hommes et femmes
Article II.84. Droits de l
Article II.85. Droits des personnes âgées
Article II.86. Intégration des personnes handicapées
Titre IV. Solidarité
Article II.87. Droit à l
Article II.88. Droit de négociation et d
Article II.89. Droit d
Article II.90. Protection en cas de licenciement injustifié
Article II.91. Conditions de travail justes et équitables
Article II.92. Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Article II.93. Vie familiale et vie professionnelle
Article II.94. Sécurité sociale et aide sociale
Article II.95. Protection de la santé
Article II.96. Accès aux services d
Article II.97. Protection de l
Article II.98. Protection des consommateurs
Titre V. Citoyenneté
Article II.99. Droit de vote et d
Article II.100. Droit de vote et d
Article II.101. Droit à une bonne administration
Article II.102. Droit d
Article II.103. Médiateur européen
Article II.104. Droit de pétition
Article II.105. Liberté de circulation et de séjour
Titre VI. Justice
Article II.106. Protection diplomatique et consulaire
Article II.107. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article II.108. Présomption d
Article II.109. Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article II.110. Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII. Dispositions générales régissant l
Article II.111. Champ d
Article II.112. Portée et interprétation des droits et des principes
Article II.113. Niveau de protection
Article II.114. Interdiction de l
Chapitre 3 Les politiques et le fonctionnement de l
Rappel du mandat des experts juridiques
Titre I. Clauses d
Titre II. Non discrimination et citoyenneté, articles III.123 à III.129
Titre III. Politiques et actions internes, articles III.130 à III.285
Chap. 1. Marché intérieur
Section 1. Établissement du marché intérieur, articles III.130 à III.132
Section 2. Libre circulation des personnes et des services, articles III.133 à III.150
Section 3. Libre circulation des marchandises, articles III.151 à III.155
Section 4. Capitaux et paiements, articles III.156 à III.160
Section 5. Règles de concurrence, articles III.161 à III.169
Section 6. Dispositions fiscales, articles III.170 et III.171
Section 7. Dispositions communes, articles III.172 à III.176
Chap. 2. Politique économique et monétaire, articles III.177 à III.202
Section 1. La politique économique, articles III.178 à III.184
Section 2. La politique monétaire, articles III.185 à III.191
Section 3. Dispositions institutionnelles, articles III.192 et III.193
Section 3 bis. Dispositions propres aux États membres qui font partie de l
Section 4. Dispositions transitoires , articles III.197 à III.202
Chap. 3. Politiques dans d
Section 1. Emploi, articles III.203 à III.208
Section 2. Politique sociale, articles III.209 à III.219
Section 3. Cohésion économique, sociale et territoriale, articles III.220 à III.224
Section 4. Agriculture et pêche, articles III.225 à III.232
Section 5. Environnement, articles III.233 et III.234
Section 6. Protection des consommateurs, article III.235
Section 7. Transports, articles III.236 à III.245
Section 8. Réseaux transeuropéens, articles III.246 et III.247
Section 9. Recherche et développement technologique et Espace, articles III.248 à III.255
Section 10. Énergie, article III.256
Chap. 4. Espace de liberté, de sécurité et de justice, articles III.257 à III.285
Section 1. Dispositions générales, articles III.257 à III.264
Section 2. Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l
Section 3. Coopération judiciaire en matière civile, article III.269
Section 4. Coopération judiciaire en matière pénale, articles III.270 à III.274
Section 5. Coopération policière, articles III.275 à III.277
Chap. 5. Domaines où l
Section 1. Santé publique, article III.278
Section 2. Industrie, article III.279
Section 3. Culture, article III.280
Section 4. Tourisme, article III.281
Section 5. Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle, articles III.282 et III.283
Section 6. Protection civile, article III.284
Section 7. Coopération administrative, article III.285
Titre IV. L
Titre V. L
Chap. 1. Dispositions d
Chap. 2. La politique étrangère et de sécurité commune, articles III.294 à III.308
Section 1. La politique de sécurité et de défense commune, articles III.309 à III.312
Section 2. Dispositions financières, article III.313
Chap. 3. La politique commerciale commune, articles III.314 à III.315
Chap. 4. La coopération avec les pays tiers et l
Section 1. La coopération au développement, articles III.316 à III.318
Section 2. La coopération économique, financière et technique avec les Pays tiers, articles III.319 à III.320
Section 3. L
Chap. 5. Les mesures restrictives, article III.322
Chap. 6. Accords internationaux, articles III.323 à III.326
Chap. 7. Relations de l
Chap. 8. Mise en oeuvre de la clause de solidarité, article III.329
Titre VI. Le fonctionnement de l
Chap. 1. Dispositions institutionnelles, articles III.330 à III.405
Section 1. Les institutions, articles III.330 à III.391
Sous-Section 1. Le Parlement européen, articles III.330 à III.340
Sous-Section 2. Le Conseil européen, article III.341
Sous-Section 3. Le Conseil, articles III.342 à III.346
Sous-Section 4. La Commission, articles III.347 à III.352
Sous-Section 5. La Cour de Justice de l
Sous-Section 6. La Banque Centrale européenne
Sous-Section 7. La Cour des comptes, articles III.384 et III.385
Section 2. Les organes consultatifs de l
Sous-Section 1. Le Comité des Régions, articles III.386 à III.388
Sous-Section 2. Le Comité Économique et Social, articles III.389 à III.392
Section 3. La Banque Européenne d
Section 4. Dispositions communes aux Institutions, organes et organismes de l
Chap. 2. Dispositions financières, articles III.402 à III.415
Section 1. Le cadre financier pluriannuel, article III.402
Section 2. Le budget annuel de l
Section 3. L
Section 4. Dispositions communes, articles III.410 à III.414
Section 5. Lutte contre la fraude, article III.415
Chap. 3. Coopérations renforcées, articles III.416 à III.423
Titre VII. Dispositions communes, articles III.424 à III.436
Chapitre 4 Dispositions générales et finales, articles IV.437 à IV.448
L
Succession et continuation juridique. Articles IV.438 et IV.439
Champ d
Union régionale. Article IV.441
Protocoles. Article IV.442
Procédure de révision ordinaire. Article IV.443 à IV.445
Procédure de révision simplifiée. Article IV.444
Durée. Article IV.446
Ratification et entrée en vigueur. Article IV.447
Textes authentiques et traductions. Article IV.448
Annexes
Annexe 1. Protocoles et Déclarations
Annexe 2. Fiche signalétique de la Convention
Bibliographie