Les chambres régionales et territoriales des comptes : XX
e
anniversaire
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Décentralisation
Table des matières
Avant-propos,
par Alain Pichon
INTRODUCTION
Chapitre 1
La création des Chambres régionales des comptes,
par Antoine Vorms
I - Prémisses
II - Déconcentration de la juridiction financière
Chapitre 2
Vingt ans de Chambres régionales des comptes,
par Gilbert Orsoni
I - Les CRC, une révolution contestée
II - Les CRC, une révolution consacrée
PREMIÈRE PARTIE LE CONTRÔLE DES ACTES BUDGÉTAIRES : « UNE COMPÉTENCE ORIGINALE ET UTILE »
Chapitre 1
Le contrôle budgétaire, principes et questionnements,
par Etienne Douat
I - Le principe du contrôle budgétaire
II - Les questions posées par le contrôle budgétaire
Chapitre 2
Le contrôle budgétaire, un dispositif original mais perfectible,
par Emmanuel Berthier
I - Un dispositif original
II - Un contrôle efficace, mais certainement perfectible
Chapitre 3
Le contrôle budgétaire, bilan et perspectives,
par Marc Larue
I - Une compétence originale qui a atteint ses objectifs
II - L'utilité d'un toilettage des textes
III - Des réformes plus ambitieuses peuvent être envisagées
DEUXIÈME PARTIE LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES COMPTES : « UNE COMPÉTENCE ORIGINELLE MAIS PROBLÉMATIQUE »
Chapitre 1
Le contrôle juridictionnel, bel héritage et legs problématique,
par Luc Saidj
I - Le contrôle juridictionnel des comptes un bel héritage
II - Le contrôle juridictionnel des comptes un legs problématique
Chapitre 2
Le contrôle juridictionnel, cohérence et perfectibilité,
par Didier Maupas
I - Une philosophie toujours pertinente
II - Une cohérence confrontée à un bouleversement du contexte de la gestion publique
III - En conclusion et pour reprendre la question implicite déjà évoquée : le contrôle juridictionnel est-il problématique pour autant ?
Chapitre 3
Le contrôle juridictionnel, fonctionnement et perspectives,
par Jean-Philippe Vachia
I - La fonction juridictionnelle participe à l'essence de notre institution
II - Cette fonction est en réalité en question
TROISIÈME PARTIE : LA GESTION DE FAIT, « UNE PROCÉDURE SÉVÈRE AUX CONSÉQUENCES ATTÉNUÉES »
Avant-propos,
par Loïc Philip
Chapitre 1
La procédure de la gestion de fait,
par Jean-François Filippi
I - Présentation
II - Les étapes
III - Les phases de la procédure
IV - Conclusion
Chapitre 2
La gestion de fait : une expérience vécue,
par François Trucy
Chapitre 3
Défense de la gestion de fait,
par Régis de Castelnau
QUATRIÈME PARTIE : L'EXAMEN DE LA GESTION, « UNE MISSION NÉCESSAIRE ET ÉVOLUTIVE »
Présentation,
par Michel Bouvier
Chapitre 1
Le contrôle de la gestion par les CRC, présentation générale,
par Éric Oliva
Introduction générale
I - Un contrôle fort tenant au caractère des deniers contrôlés
II - Les faiblesses du contrôle de la gestion liées à la nature des organes contrôlés
Chapitre 2
L'examen de la gestion et le point de vue d'une Chambre régionale des comptes,
par Guy Piolé
Chapitre 3
L'appréciation de la gestion par les gestionnaires locaux,
par Vincent Potier
Chapitre 4
Une illustration concrète, le département des Alpes-de-Haute-Provence
par Jean-Louis Bianco
Chapitre 5
Le contrôle de la gestion, une approche journalistique,
par Brigitte Chaillol
CINQUIÈME PARTIE : QUEL AVENIR POUR LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ? QUELLES MISSIONS ?
Chapitre 1
De la formalisation d'une opinion sur les comptes publics locaux,
par Christian Besombes et Patrick Aumeras
Préambule
I - L'attente, les textes, le constat (Ch. Besombes)
II - Méthodologie de formation d'une opinion sur les comptes (P. Aumeras)
III - Quelle évolution à périmètre constant
IV - Quelles solutions possibles ?
V - En guise de conclusion
Chapitre 2
L'évaluation des politiques publiques État/collectivités locales,
par Danièle Lamarque et Robert Hertzog
I - L'évaluation, une exigence, une mission d'avenir, une culture en cours de construction (D. Lamarque)
II - L'évaluation, fonction d'avenir des Chambres régionales des comptes (R. Hertzog)
CONCLUSION : Synthèse et perspectives pour les juridictions financières locales, par François Logerot
Bibliographie