Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
Chapitre préliminaire Évolution des concepts allemands et français du consentement
Section 1. L'origine commune du droit romain
§ 1. Le droit romain antique
§ 2. Le droit romain postérieur
Section 2. Le développement divergent du droit français et du droit allemand
§ 1. Création de la notion de déclaration de volonté par l'École naturelle
§ 2. La conception de la déclaration de volonté depuis Savigny
PREMIÈRE PARTIE LE MÉCANISME DU CONSENTEMENT PAR LA RENCONTRE DES VOLONTÉS
Titre premier L'approche dualiste actuelle des concepts de consentement
Chapitre 1. Le consentement portant sur les stipulations de contrats individuels
Section 1. Les systèmes juridiques adoptant le concept de la déclaration de volonté
§ 1. Le droit allemand
§ 2. Le droit de la Convention de Vienne
Section 2. La doctrine et la jurisprudence en France
§ 1. La place actuelle du concept de déclaration de volonté en droit français
§ 2. Perfection du consentement par la rencontre des volontés
Chapitre 2. Le consentement portant sur des clauses de conditions générales
Section 1. La doctrine et la jurisprudence en France
§ 1. Évolution des concepts
§ 2. Les lignes actuelles
Section 2. Les systèmes juridiques adoptant le concept de la déclaration de volonté
§ 1. Le droit allemand
§ 2. Le droit de la Convention de Vienne
Titre 2 Proposition d'un concept unitaire du consentement en droit français
Chapitre 1. La déclaration de volonté
Section 1. Notion de la déclaration de volonté
§ 1. Définition de la déclaration de volonté
§ 2. Déclaration de volonté et acte juridique
Section 2. Structure de la déclaration de volonté
§ 1. L'élément subjectif (la volonté contractuelle)
§ 2. L'élément objectif (la déclaration)
Chapitre 2. Le consentement par la rencontre des volontés déclarées
Section 1. La réalité matérielle du consentement
§ 1. Étude générale de la rencontre des déclarations de volontés
§ 2. La rencontre des déclarations de volonté comportant des conditions générales
Section 2. La réalité judiciaire du consentement
§ 1. La charge de la preuve
§ 2. La production de la preuve
DEUXIÈME PARTIE LES PARTICULARITÉS DE LA RENCONTRE DE VOLONTÉS PERTURBÉE
Titre premier La volonté mal exprimée
Chapitre 1. La volonté mal exprimée en droit comparé
Section 1. Solutions des systèmes juridiques adoptant le concept de la déclaration de volonté
§ 1. Le droit allemand
§ 2. Le droit de la Convention de Vienne sur la vente internationale
Section 2. Les tentatives de la conceptualisation françaises
§ 1. Les concepts en matière de contrats individuels
§ 2. L'approche en matière de conditions générales des contrats
Chapitre 2. Proposition d'un concept d'erreur dans la déclaration en droit français
Section 1. Étude générale de l'erreur dans la déclaration
§ 1. L'hypothèse de l'erreur dans la déclaration
§ 2. Les conséquences de l'erreur dans la déclaration sur la validité du contrat
Section 2. L'erreur dans la déclaration portant sur des conditions générales des contrats
Sous-section 1. L'erreur du stipulant
§ 1. Les différentes hypothèses d'erreur du stipulant
§ 2. Les conséquences de l'erreur du stipulant
Sous-section 2. L'erreur de l'adhérent
§ 1. L'adhérent ignore l'existence même des clauses
§ 2. L'adhérent se trompe sur le contenu des clauses
Titre 2 : La rencontre de déclarations de volonté manquée
Chapitre 1. Le dissentiment en droit comparé
Section 1. Les systèmes juridiques impliquant le concept de la déclaration de volonté
§ 1.
Dissens
Le
§ 2. Le dissentiment en matière de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises
Section 2. Les doctrines françaises sur l'absence de consentement
§ 1. Les parties sont conscientes du défaut de consentement
§ 2. Les parties ne sont pas conscientes du défaut de consentement
Chapitre 2. Proposition d'un concept de dissentiment en droit français
Section 1. Le dissentiment total
§ 1. Notion du dissentiment total
§ 2. Les effets juridiques du dissentiment total
Section 2. Le dissentiment partiel
§ 1. Régime général du dissentiment partiel
§ 2. Le dissentiment partiel suite à un conflit entre conditions générales des contrats
CONCLUSION
TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE