Le contrat contingent - l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie La genèse du contrat contingent
Chapitre premier Le refus du juge de remédier au déséquilibre contractuel
Section 1 Le déséquilibre contractuel
§ 1. La notion traditionnelle du déséquilibre contractuel
A. La définition du déséquilibre
1. L'excessive onérosité
2. Le changement radical de l'obligation
B. Importance et causes du déséquilibre
C. La prévisibilité du déséquilibre
§ 2. À la recherche de l'équilibre contractuel
A. L'équilibre contractuel conçu comme un compromis d'intérêts divergents
B. L'équilibre contractuel conçu comme une équivalence des valeurs changées
C. L'équilibre contractuel conçu comme un optimum de création de richesses
Section 2 Un refus de la révision par le juge, explicable par la nécessaire force obligatoire des contrats
§ 1. La force obligatoire des contrats : une nécessité déontologique
A. D'une morale religieuse à une morale laïque
B. Autonomie de la volonté et force obligatoire : des liens aujourd'hui distendus
§ 2. La force obligatoire des contrats : des nécessités téléologiques
A. La force obligatoire : une nécessité politique
B. La force obligatoire : une nécessité sociale
C. La force obligatoire du contrat : une nécessité économique
Chapitre second L'émergence du contrat contingent
Section 1 Une évolution jurisprudentielle propice à l'adaptation du contrat
§ 1. La jurisprudence arbitrale gardienne de l'harmonie contractuelle
A. L'arbitre en droit interne : une faculté d'adaptation accordée par les parties, un pouvoir modérateur reconnu à l'amiable compositeur
B. L'arbitrage international : un pouvoir d'adaptation fondé sur la généralisation de la clause de hardship
§ 2. L'affirmation d'une obligation d'exécution de bonne foi par la Cour de cassation
A. Le rôle de l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat
B. De l'affirmation d'une fonction limitative à une timide obligation d'adaptation : une évolution jurisprudentielle inachevée
Section 2 Des courants doctrinaux favorables à l'adaptation des contrats
§ 1. Solidarisme contractuel et devoir de coopération
§ 2. Les doctrines américaines : entre solidarisme et opportunisme
A. Le contrat relationnel
B. La théorie de la violation efficace
Deuxième partie Les procédures légales de création du contrat contingent
Chapitre premier Une faculté d'adaptation du contrat conférée au juge par le législateur
Section 1 Les contrats susceptibles de connaître une adaptation
Sous-section 1. La création de contrats contingents « imparfaits »
§ 1. Une imperfection du mode déformation du contrat contingent
§ 2. Une imperfection du mode d'adaptation du contrat contingent
A. L'adaptation des marchés à forfait de droits d'auteur
B. La révision des rentes viagères
Sous-section 2. La création de contrats contingents « parfaits »
§ 1. Une adaptation encadrée dans un court délai : les articles 1244-1 et suivants du Code civil
§ 2. Une adaptation susceptible de se renouveler
A. L'adaptation des loyers des baux commerciaux
B. La lutte contre le surendettement des particuliers
C. Plan de continuation et plan de cession, le redressement des entreprises par l'adaptation des contrats
§ 3. Une adaptation perpétuelle : la révision des libéralités avec charges
Section 2 Une adaptation soumise à conditions
Sous-section 1. Une condition objective peu contraignante : l'apparition d'un déséquilibre contractuel
§ 1. Le déséquilibre né d'un événement imprévu
A. Le succès de l'oeuvre cédée à forfait
B. Le changement de circonstances affectant l'exécution d'une charge grevant une libéralité
§ 2. Le déséquilibre né de la modification des circonstances économiques
A. Les loyers commerciaux soumis aux modifications des facteurs locaux de commercialité
B. Les rentes viagères affectées par les fluctuations économiques
§ 3. Le déséquilibre né de l'altération de la situation du contractant
A. L'entreprise en difficulté
B. Le contractant endetté
C. Le particulier surendetté
Sous-section 2. Une condition subjective mal définie : agir de bonne foi
§ 1. Une exigence implicite de bonne foi afin de bénéficier de l'intervention du juge
A. La non-imputabilité de l'événement
B. Une exigence de sincérité et de comportement suffisamment diligent
§ 2. Une exigence explicite de bonne foi des débiteurs endettés ou surendettés
A. D'une bonne foi procédurale à l'exigence d'une bonne foi contractuelle
B. D'une bonne foi contractuelle à une exigence de comportement loyal
Chapitre second Les modalités d'adaptation du contrat
Section 1. L'adaptation négociée du contrat, supervisée par le juge
§ 1. La procédure d'adaptation
A. L'élaboration d'un « accord amiable de règlement des difficultés de entreprises » avec l'aide d'un conciliateur
B. L'élaboration d'un « plan » par la commission de surendettement
§ 2. La nature des « plans de traitement du surendettement » et « accords amiables de règlement des difficultés des entreprises »
A. Les « plans conventionnels de redressement » et les « accords amiables » sont ils des actes juridiques collectifs ?
B. La nature du « plan de traitement du surendettement
C. La nature de « l'accord amiable de règlement des diffîcultés des entreprises »
Section 2. L'adaptation autoritaire du contrat, contrôlée par le juge
§ 1. La répartition des pouvoirs entre la commission de surendettement et le juge
A. Le débat sur la nature des pouvoirs conférés aux commissions de surendettement
B. La nature des décisions de la commission de surendettement
§ 2. L'action du juge sur les modalités et accessoires des obligations initialement souscrites
A. Des mesures affectant le terme et la stipulation d'intérêts
B. Des mesures à caractère cumulatif
§ 3. L'action du juge sur le principal de la dette
Section 3. L'adaptation autoritaire du contrat, opérée directement par le juge
§ 1. La modification des modalités et accessoires
A. Les délais de grâce
B. L'action du juge sur les contrats de l'entreprise en redressement
§ 2. L'altération des obligations prévues par le contrat
A. L'adaptation du prix
B. L'adaptation des prestations essentielles : la charge grevant les libéralités
Troisième partie Théorie générale du contrat contingent
Chapitre premier La formation du contrat contingent
Section 1. Les conditions deformation du contrat contingent
§ 1. L'office du juge substitué au consentement des parties
A. Un contrat en forme de jugement
B. Le contrat contingent, contretype du contrat judiciaire
§ 2. L'objet et la cause
A. L'altération de l'objet et de la cause des obligations issues des contrats initiaux
B. Objet et cause du contrat contingent
§ 3. Une absence de novation du contrat initial
A. Une absence de novation par substitution d'un jugement
B. Une absence de novation par changement de l'obligation
Section 2. L'exercice du droit de critique à l'égard du contrat contingent
§ 1. L'effet positif de l'autorité de chose jugée attachée au jugement
§ 2. Action en nullité et purge des vices affectant le contrat initial
A. Saisine du juge et confirmation de l'acte nul
B. Vérification juridictionnelle et purge des vices affectant le contrat initial
§ 3. Voies de recours et nullités affectant le contrat contingent
A. Homologation et vices de l'accord amiable de règlement des difficultés des entreprises
B. Adaptation autoritaire et vices du contrat contingent
Chapitre second Les effets du contrat contingent
Section 1. La force obligatoire du contrat contingent
§ 1. Une force obligatoire consolidée
A. L'autorité de chose jugée comme fin de non-recevoir
B. Création d'un titre exécutoire et interversion de prescription
§ 2. Le maintien du cautionnement
A. Cautionnement et adaptation de la dette principale
B. Recours immédiat de la caution
Section 2. La destinée du contrat contingent
Sous-section 1. Une inexécution maîtrisée grâce à une nouvelle adaptation
§ 1. L'adaptation, âme du contrat contingent
§ 2. L'adaptation, au coeur des procédures de création de contrats contingents
Sous-section 2. Une inexécution sanctionnée
§ 1. L'exécution forcée
§ 2. La résolution
A. La résolution, étape vers une nouvelle adaptation
B. La résolution pure et simple
C. Les effets de la résolution