Mayotte dans la République
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Grands colloques
Table des matières
Première partie Considérations sur le statut de Mayotte
1. Éléments de présentation
Islam et valeurs démocratiques
Les enjeux politiques des élections nationales à Mayotte sous la V
Le statut administratif de Mayotte (1841-1976) ou à la quête d'un impossible statut
2. Perspectives institutionnelles. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : quel mode de décentralisation entre la loi du 2 mars 1982 et la réforme du titre XII de la Constitution ?
Mayotte et l'article 72 de la Constitution. Des solutions possibles à celle retenue par le législateur
La loi du 11 juillet 2001. Présentation générale des enjeux juridiques de la loi
La perspective 2004-2010 pour la collectivité départementale de Mayotte
L'octroi des compétences à la collectivité départementale de Mayotte : alignement ou transfert ?
Convergence juridique et contrôle de la gestion publique locale mahoraise
Rôle et place du Tribunal administratif de Mamoudzou suite à l'adoption de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
3. Droit et droit de l'outre-mer en question à Mayotte
Réflexions sur le régime législatif de Mayotte après la loi du 11 juillet 2001 : entre spécialité et identité législatives
La lisibilité du droit à Mayotte
La lisibilité du droit commercial à Mayotte. À propos du livre IX du Code de commerce : attraction du droit métropolitain ou maintien de la singularité mahoraise ?
La lisibilité du droit civil à Mayotte. À propos des articles 2284 à 2302 du Code civil
4. Enjeux internationaux
Réflexions générales sur les perspectives de règlement du conflit franco-comorien sur l'île de Mayotte à l'aube du XXI
Mayotte et l'Union européenne, entre PTOM et RUP
Contributions orales I
Aspects politiques et institutionnels
Aspects internationaux
Deuxième partie Considérations sur le statut personnel des Moharais
1. Contraintes normatives extérieures
Les contraintes posées par l'article 75 de la Constitution : entre héritage colonial et volonté de modernisation de la société mahoraise
Le droit international et européen des droits de l'homme et Mayotte
2. Statut personnel et justice
La Commission de révision de l'état civil à Mayotte
La procédure de renonciation au statut civil de droit local applicable aux originaires de Mayotte
À propos de quelques coutumes mahoraises. Les procédures infrajudiciaires de règlement des conflits
Le Tribunal supérieur d'appel de Mayotte : cheminement entre spécificité et assimilation
Chariâ'ah
La Chambre d'annulation musulmane de Mayotte. Îlot de cohabitation entre la
Pour une réforme de la justice musulmane à Mayotte
Une espèce endémique : le juge des enfants de Mayotte, un caméléon judiciaire entre droit commun et droit local
3. Statut personnel, comparaison et théorie
Quelques éléments de statut personnel applicables aux Comores
Le statut personnel à Madagascar, hier et aujourd'hui
Une et indivisible ? La citoyenneté sous statut personnel dans la République
Le pluralisme juridique : hypothèses de conflits et de leurs solutions
Une manifestation de pluralisme juridique : le droit international privé
Contributions orales II
Nom et commission de révision de l'état civil
Dation de nom et enfant naturel
Illustrations comparées
Justice musulmane
Troisième partie Enjeux du développement durable à Mayotte
Le développement durable : du concept à l'action
Les fragilités naturelles de Mayotte
Les dimensions économiques et sociales du développement durable à Mayotte : pour une approche territoriale
Les aspects juridiques du développement durable à Mayotte
Contributions orales III
Débats
Table ronde
Conclusion et synthèse de la table ronde sur le projet de développement et d'aménagement durables
Quatrième partie Conclusions générales
Conclusions générales